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Versement libératoire et RFR N-2
Voltaire-1
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5 juillet 2021
Bonjour, je démarre une micro-entreprise et j'ai une question sur la prise en compte du RFR de l'année N-2 pour activer l'option du versement libératoire. Si j'opte maintenant pour le VL, c'est le RFR de 2019 qui sera pris en compte.
Question: est-ce que le VL s'appliquera automatiquement pour le second semestre 2021 et l'année 2022, ou bien est-ce que pour 2022, c'est RFR 2020 qu'il faut prendre en compte, auquel cas je ne serai plus éligible au VL.
Merci de vos réponses
Question: est-ce que le VL s'appliquera automatiquement pour le second semestre 2021 et l'année 2022, ou bien est-ce que pour 2022, c'est RFR 2020 qu'il faut prendre en compte, auquel cas je ne serai plus éligible au VL.
Merci de vos réponses
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Le versement libératoire est pour une année fiscale:
- Tu démarres en 2021 et le RFR 2019 < seuil: VL OK pour cette année
- Tu perds l'option en 2022 car RFR 2020 > seuil.
Il faut savoir que l'option n'est pas possible au milieu de l'année, sauf en cas de démarrage de l'activité comme ton cas, et tout changement est à demander avant le 30 Septembre N-1 pour une application en N. - Contacter en MP
Voltaire-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juillet 2021Merci htnfr pour ta réponse.
Ce qui n'est pas clair pour moi c'est la période d'application de l'option. Est-ce que l'option prise en 2021 est aussi valable en 2022?
Et ce n'est qu'en 2023 que je ne pourrai plus bénéficier du VL? - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Non, tu n'es plus éligible en 2022 car RFR 2020 > seuil, je te conseille de faire le nécessaire auprès de l'URSSAF pour renoncer au versement libératoire pour 2022, sinon, tu rajoutes de la complexité lors de la déclaration de revenu.
