Bientôt une simplification du statut de freelance ?

Olivia Grégoire, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé qu’elle allait faire des propositions début 2024 pour faciliter la vie des travailleurs indépendants. Une consultation publique est ouverte en ligne : vous pouvez y contribuer en tant que freelance IT !

Le statut de freelance va être simplifié

Le 1er décembre 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et du Tourisme, a annoncé qu’elle allait « faire des propositions début 2024 » pour réformer le statut des travailleurs indépendants.

Dans un post publié sur LinkedIn le 1er décembre 2023, elle présente ainsi son projet de réforme :

Nous devons faire en sorte que le statut ne soit pas un frein, en améliorant le quotidien de près de 4 millions de travailleurs indépendants qui se trouvent souvent dans les interstices des politiques publiques. C’est un immense enjeu de justice sociale pour les années à venir et ainsi éviter une économie à deux vitesses et une société encore plus fragmentée. »

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME

Dans le même temps, la ministre a déclaré que « les millions d’indépendants méritaient de meilleures conditions de vie », dans une interview publiée dans le magazine L’Express du 30 novembre 2023.

Cette reforme du statut des freelances s’inscrit dans le cadre d’un projet global de simplification administrative pour les entreprises :

nous devons encore simplifier la vie de nos PME en leur libérant du temps utile pour aller conquérir de nouveaux marchés, recruter et innover », affirme Olivia Grégoire.

Une consultation sur la simplification est ouverte

Pour mieux définir son projet de réforme administrative, le ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique a donc lancé les « Rencontres de la simplification » le 15 novembre 2023.

Il s’agit d’une consultation menée auprès des fédérations professionnelles pour « recueillir les contributions de chefs d’entreprise français pour faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien »

Les organisations professionnelles du secteur IT vont bien sûr y participer, comme Numeum, le syndicat des ESN (Entreprises de Services du Numérique), ou la fédération Syntec qui représente les sociétés spécialisées dans les professions du numérique, de l’ingénierie et du conseil.

Vous pouvez y contribuer en tant que freelance IT !

En tant que freelance IT, vous pouvez vous aussi participer directement à la consultation publique qui a été ouverte en ligne sur la plate-forme Make.org. Il suffit de répondre à la question « quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ? »

Pour contribuer, c’est très simple. Vous avez le choix entre :

• soumettre une proposition, sous la forme d’un message court de 140 signes (comme un ancien tweet),

• voter pour ou contre (« d’accord », « pas d’accord » ou « vote neutre ») les propositions déjà déposées.

Il y a déjà 4 465 propositions et 411 024 votes, où moment où nous rédigeons cet article. Plus les propositions recevront de votes positifs, plus elles auront de chance de déboucher sur des actions concrètes.

Il n’est pas obligé de créer un compte personnel sur la plate-forme, sauf si vous voulez avoir accès aux résultats de vos propositions et à l’historique de vos votes.

Vous avez jusqu’au 29 décembre 2023 pour participer.

Participer à la consultation sur la simplification

A Free-Work, on a hâte de voir ce que va donner concrètement cette simplification administrative qui va toucher tous les freelances, au-delà des effets d’annonce  ! On vous tiendra, bien sûr, au courant sur ce blog.

En savoir plus sur le statut de freelance :

Comment devenir freelance IT ?

Freelance : avantages et inconvénients

Comment créer sa micro-entreprise ?