Comment quitter son job en ESN ?

Quand on travaille en ESN (Entreprise de Service Numérique), il existe différentes manières de quitter son emploi en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), dont l’abandon de poste, la démission ou la rupture conventionnelle. Mais toutes ne vous permettent pas de toucher ensuite les allocations chômage versées par Pôle emploi. Alors comment quitter son job tout en conservant la possibilité de toucher l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) ?

La rupture conventionnelle de contrat

La rupture conventionnelle de contrat est la meilleure manière de quitter son emploi en CDI, si vous n’avez pas encore trouvé d’autre job. En effet, elle ouvre droit au bénéfice de l’allocation chômage.

Mais attention votre employeur doit donner son accord. Il n’est pas du tout obligé d’accepter, étant donné qu’il devra vous verser des indemnités de rupture. La procédure de rupture conventionnelle de contrat doit donc être réalisée d’un commun accord.

Les indemnités de rupture conventionnelle de contrat

L'indemnité de rupture conventionnelle de contrat ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Le calcul de l'indemnité spécifique liée à la rupture varie en fonction de l'ancienneté et de la rémunération du salarié.

La procédure de rupture conventionnelle de contrat

La procédure de rupture conventionnelle doit respecter un cadre légal strict. Un entretien préalable doit d’abord avoir lieu afin de déterminer les conditions de la rupture :

• Date d’effet de fin de contrat

• Montant de l’indemnité versée par l’employeur

• Préavis à effectuer ou non

Se mettre d’accord sur les conditions de la rupture est indispensable pour rédiger la convention de rupture.

Bon à savoir, si la situation est tendue : le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou par un conseiller du salarié (personne extérieure à l’entreprise). Le salarié doit alors en informer l’entreprise par écrit ou oralement.

La convention de rupture individuelle fixe les conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié et l’employeur signent tous les deux la convention. Un exemplaire est donné au salarié. Il y a ensuite un droit de rétractation de 15 jours calendaires.

La convention doit ensuite être envoyée par l’employeur à la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations). Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour vérifier sa validité. Si elle ne répond pas, la rupture conventionnelle du contrat est acceptée.

La démission

Si vous souhaitez quitter votre job en ESN, vous avez aussi la possibilité de démissionner. Dans ce cas, vous devez prévenir votre employeur par oral ou, mieux, par écrit en lui adressant une lettre de démission. Certaines conventions collectives imposent l’envoi d’une lettre en recommandé avec AR (Accusé de Réception)

Vous n’avez pas à justifier votre démission.

Vous devez respecter le délai de préavis prévu avant de quitter votre emploi, sauf si votre employeur vous en dispense.

En principe, vous n’avez pas droit à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) en démissionnant. Toutefois, dans certains cas , vous aurez droit aux allocations chômage :

• Déménagement pour suivi de conjoint

• Création d’entrepris

• Projet de reconversion professionnelle

• etc. 

Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, il vous faudra attendre 121 jours, soit environ 4 mois, pour demander le réexamen de votre dossier par Pôle emploi. Vous pourrez alors percevoir l’ARE, mais plus tard.

L’abandon de poste

Auparavant, un abandon de poste était assimilé à un licenciement et le salarié pouvait bénéficier du chômage. Cependant, depuis la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (article 4), un salarié qui abandonne son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure est considéré comme démissionnaire. Il ne touchera donc pas le chômage.

Un décret d’application doit encore déterminer les conditions d'application de cet article 4.

La résiliation judiciaire du contrat de travail

Il est possible pour un salarié qui reproche à son employeur des manquements graves dans l’application de son contrat de travail de demander au CPH (Conseil des Prud’Hommes) une résiliation de son contrat de travail. Si la résiliation est acceptée, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si la résiliation n’est pas prononcée, le salarié continue de travailler ou doit alors démissionner.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Dans le cas de la prise d’acte, le salarié saisit le juge des prud’hommes pour manquement grave de l’employeur dans l’application du contrat de travail. La prise d’acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n’a pas besoin de faire son préavis.

Si la prise d’acte n’est pas reconnue, le CPH prononce la démission du salarié.

Conclusion, il existe différentes manières de quitter un job IT, mais la rupture conventionnelle demeure la seule qui vous permet de toucher le chômage sans risque.