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Timing régularisation CIPAV

21 octobre 2013 16:53

Bonjour,

Je suis en 4ème année d'exercice et je reçois les régularisations de l'URSSAF et du RSI à payer pour début novembre.
Est-ce que je dois m'attendre à une régularisation aussi pour la CIPAV ou les deux appels d'avril et octobre suffisent ?

s74 21 octobre 2013 17:11

Vieux_Magic a écrit : Bonjour,

Je suis en 4ème année d'exercice et je reçois les régularisations de l'URSSAF et du RSI à payer pour début novembre.
Est-ce que je dois m'attendre à une régularisation aussi pour la CIPAV ou les deux appels d'avril et octobre suffisent ?
les 2 appels suffisent. la cipav, ne respectant pas un decret, ne procéde à la régularisation qu'en année N+2, au lieu de le faire dès que c'est possible, soit en N+1.
Vieux_Magic 22 octobre 2013 17:59

Merci

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