Comment ça marche le portage salarial ?

Pour travailler en freelance dans la tech ou l’IT, plusieurs possibilités existent. L’une d’elles, le portage salarial, né dans les années 80, permet de cumuler les avantages du salariat tout en conservant son indépendance. Explications et mode d’emploi.                 

Le portage salarial est une organisation du travail, qui implique trois acteurs : le freelance (salarié porté), son client et une entreprise de portage salarial. Le fonctionnement tripartite du portage salarial est encadré et contractuel. Après de nombreuses évolutions, il a abouti, le 22 mars 2017, à la rédaction d’une convention collective de branche des salariés en portage salarial.

Comment ça marche contractuellement ?

Entre le freelance (salarié porté) et l’entreprise de portage salarial un contrat de travail est conclu (article L1254-1 Code du travail) qui permet le versement d’un salaire. Le freelance (salarié porté), alors salarié de l’entreprise de portage salarial, bénéficie des avantages sociaux du salariat (sécurité sociale, retraite, chômage, congés payés, congé parentalité...).

Le freelance (salarié porté) négocie et signe une ou plusieurs missions avec son ou ses clients. Il est entièrement libre de la négociation commerciale : tarifs, délais, détails de la prestation...

Son client signe un bon de commande qui reprend les termes de la négociation commerciale. Le bon de commande est à en-tête de l’entreprise de portage salarial. En pratique, aujourd’hui, la signature des bons de commande se fait souvent à distance, via un système de signature électronique. Le client et le freelance (salarié porté) reçoivent chacun une copie du bon de commande signé par le client.

En fin de mission, le freelance (salarié porté) demande la facturation à l’entreprise de portage salarial.

L’entreprise de portage salarial émet la facture. Elle s’occupe également de relancer les clients qui ne respectent pas les délais de paiement.

Le client paye la facture à l’entreprise de portage salarial.

Des factures transformées en salaire

À la fin du mois, l’entreprise de portage salarial verse un salaire net au freelance (salarié porté).

Ce salaire net correspond au montant total des factures payées par son ou ses clients, déduction faite des frais de gestion (compris entre 5 % et 15 % selon le chiffre d’affaires annuel estimé) et des charges sociales (parts patronale et salariale). Le montant des charges sociales s’élève à environ 50 % : pour un chiffre d’affaires de 10 000 euros hors taxes, le salarié porté percevra environ 5 000 euros en salaire net.

Soulignons que les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées.

Certains freelances (salariés portés) peuvent choisir de ne pas demander le paiement en salaire de l’intégralité de leur trésorerie, pour en conserver une partie pour des périodes de moindre activité (vacances, fin de mission…).

Pour bien choisir l’entreprise de portage salarial qui vous accompagnera dans votre activité de freelance, vérifiez plusieurs points et demandez une simulation de salaire.

Agathe Bozon, spécialiste en ergonomie éditoriale web et print