Free-Worker-111600
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Réponse postée 24 janvier 2024 21:27
Merci du conseil. J'y pensais justement. Dans le pire des cas pour voir comment me prémunir de ce genre de cas à l'avenir.
Bonjour.
Moralité : pensez à
vous protéger contre ce genre de concurrence déloyale en ajoutant une clause dans vos contrats. Reste à savoir la formulation d'une telle clause.voir un avocat.
Fixaide.
Il est possible que la clause de non concurrence soit irrégulière, il est possible que la rupture le soit aussi, etc.
Faites donc examiner votre contrat par un confrère. A plus de 100 000 boules d'enjeu ça peut être rentable.
Réponse postée 24 janvier 2024 21:24
Pas mal mais il faudrait peut-être ajouter la notion de défaillance. En cas de défaillance du sous-traitant, normal qu'il soit remplacé.
C'est vrai que c'est intéressant l'idée d'insérer une clause de réciprocité sur la non concurrence.
Ca pourrait donner quelque chose comme ça :
Le sous traitant s'interdit de traiter avec le client final sans accord préalable de l'intermédiaire, et ce jusqu'à X mois après la fin de la mission.
L'intermédiaire s'interdit de remplacer le sous traitant chez le client final sans accord préalable du sous traitant, et ce jusqu'à X mois après la fin de la mission.
Le non respect par l'une ou l'autre des parties entraînera une compensation financière égale à X mois de prestations, un mois comptant pour 20 jours.(Attention, je ne suis pas juriste, donc c'est juste une proposition).
Réponse postée 24 janvier 2024 17:29
Bonjour,
Il m'est arrivé la mésaventure suivante :
Une grande ESN dont le nom commence par I... gagne l'appel d'offre sur un marché public d'une grande administration (à qui nous avons tous affaire en tant que freelance). Cette ESN fait appel à moi pour une prestation de développeur. Tout se passe bien et au mois d'octobre je signe une Déclaration de sous-traitance (DC4) de plusieurs centaines de millier d'euro avec l'ESN et cette administration. Début janvier, je reçoit un appel de la commerciale qui dit : "on est content de ton travail, le client aussi mais notre direction a décidé de diminuer la sous-traitance, donc on te remplace par un salarié"
Les directions (financières ?) de l'ESN et de cette administration (qui se donne pour mission sur son site de "accompagner les employeurs et entrepreneur au bénéfice du développement économique et social" sic) se sont entendus pour me remplacer malgré les protestations du chef de service dans lequel je travaille.
Donc j'ai une clause de non concurrence qui m'empêche de démarcher le client en direct ou un via autre intermédiaire. Mais l'ESN me met en concurrence avec ses salariés ! Moralité : pensez à vous protéger contre ce genre de concurrence déloyale en ajoutant une clause dans vos contrats. Reste à savoir la formulation d'une telle clause. Quand au service publique...
Réponse postée 2 février 2022 18:10
Si le CPF est toujours alimenté par le FIF PL :
https://www.fifpl.fr/foire-aux-questionsSi le FIF PL n’est plus en mesure de prendre en charge les formations rattachées au CPF c’est parce que depuis janvier 2020, par décision gouvernementale, 11% de la collecte des Fonds d’Assurance Formation est prélevé par France Compétences. À travers ce prélèvement, le FIF PL abonde le CPF des professionnels libéraux via France Compétences et n’est plus en mesure de prendre directement en charge les formations concernées, comme c’était le cas avant 2020. Le FIF PL se concentre donc uniquement sur la prise en charge des thèmes de formations définies par les Représentants des professionnels libéraux
