Contrat signé, mais « annulé » par l'ESN avant démarrage de la mission
Free-Worker-844179
Bonjour à tous,
Je vous soumets mon cas, au cas où quelqu’un ait déjà rencontré la même situation.
Voilà les circonstances :
- Une ESN me propose une mission en sous-traitance pour un client final.
- Nous tombons d’accord sur un TJM.
- Je signe avec l’ESN un contrat qui mentionne ce TJM, et qui indique en outre :
1) Que le contrat prend effet dès sa signature
2) Que, pendant toute la durée du contrat et pendant un an après sa cessation, je m'engage à ne pas travailler directement ou indirectement avec le client final. Toute violation de cette clause me rendra redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à 50.000 EUR
- Avant le début de la mission, l’ESN revient vers moi et me demande de baisser mon TJM, au motif qu’elle n’a pas obtenu du client final le prix escompté (je précise qu’avec le TJM qu’elle a obtenu, elle reste « gagnante » malgré tout en me payant au TJM convenu).
- Je refuse cet accord.
- L’ESN m’indique par SMS que client final n’a pas validé le tarif qu’elle a proposé, ce qui l’oblige à annuler le contrat signé avec moi.
- Quelques jours plus tard, une autre ESN me propose au client final pour cette même mission et décroche le contrat.
- Je signe un contrat de sous-traitance avec cette seconde ESN.
Ce qui me gêne dans cette histoire, c’est la clause du contrat que j’ai signé avec la première ESN, et qui m'engage à ne pas travailler directement ou indirectement avec le client final.
Et surtout les 50 000 EUR de pénalité.
Je me dis toutefois que l’ESN ne peut faire jouer cette clause contre moi que si le contrat est constitué.
Or, l’est-il ?
J’aurais tendance à penser que NON, pour deux raisons :
- La notion même de sous-traitance consiste à confier à autrui tout ou partie d’un marché que l’on a soit même conclu, or la première ESN n’a pas contracté avec le client final … donc elle ne réunit pas les conditions permettant de faire appel à la sous-traitance. De ce fait, le contrat de sous-traitance serait intrinsèquement nul.
- L’ESN elle-même m’a indiqué qu’elle annulait le contrat. Je suppute que cette annulation est valide, car le SMS est un support de preuve valable (ceci dit, le contrat ne prévoit pas ses propres modalités d’annulation).
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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VincentB_
Nombre de posts : 2217Nombre de likes : 858Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
J'en pense qu'il est impossible de vous répondre sans analyser en détail le contrat et les échanges qui ont suivi.
Ceci étant si la 1ère ESN considère que le contrat est nul et non avenu on conçoit mal qu'elle puisse invoquer une clause dudit contrat... (si elle allait au contentieux en disant ça, le défendeur sera fondé à soulever une fin de non recevoir du fait de cette contradiction : l'estoppel).
Mais ça ne vaut pas réponse ferme et il est impossible de répondre... (etc.)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-844179
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 16 juillet 2024Merci pour votre réponse, VincentB.
Dans l'hypothèse d'un éventuel contentieux, la notion l'estoppel me semble effectivement l'approche à retenir. Merci au passage de m'avoir de m'avoir appris ce joli mot que je ne connaissais pas 😊.
L'autre piste que j'ai évoquée existe-t-elle aussi ou bien est-ce une "fausse bonne idée" ?
Le principe consisterait à défendre que le contrat avec l'ESN 1 est nul DE FACTO - sans même qu'il y ait besoin de l'annuler explicitement - puisque son objet est de sous-traiter un marché principal que l'ESN n'a finalement pas conclu.Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2217Nombre de likes : 858Inscrit : 11 juillet 2022L'autre piste que j'ai évoquée existe-t-elle aussi ou bien est-ce une "fausse bonne idée" ?
J'en pense qu'il est impossible de vous répondre sans analyser en détail le contrat et les échanges qui ont suivi.
Ceci étant une nullité "implicite" j'y crois peu.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018C'est quand même dingue de vous faire signer un contrat sans avoir celui du client ...
Et au final, ça donne quoi le TJM avec l'autre ESN ?
Vous avez eu celui de départ, plus ? moins ?
Et vous savez combien paye le client final ?-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MPFree-Worker-844179
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 16 juillet 2024Bonsoir Droopyann,
oui, je trouve aussi que c'est "gonflé" de procéder comme ça.
Question TJM, je m'en tire bien : j'ai pu avoir avec la seconde ESN presque le même TJM que conclu initialement avec la première. Je suppose qu'elle marge moins, mais je n'en sais rien car je ne connais pas le prix payé par le client final.
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probe
Nombre de posts : 301Nombre de likes : 161Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour, @Free-Worker-844179
L'avis d'un expert et avocat @VincentB_ prévaut à toute interprétation.
Comme dit @Droopyann, il faut toujours valider le contrat entre l'ESN et le client final ! (genre on vous oblige à une obligation de résultat, alors que vous faites un engagement de moyens)
Pour moi, il n'y a pas usage de cette clause, car votre client est l'autre ESN, et votre clause de non concurrence concerne le client final.
Mais c'est toujours difficile de défendre ce point de vue.
Pour ma part, comme je travaille TOUJOURS via une ESN, je supprime cette clause; cela ne me concerne pas.
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 16 juillet 2024Bonjour Probe,
j'aimerais bien pouvoir appliquer votre politique "je supprime cette clause; cela ne me concerne pas".
En règle générale, les ESN imposent leur modèle de contrat et vous disent que c'est "à prendre ou à laisser".
Comment arrivez-vous concrètement à supprimer cette clause ?
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Nombre de posts : 301Nombre de likes : 161Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour, @Free-Worker-844179
Je supprime la clause du contrat avant de le signer; si l'ESN rechigne, j'avise avec le client final qui m'a validé pour trouver une autre solution.