Merci pour votre réponse, VincentB.

Dans l'hypothèse d'un éventuel contentieux, la notion l'estoppel me semble effectivement l'approche à retenir. Merci au passage de m'avoir de m'avoir appris ce joli mot que je ne connaissais pas 😊.

L'autre piste que j'ai évoquée existe-t-elle aussi ou bien est-ce une "fausse bonne idée" ?
Le principe consisterait à défendre que le contrat avec l'ESN 1 est nul DE FACTO - sans même qu'il y ait besoin de l'annuler explicitement - puisque son objet est de sous-traiter un marché principal que l'ESN n'a finalement pas conclu.

Bonjour à tous,

Je vous soumets mon cas, au cas où quelqu’un ait déjà rencontré la même situation.

Voilà les circonstances :

  - Une ESN me propose une mission en sous-traitance pour un client final.

  - Nous tombons d’accord sur un TJM.

  - Je  signe avec l’ESN un contrat qui mentionne ce TJM, et qui indique en outre :

           1) Que le contrat prend effet dès sa signature

           2) Que, pendant toute la durée du contrat et pendant un an après sa cessation, je m'engage à ne pas travailler directement ou indirectement avec le client final. Toute violation de cette clause me rendra redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à 50.000 EUR

  - Avant le début de la mission, l’ESN revient vers moi et me demande de baisser mon TJM, au motif qu’elle n’a pas obtenu du client final le prix escompté (je précise qu’avec le TJM qu’elle a obtenu, elle reste « gagnante » malgré tout en me payant au TJM convenu).

  - Je refuse cet accord.

  - L’ESN m’indique par SMS que client final n’a pas validé le tarif qu’elle a proposé, ce qui l’oblige à annuler le contrat signé avec moi.

  - Quelques jours plus tard, une autre ESN me propose au client final pour cette même mission et décroche le contrat.

  - Je signe un contrat de sous-traitance avec cette seconde ESN.

Ce qui me gêne dans cette histoire, c’est la clause du contrat que j’ai signé avec la première ESN, et qui m'engage à ne pas travailler directement ou indirectement avec le client final.

Et surtout les 50 000 EUR de pénalité.

Je me dis toutefois que l’ESN ne peut faire jouer cette clause contre moi que si le contrat est constitué.

Or, l’est-il ?

J’aurais tendance à penser que NON, pour deux raisons :

  -  La notion même de sous-traitance consiste à confier à autrui tout ou partie d’un marché que l’on a soit même conclu, or la première ESN n’a  pas contracté avec le client final … donc elle ne réunit pas les conditions permettant de faire appel à la sous-traitance. De ce fait, le contrat de sous-traitance serait intrinsèquement nul.

  -  L’ESN elle-même m’a indiqué qu’elle annulait le contrat. Je suppute que cette annulation est valide, car le SMS est un support de preuve valable (ceci dit, le contrat ne prévoit pas ses propres modalités d’annulation).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement