Concurrence déloyale Salarie ESN / Sous-Traitant

Merci du partage de cette mésaventure et désolé pour vous.
Lorsque vous l'aurez, pourrez vous partager cette clause pour contrer cette mésaventure.

Merci

C'est vrai que c'est intéressant l'idée d'insérer une clause de réciprocité sur la non concurrence.

Ca pourrait donner quelque chose comme ça :

Le sous traitant s'interdit de traiter avec le client final sans accord préalable de l'intermédiaire, et ce jusqu'à X mois après la fin de la mission.
L'intermédiaire s'interdit de remplacer le sous traitant chez le client final sans accord préalable du sous traitant, et ce jusqu'à X mois après la fin de la mission.
Le non respect par l'une ou l'autre des parties entraînera une compensation financière égale à X mois de prestations, un mois comptant pour 20 jours.

(Attention, je ne suis pas juriste, donc c'est juste une proposition).

Bonjour.

Moralité : pensez à vous protéger contre ce genre de concurrence déloyale en ajoutant une clause dans vos contrats. Reste à savoir la formulation d'une telle clause.voir un avocat.

Fixaide.

Il est possible que la clause de non concurrence soit irrégulière, il est possible que la rupture le soit aussi, etc.

Faites donc examiner votre contrat par un confrère. A plus de 100 000 boules d'enjeu ça peut être rentable.

C'est la vie du freelance ! Si l'ESN peut faire plus de marge et le client payer moins cher, ils ne vont pas se gêner ... Ce n'est que du business.

On a compris que l'ESN est dans son droit, je pense que le message important est qu'il faut se protéger de cela en amont. Perso je pense que je le ferai. Voici un exemple de texte un peu plus complet (idem, je suis pas spécialiste, et ChatGPT m'a aidé mais il n'est pas spécialiste aussi ^^ )

Préavis de résiliation et remplacement
1. "En cas de résiliation du contrat par l'une ou l'autre partie, un préavis écrit de 2 mois (par exemple) sera requis,
sauf en cas de violation des termes du contrat par l'une des parties, auquel cas le préavis peut être réduit à une durée raisonnable déterminée par la partie non responsable de ladite violation."
2. "Pendant la période de préavis, les deux parties s'engagent à collaborer de manière professionnelle pour assurer une transition efficace des responsabilités et des connaissances."

3. Le non-respect du préavis par l'une ou l'autre partie entraînera une indemnisation équivalente à la rémunération pour la durée restante du préavis, à moins d'un accord écrit contraire entre les parties."

4.La société (ESN) s'engage à ne pas remplacer le Freelance par un employé interne durant les 6 premiers mois suivant le début contrat sans avoir préalablement obtenu un accord écrit du Freelance.

5.En cas de violation de la disposition 4. , la société (ESN) sera tenue de verser au Freelance une indemnisation équivalente à trois (3) mois de rémunération, un mois correspondant à 20 jours de travail.

6. Toute modification de cette clause "Préavis de résiliation et remplacement" doit être faite par écrit et signée par les deux parties pour être valide.