Bonjour s74,
Je te remercie pour cet argument supplémentaire d'une grande pertinence.
Ah que j'aime cette intelligence collective.
Bonne fête de nouvel an à toi et aux potentiels lecteurs.

Bonsoir Riorado,

Je te remercie pour ta contribution qui apporte des informations importantes.

Je rajoute le fait que suite à l'élimination du RSI, le choix est donné pour l'Assurance Vieillesse de rester à la CIPAV ou de basculer sur l'URSSAF. Sur ce choix, il y a quelques échanges qui citent des éléments de choix : réputation CIPAV versus URSSAF, calcul des cotisations (taux etc...), les droits obtenus en regard, etc ... Nous pourrions potentiellement rajouté l'éléments :exercice impacté.

Bien cordialement,

Bonjour,

§ Ma compréhension :
a) La cotisation CIPAV au régime de retraite complémentaire de l'année N est basée sur le revenu de l'année N - 1.
b) Il n'y a pas de régularisation en fonction du revenu N.

Je me rends compte que cela pose soucislorsque les revenus fluctuent d'une année sur l'autre sauf à prévoir un financement (compte 4386?) sur l'exercice N - 1

Je donne un exemple ci-dessous:

§ Année N-2 :
Revenu = 10 KE

§ Année N-1 :
Revenu = 200 KE
Cotisation CIPAV régime complémentaire basé sur Revenu N-2 (soit 10 KE) = ~1,4 KE (classe A)

§ Année N :
Revenu N = 10 KE
Cotisation CIPAV régime complémentaire Année N basée sur Revenu N-1 = ~18 KE (classe H)

Pour moi, il m'apparaîtrait normal de prendre en compte les 18KE en charge (compte 4386 ?) de l'exercice N - 1.

Quel est s'il vous plaît votre point de vue (explication espérée) ?

Bien cordialement,

Dixit quelqu'un de compétent on ne récupère pas la TVA sur les transports (voir forum juridique d'accès gratuit sur le site www.netpme.fr)

En tant que salarié vous êtes dans une situation de subordination par rapport à la personne morale qui vous employe (la grosse SSII).
A côté de cela vous allez avoir la MEME activité commerciale dans une EURL qui apporte des ressources à la grosse SSII. Certes vous dites que c'est en amont mais c'est aussi en parallèle dans le temps: les deux activités vivent en même temps. Vous êtes donc en position de concurrence au niveau des personnes morales mais aussi au niveau de votre emploi du temps. Vous aurez du mal à démontrer qu'il s'agit de deux activités cloisonnées et votre patron ne comprendra pas que vous rognez sa marge s'il en a connaissance.