VincentB_
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Réponse postée il y a 2 jours
Inscrit aujourd'hui sur Freework, un seul post : une pub pour Indy.
Inscrit aujourd'hui sur Pragmatic, deux posts : deux pubs pour Indy.
Là, ça se voit.
Personnellement, après avoir fait ma compta sur excel pendant 6 mois pour mon EURL (ne faîtes pas ça), je suis passé sur indy.
Honnêtement c’est super. Toutes mes transactions bancaires sont automatiquement classées dans la bonne catégorie comptable, les taux de tva sont facilement ajustables, ventilation comprise. + les choses à faire bien classé par ordre chronologique… etc !
Réponse postée il y a 2 jours
A quoi sert cette réponse ? Donnée plus de 6 mois après ?
par ailleurs CNB ? GU ? kézako ?
Là, il y a un petit problème de culture générale. Par ailleurs : GTA.
Quelqu'un aurait un REX SVP ?
Oui. Ces questions ont été traitées une douzaine de fois sur le forum, vous devriez trouver en fouillant un peu. Il y a même des tickets ouverts sur ces questions sur la plateforme du CNB dédiée aux bugs du GU.
Réponse postée 19 décembre 2024 08:15
laisser l'argent dans la boîte sans idée précise de projet
Coût : 0 €.
et retirer. Je me dis autant retirer maintenant!
...sans idée précise de projet non plus mais avec un coût fiscal de 30%...
Je crois que tout le monde est en train de devenir dingue.😬
On a déjà eu ça en 2017 quand plein de gens on sorti leurs dividendes pasque au secours Mélenchon va devenir président (authentique, il y a même des confrères et des EC qui ont osé le préconiser). Ils s'en sont mordus les doigts après...
Hello,
J'ai un peu d'argent à sortir en début 2025 et je n'ai pas trop suivi les plan pour cette augmentation. Ca parait pas improbable qu'elle arrive. Il était prévu que les revenus de 2024 soit taxés dès 2025? C'est pas clair et je pense que je vais sortir ce que j'hésite à sortir toutes mes réserves pour limiter un peu l'impact du passage a 33%.
Il y a eu plus d'info ?
Merci !
Réponse postée 18 décembre 2024 10:43
Au final, est ce que le micro est adapté à tout ?
S'agissant du meublé, on va dire que le micro m'enthousiasme moyen.
Bonjour,
Rappel que je pense important : le LMNP n’est pas de base soumis à cotisations (sauf dépassement de seuils). C’est le LMP qui l’est.
Donc attention aux CA déclarés à l’URSSAF.
Au final, est ce que le micro est adapté à tout ?
Réponse postée 18 décembre 2024 10:41
Il y a eu plus d'info ?
Aucune.
Et nous savons tous qu'il n'y aura PAS de LF au 31 décembre.
C'est pas clair et je pense que je vais sortir ce que j'hésite à sortir toutes mes réserves pour limiter un peu l'impact du passage a 33%.
C'est typiquement le genre de réaction que je considère comme absurde. La peur est mauvaise conseillère.
Rappel :
Et nous savons tous qu'il n'y aura PAS de LF au 31 décembre.
Hello,
J'ai un peu d'argent à sortir en début 2025 et je n'ai pas trop suivi les plan pour cette augmentation. Ca parait pas improbable qu'elle arrive. Il était prévu que les revenus de 2024 soit taxés dès 2025? C'est pas clair et je pense que je vais sortir ce que j'hésite à sortir toutes mes réserves pour limiter un peu l'impact du passage a 33%.
Il y a eu plus d'info ?
Merci !
Réponse postée 17 décembre 2024 13:29
Les imprimés n'existent plus...
Par ailleurs en principe (contesté) il y a un délai d'un mois entre la dissolution et la clôture. Autant dire que pour le 31 décembre c'est mal barré...
Réponse postée 16 décembre 2024 15:03
"Sucez moi bande de crevard. Je vous baise sur freework"
Ah, là, je comprends certes mieux votre mouvement d'humeur.
Je me garderai bien de parler pour autrui. Mais en ce qui me concerne, il va de soi que ne cautionne pas ce comportement de p'tit con.
Bonjour.
J'ai pas trop compris...
En gros vous vous êtes inscrit sur Free-work pour faire la promotion d'un site concurrent de Free-Work ? 🥸
Réponse postée 16 décembre 2024 14:44
Ben c'est un peu ce que j'ai dit...
Par contre que Malt passe à côté est inexcusable.
Bonjour Vincent,
C'est un sujet bien connu sur les réseaux. Il convient de déclarer avant la commission de MALT sur votre déclaration URSSAF.
Réponse postée 16 décembre 2024 14:41
Je n'ai jamais caché que j'étais le concepteur.
Vous ne l'avez pas dit. On appelle ça un mensonge par omission. Ce qui reste un mensonge.
Le mieux est de modérer ce post alors. Honnêtement je pensais que c'était juste un forum ici.
Présenter son site sur un forum implique que l'on accepte les critiques et les commentaires. Je comprend que ce soit votre bébé, mais vous devez l'accepter. Comme vous le dites, vous êtes sur un forum, et c'est là le principe d'un forum.
Vous avez eu des remarques, mettez les à profit pour en tirer le côté constructif, au contraire !
Bonjour.
J'ai pas trop compris...
En gros vous vous êtes inscrit sur Free-work pour faire la promotion d'un site concurrent de Free-Work ? 🥸
Réponse postée 16 décembre 2024 14:38
Et sinon ... j'ai bien vérifié auprès d'un avocat, un freelance n'est pas un sous-traitant. Il ne faut pas confondre un freelance qui bosse en sous-traitance, avec le freelance lui, AKA le développeur indépendant, qui lui n'est pas par essence un sous-traitant. Moi mon donneur d'ordre par exemple, mon client final, et bien... aucun contrat de sous-traitance. Le dernier en date une grosse boite pour réaliser un audit de code. Même si ok ... je veux bien croire que la majorité des freelances bossent comme des salariés et donc font de la sous-traitance, donc c'est un autre sujet que "juridiquement parlant, un "freelance/indépendant/travailleur-à-façon et autre vacataire"' est un sous-traitant", parce que ça, c'est faux, le "donneur d'ordre", c'est tout aussi bien le client final sans sous-traitance.
A la lecture du passage surligné en gras, l'histoire de la différence entre le bon chasseur et le mauvais chasseur m'apparaît plus que jamais d'actualité.
Quant à l'avis de cet avocat que vous avez consulté, le code de déontologie m'interdit de commenter les affirmations d'un confrère en public.
Bonjour "Je suis un pseudo" (il va falloir que je m'habitue à vos changements 😀)
1/ Je rejoins le propos de notre Estimable et Estimé "VincentB_" : juridiquement parlant, un "freelance/indépendant/travailleur-à-façon et autre vacataire"' est un sous-traitant, vis-à-vis du donneur d'ordre.
Je vous cite :
"EDF, Engie, etc, sont des grands comptes et grandes entreprises, mais ne sous-traitent pas, ni pour réaliser leurs produits, ni pour demander une expertise comme les gens comme moi, qui viennent faire des audits de code, des audits de sécurités ect. Ils contactent en direct."
Pas tout-à-fait d'accord avec ce que vous dites : j'ai toute une malle de projets, de produits et d'expertises de "haut-vol" sous-traitées à des ESN (je ne donnerais pas de noms, ni de projets, car je respecte les NDAs et la déontologie).
2/ Ayant travaillé pendant un certain nombre d'années en interne chez "Electricité & Co/Cie", puis en prestations freelance, par la suite, vous seriez surpris du nombre de développeurs "Web" et "Logiciels" portés, soit par des ESN, soit par des cabinets de recrutements, soit par des "nourrissons de tous poils" et j'en passe et des meilleures, il y a aussi des ESN "Dev" qui ont "pignon sur rue" dans certains domaines et des freelances aussi.
Les bons de commandes, je les ai vu bien en clair et j'en vois toujours passer, et des sérieux.
(PS : j'ai "piloté" de nombreux développeurs , non EDF, spécialisés en logiciels embarqués pour des produits quasi conçu et développés à 99 % par les les externes, pendant très longtemps)..., il ne faut oublier que l'informatique est un outil pour eux et ne sont pas des éditeurs de logiciels.
3/ Dans le domaine industriel, EDF possède effectivement quelques équipes Dev internes, mais beaucoup ne le sont pas ... Je connais bon nombre d'ESN, des petites comme des grandes, qui sont présentes depuis des lustres, avec une "armée" de développeurs en tout genre, et je peux dire qu'il y en a des excellents, voire des très bons, qui frisent la "haute altitude" (ce n'est pas la majorité, mais lorsque vous avez un gus, en face de vous, capable de vous concevoir, développer et programmer un analyseur de spectre logiciel, "en se morfalant un kouign-amann pour 6, en moins de temps qu'il ne le faut pour le dire", on change un peu de discours).
Oui, quand il ne peuvent pas faire autrement, ils passent par le "marché parallèle" (en direct, avec les freelances). Et pour respecter un certain nombre de règles et de processus, la tendance "Direct Free" est à la baisse et même si les "pointures" sont là pour les accompagner, ils doivent passer par un "chausseur" pour des questions notamment d'interchangeabilité juridique ...(si vous êtes aux "abonnés absents" et que vous avez une place importante dans la chaîne, le projet, lui, ne s'arrête pas et parfois, ça peut faire mal).
Bien cordialement,
Yanolezard.
Réponse postée 16 décembre 2024 14:34
Nous avons d'ailleurs reçu un message d'insulte provenant d'ici.
Je n'en suis pas l'auteur. Mon serment m'interdit une telle pratique.
Le "nous" confirme au passage que vous êtes un des tauliers du site en question. Un peu d'honnêteté à ce sujet ne serait pas un luxe.
J'ai du me tromper de site, je pensais qu'un forum permettait de partager des infos pertinentes.
Utiliser le forum d'un concurrent pour y faire la publicité de son site manque singulièrement d'élégance, surtout en dissimulant que l'on est lié à ce site. C'est une question de transparence, de morale et d'éducation. Mais peut-être sont-ce là des choses hors de votre perception.
Bonjour.
J'ai pas trop compris...
En gros vous vous êtes inscrit sur Free-work pour faire la promotion d'un site concurrent de Free-Work ? 🥸
Réponse postée 16 décembre 2024 13:02
Vu.
Vous expliquerez la situation à l'URSSAF lors de votre rdv.
Ceci dit :
Nous avons déclaré un chiffre d'affaires net de commissions, conformément aux instructions initiales transmises à
l'ensemble des plateformes comme Malt, alors que l'URSSAF requiert un chiffre d'affaires brut encaissé sur une base
annuelle.
Là, je hurle. J'aimerais bien connaître la source des "instructions initiales" évoquées par Malt. Ils ne sont pas sérieux : n'importe quel étudiant de 1ère année sait que le CA doit être déclaré brut de commissions. Particulièrement au micro ! Car sinon, ce serait déduire une charge et on ne déduit pas de charges au micro.
S'ils vous ont mis ça par écrit, munissez-vous de cet écrit lors de votre RDV pour démontrer le manque de sérieux de Malt... et donc le défaut de fiabilité de leurs chiffres.
Oui pardon de ne pas avoir donné assez d'info : j'ai une micro-entreprise BNC.
Par contre je n'ai pas fait l'erreur de déduire la commission encaissée par Malt.
La différence entre ma déclaration et celle de Malt concerne les 2 dernières factures de l'année, qui ont été encaissée en 2022 et ne compte donc pas pour le CA 2021. J'ai écrit à Malt et ils me l'ont confirmé :
"Les données transmises par Malt ne correspondent pas aux critères de calcul du chiffre d'affaires attendus par
l'URSSAF.
Nous avons déclaré un chiffre d'affaires net de commissions, conformément aux instructions initiales transmises à
l'ensemble des plateformes comme Malt, alors que l'URSSAF requiert un chiffre d'affaires brut encaissé sur une base
annuelle."
Le plus problématique n'est pas la différence entre les 2 déclarations, mais que l'URSSAF a estimé que la déclaration de Malt était un chiffre d'affaire supplémentaire à celui que j'ai déclaré, non pas inclus dans celui-ci. Je me suis retrouvé à payer en plus tout une année de cotisations en 1 mois...
Réponse postée 16 décembre 2024 09:42
Bonjour.
Il nous est évidemment impossible de répondre avec aussi peu d'informations...
Déjà on ne sait RIEN de votre régime fiscal.
Ensuite, on note une erreur probable de votre part : en effet vous estimez que votre CA c'est ce que vous avez encaissé ce qui est sans doute faux. Malt prélève je suppose une commission, or vous ne devez pas déduire cette commission de votre CA...
Partant de là...
Réponse postée 13 décembre 2024 20:42
Ils y indiquent qu'un freelance est un sous-traitant ... Un Freelance n'est pas un sous-traitant !
Je disconviens vigoureusement.
Un développeur indépendant - on pourrait spiquer en french, plize ? - est au contraire très souvent, juridiquement, un sous-traitant.
Bonjour,
Si j'ai bien compris :
1 - J'ai un projet à réaliser
2 - Pour cela, j'ai besoin d'un expert technique
3 - Je publie mon idée de projet sur votre site (je lance l'appel d'offres en résumé pour trouver un expert). Bon, je n'en dis pas trop non plus sur mon projet, histoire de ne pas me faire piquer mon idée (et donc je laisse l'expert dans le flou)
4 - J'attends des propositions des experts techniques
Est-ce correct?
Si oui: comment une personne qui veut réaliser par exemple une application mobile ou un site web ( un individu lambda) peut avoir la moindre idée de ce que ça coûte ? Comment ce tarif est-il déterminé ? Comment l'expert peut fixer un prix alors qu'il ne connaît pas les détails techniques ?
Je ne comprends pas très bien ce point.
Exemple de la conciergerie :
"Un site sobre et clair, chic et épuré et simple d'utilisation" . Un peu juste comme informations pour déterminer le coût de la prestation, non?
Et effectivement, publier votre annonce sur Free-Work, ce n'est pas très fair play...
J'ai l'impression que les prestations ne seront pas tout à fait celles attendues par le client. En tout cas, si j'ai besoin de développer mon appli, je ne publierai pas la demande de la sorte, 9 chances sur 10 que je me fasse avoir.
Ce n'est que mon avis.
Réponse postée 13 décembre 2024 17:10
Bonjour.
J'ai pas trop compris...
En gros vous vous êtes inscrit sur Free-work pour faire la promotion d'un site concurrent de Free-Work ? 🥸
Réponse postée 13 décembre 2024 08:31
On reste sur de la rémunération de dirigeant. Donc même règle.
Le fait que cette rému donne lieu à des "fiches de paie" n'en fait pas un salaire soumis aux règles de la mensualisation.
Bonjour, je souhaiterais savoir svp si cette même logique (calcul sur l'année) s'applique pour un dirigeant SASU (assimilé salarié donc) ? J'ai eu les ARE de janvier à octobre.
Réponse postée 12 décembre 2024 07:40
Bonjour.
je voudrais savoir le coût moyen pour l'ouverture de la SASU
Vous ne vous rendez pas compte, c'est très flou comme question... Je fais des SAS à 1 200 d'hono et d'autres à 4 000, ça dépend d'énormément de facteurs...
le dépôt de capital
Ca c'est à la banque qu'il faut le demander (perso je ne fais pas payer les dépôts en CARPA).
Je voudrais ouvrir une SASU pour une activité dans les vignes
Et là, le voyant orange s'allume... là encore c'est très flou comme définition d'activité... Dès lors on ne peut vous dire si la SAS est la structure adaptée (si on est en production viti je le sens pas du tout par exemple ; si on est en travaux agris ça peut se défendre).
Réponse postée 10 décembre 2024 20:19
Lors de la clôture de votre activité, il est
essentielobligatoire de réaliser un bilan de liquidation.
Fixaide.
Bonjour,
Lors de la clôture de votre activité, il est essentiel de réaliser un bilan de liquidation. Ce document permet de déterminer le boni ou le mali de liquidation, soit le résultat final de la dissolution de votre entreprise.
Pour calculer ce résultat :
Boni (si positif) ou mali (si négatif) = Solde bancaire final - Capital social.
Cependant, la production des comptes de liquidation implique des spécificités techniques et réglementaires. Pour garantir leur conformité et optimiser ce processus, il est fortement recommandé de faire appel à un cabinet d’expertise comptable.
Celui-ci pourra vous accompagner à chaque étape et éviter tout risque d'erreur :)
Réponse postée 10 décembre 2024 20:18
Je n'ai pas dit que ce n'est pas pertinent : sinon je ne ferais pas de SP, or j'en fait (cf mon allusion aux exploitations agris).
J'ai juste dit que dans cette vidéo ils disent un torrent de conneries.
Tout d'abord, pour faire une SP il faut être plusieurs. Déjà, si vous êtes seul... (d'où ma demande sur le contexte dans votre cas, que vous laissez toujours sans réponse...).
Mais surtout, ils évoquent la cohabitation entre une EI au micro et une SP. Je hurle de rage en entendant ça. Si la SP est à l'IR, c'est rigoureusement interdit si on a la même activité dans les deux structures. Par ailleurs dire que le revenu d'une SP à l'IR est exo de cotisations est... faux. Techniquement un entrepreneur membre d'une SP est... en EI. Et sa part de revenus est soumise à cotisations - en fait une SP IR fonctionne exactement comme une SNC.
Pourquoi le Statut SEP n'est pertinent alors que sur la vidéo ça à l'air intéressant (très peu de cotisation si on préfère gérer sa retraite tout seul)
Réponse postée 10 décembre 2024 12:48
VU.
J'ai rarement entendu un tel torrent de conneries.
Je déconseille avec l'énergie la plus vive de suivre ce lien.
Et rappel :
Ceci étant si vous pouviez nous donner des indications sur le contexte...
Réponse postée 10 décembre 2024 10:01
Bonjour.
En général, je n'aime pas. C'est à réserver à des cas très particuliers. On l'utilise par exemple en droit rural pour contourner l'interdiction de sous-louer en bail rural.
Ceci étant si vous pouviez nous donner des indications sur le contexte...
Réponse postée 10 décembre 2024 09:59
Je commence à en avoir raz le bol des gens qui me taxent de condescendance quand je leur dit qu'ils ont tort et refusent de l'admettre.
Au revoir, ravi de vous avoir connu.
Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :
On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.
La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.
Réponse postée 9 décembre 2024 16:40
Non j'ai hésité à lui demander on était au téléphone.
Mais pour elle il n'y avait pas de question ou de débat à avoir, vu que je n'étais plus inscrit et que j'avais mon AG de faite il ne viendrait pas me demander de remboursement d'ARE
Donc :
vous vous renseignez auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de désaccord ultérieur (voir ça à longueur de forum me fascine ; ça me rappelle toujours cette affiche sur le mur de ma classe en maternelle : un gros poisson devant un beau ver de terre bien appétissant sur un hameçon, le tout surmonté du slogan : "réfléchir avant d'agir") ;
réponse orale donc en clair vous avez que dalle.
Sérieusement... (gros soupir)
Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :
On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.
La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.
Réponse postée 8 décembre 2024 09:15
En l’espèce, vous avez un seul client.
Pluzin.
Je n'ai pas mis ce point en exergue car j'estimais que l'on sortait de l'information pour entrer déjà dans le conseil - et je ne fais pas de conseil gratuit sur les internets - mais on va dire que, même si en soi cela ne condamne pas le schéma, ça sent pas très bon.
Bonjour,
Je vais répondre comme dans le post : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/dois-je-declarer-mes-revenus-percus-en-algerie
Il est facile de trouver cette réponse :
concernant votre question :
Enfin, le service fiscal français a-t-il accès aux informations fiscales des résidents fiscaux français auprès des autorités algériennes ?
Encore des multi post pour la même question....
Réponse postée 8 décembre 2024 09:05
Et détrompez vous, si vous relisez bien mon premier post, je n'ai jamais dit que je cherche à revenir à la franchise de TVA. Car c'est déjà fait.
J'ai bien lu. A aucun moment vous ne dites cela. Vous dites que vous êtes devenu assujetti, tapez sur votre comptable pour cela - à tort - et laissez entendre que vous voulez ne plus l'être et repasser en franchise.
Je le redis donc plus lentement ; NON, vous n'êtes pas revenu en franchise, vous êtes assujetti comme vous l'a dit fort justement votre comptable. Si vous voulez repasser en franchise au motif que vous êtes repassé sous le seuil vous devez faire une demande expresse aux impôts et ça ne produira effet que pour 2025.
Je cherche à comprendre si je n'aurais pas dû rester en 2022 exempte de TVA puisqu'il est indiqué " l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €".
Donc vous appliquez le seuil de 39 100, qui est celui applicable en 2024, à un dépassement survenu... en 2021.
Année durant laquelle le seuil était de 36 500.
Vous avez fait plus de 37 000.
CQFD.
Merci pour cette réponse sur un ton si ironique et condescendant.
Le coup du "condescendant" lorsque j'écris kekchose qui ne plaît pas à mon interlocuteur, on me l'a déjà fait. Inutile de me prendre de haut, tu n'as pas la manière mon petit. Au revoir et ravi de vous avoir connu.
Bonjour.
Si c'est une erreur, pensez-vous que je pourrai récupérer les 1966 € de TVA que j'ai payés en 2023 ?
Là, déjà, c'est non. La TVA est un impôt très formaliste où le droit à l'erreur n'existe pas.
De toutes façons il n'y a pas d'erreur...
J'ai donc dépassé une seule fois le seuil bas de TVA et ne comprends pas pourquoi ma comptable m'a dit que je devenais assujettie à la TVA.
Parce que c'est en quelque sorte un petit peu la règle.
Si vous repassez sous le seuil de la franchise vous pouvez demander à repasser en exo de TVA pour l'année suivante mais ça n'a rien d'automatique, il faut en faire la demande. Et si vous voulez repasser en franchise en 2025 il vaut mieux le faire en décembre 2024, autant dire que je vous suggère fougueusement de contacter votre comptable à cet effet. Rapidement.
Réponse postée 7 décembre 2024 17:52
Désolé, ça ne va pas.
Pour la fermeture, je ne vois pas comment vous pouvez chiffrer ça à seulement 1 100 € ! Vous avez deux annonces légales, les droits d'enregistrement... et vous oubliez le comptable pour le bilan de liquidation ! Sans parler du fait que vous zappez les honoraires et... l'imposition immédiate puisque vous êtes à l'IS...
Par ailleurs vous me donnez des chiffres pour le coût annuel d'une société en sommeil mais sur une base annuelle alors que vous avez évoqué... un arrêt pour 6 à 12 mois...
J'ajoute que si vous recréez une société, les coûts que vous aurez dans le cas d'une mise en sommeil ben... vous les retrouvez !
Désolé, votre comparaison est complètement faussée.
Bonjour.
J'ai un autre doute, si l’on ferme une EURL, peut-on en recréer une dans les 6-12 mois ?
Rien ne l'interdit. C'est complètement idiot du point de vue coût, particulièrement à l'IS, mais on peut.
-Mon expert-comptable me suggère plutôt de tout récupérer sous forme de prime.
A priori je ne vois pas pourquoi. Ce sera soumis à cotisations et à vous lire vous n'avez même pas besoin de cet argent à titre personnel.
Réponse postée 7 décembre 2024 16:40
Je ne vois pas le moindre début de semblant d'hypothèse d'éventualité de projet de possibilité de rapport avec votre question. Ce que vous me sortez traite de la sortie de la franchise. Vous, vous voulez y revenir ! Si je vois ça dans une copie je sors mon feutre rouge...
Merci pour votre réponse.
J'ai trouvé ceci sur le site du gouvernement, c'est la raison pour laquelle cela me fait douter :
"En cas de dépassement du seuil de base de 36 800 €, l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 39 100 €.
Si l'entreprise dépasse ce seuil de tolérance, elle ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement."
Réponse postée 7 décembre 2024 16:36
Quels sont vos tarifs ?
La question va être vite répondue : je suis en arrêt, hospitalisé à domicile pour encore au moins trois mois, autant dire que je ne donne pas beaucoup de consultations en ce moment. 😪 Je m'en excuse.
Ceci étant je puis vous prescrire un confrère fiscaliste sur Paris (un VRAI fiscaliste). Attention, tarif d'un fiscaliste parisien... donc dans les 300 à 400 de l'heure.
Pensez-vous qu'un rescrit fiscal serait plus adapté à ma situation
Joker. Perso je ne suis pas fan des rescrits car ça revient à agiter le chiffon rouge sous le nez de l'administration fiscale. Qui plus outre vous êtes dans une situation où la France peut vous dire noir et l'Algérie blanc. L'avis d'un professionnel impartial est amha toujours la meilleure des sécurités.
Bonjour,
Je vais répondre comme dans le post : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/dois-je-declarer-mes-revenus-percus-en-algerie
Il est facile de trouver cette réponse :
concernant votre question :
Enfin, le service fiscal français a-t-il accès aux informations fiscales des résidents fiscaux français auprès des autorités algériennes ?
Encore des multi post pour la même question....
Réponse postée 7 décembre 2024 16:29
Là vous m'en demandez un peu trop, la matière est vaste...
Déjà, la séparation du patrimoine n'existe pas pour les dettes fiscales et sociales.
Ensuite, le patrimoine pro comprend ce qui est "utile" à l'activité pro. Autant vous dire que le champ est vaste.
Qui plus outre on peut renoncer à cette protection ponctuellement. Vous seriez surpris de ce que vos partenaires contractuels peuvent vous faire signer.
La liste continue...
Question pour HMG ou VincentB notamment, que se passe-t-il si litige, si le client gagne et le plafond choisi s'avere trop bas (par ex 500k et le client souhaite 1M) ?
Sachant que je suis en EI donc EIRL depuis peu avec patrimoine perso automatiquement séparé du patrimoine pro (qui ne comprend pas grand chose, le PC, la trésorerie de l'année ?).
Dans ce cas, au pire le client n'aura rien de plus que le plafond ? Ma maison et mes économies restent protégées ? a part les revenus de l'année en cours ?
Je ne parle pas du cas intentionnel où je créé un défaut volontairement pour nuire au client
Réponse postée 7 décembre 2024 14:08
Bonjour,
En principe la différence est pour votre pomme et en cas de défaut de paiement : procédure collective.
Dans ce cas, au pire le client n'aura rien de plus que le plafond ?
Pas forcément. Car dans un certain nombre de cas, la protection du patrimoine privé saute.
De plus...
patrimoine pro (qui ne comprend pas grand chose
...ça c'est vous qui le dites ! Car il y a ici un superbe piéjakon. Car dorénavant la consistance du patrimoine pro est définie par la loi et non plus par une déclaration volontaire de l'entrepreneur comme dans l'EIRL. Et cette définition est magnifiquement floue. Ce qui signifie qu'un bien que vous croyez être privé peut tout à fait en cas de litige être déclaré pro par un juge.
(techniquement, la réforme de l'EI est profondément imbécile et grouille d'imprécisions et d'idioties)
Question pour HMG ou VincentB notamment, que se passe-t-il si litige, si le client gagne et le plafond choisi s'avere trop bas (par ex 500k et le client souhaite 1M) ?
Sachant que je suis en EI donc EIRL depuis peu avec patrimoine perso automatiquement séparé du patrimoine pro (qui ne comprend pas grand chose, le PC, la trésorerie de l'année ?).
Dans ce cas, au pire le client n'aura rien de plus que le plafond ? Ma maison et mes économies restent protégées ? a part les revenus de l'année en cours ?
Je ne parle pas du cas intentionnel où je créé un défaut volontairement pour nuire au client
