VincentB_
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Réponse postée il y a 11 heures
Je savais pas que vous pouvez deposez plainte pour de la diffamation en salle d'audience en tant qu'avocat 😅
Il y a certaines restrictions car il existe une immunité pour les propos tenus en salle d'audience. Mais cette immunité n'est pas absolue et dans le cas d'espèce elle ne s'applique pas (selon moi).
Si tu peux me le dire en MP ça serait cool car j'ai pas idée pourtant je connais plein d'optimisation , après je ne suis plus en micro depuis un bout de temps
Il n'y a pas de mystère. Freelance91 a assez bien résumé les choses.
Je peux pas mettre le lien d'un d'entre eux mais il s'affiche bien et fait des temoignages de ses clients
"C'est celaaaaa, oui."
Hier sur mon navigateur j'ai vu s'afficher des pages qui m'informaient que la banque centrale de France attaquait Xavier Niel / Elise Lucet / Kev Adams / Bernard Arnault / Inès Reg / Gérard Jugnot (rayer la mention inutile) pour leurs propos tenus en direct à la télévision à propos de machinmiraclepourgagnerpleindpognonsansskassélku. Et en bas de page il y avait des témoignages de gens qui disaient que machinmiraclepourgagnerpleindpognonsansskassélku marchait formidablement bien et qu'en quelques minutes leur compte avait été crédité de 200 à 1 000 € selon les personnes.
Les plus âgés d'entre vous se souviendront avec émotion des interviews de "consommateurs" faites dans un hypermarché dans les publicités pour les lessives...
je pense pas que c'est ça car sinon les clients sont totalement idiot car ils paient pour avoir ces informations
Mais les gens SONT totalement idiots... Allez faire un tour dans une salle d'audience. La justice est publique. Vous y constaterez que la stupidité humaine n'a pas de limites.
Rappel : l'être humain est doté d'un organe très performant que l'on appelle le cerveau, pensez à l'utiliser. Attention, son efficacité décroît au fur et à mesure qu'augmente la durée quotidienne de visionnage de séniouze, tiquetoque, ioutiube, iksse ou fessebouque (on constate des dommages irréversibles lorsque cette durée excède douze secondes).
peut etre que VincentB tu as la réponse ?😁
Réponse postée 3 mai 2025 16:58
Voilàvoilàjarrive.
je vois dans les pubs
Les discussions de bistrot sont rarement des sources d'informations fiables.
(oh que j'ai honte de l'avoir faite celle-là...)
Avez vous des idées ?
Bien sûr que oui. Mais je les garderai pour moi, j'ai déjà une plainte à rédiger pour avoir été diffamé en salle d'audience la semaine dernière, j'ai pas envie d'en avoir d'autres à gérer.😁
peut etre que VincentB tu as la réponse ?😁
Réponse postée 3 mai 2025 13:50
Comme l'accoutumée, les opinions sont diverses - et souvent erronés sur des sujets qui touchent à la matière juridique - royaume des idées reçues.
...et pour les idées reçues vous êtes un champion.
modifier spontanément vos déclarations est juste un DROIT.
...à la condition de ne pas être forclos.
L'URSSAF est une administration
L'URSSAF n'est PAS une administration.
Nul besoin de solliciter l'URSSAF au préalable pour la mise en oeuvre de ce droit. Toutefois, il conviendra certainement d'engager une NEGOCIATION
Ne pas solliciter celui avec qui on veut négocier c'est total new concept, vous pouvez développer ?
Votre dossier est simple et devrait être réglé rapidement et simplement.
Ah ?
il conviendra certainement d'engager une NEGOCIATION
Voilà, en gros c'est ce que tout le monde a déjà dit mais merci d'être passé.
Comme l'accoutumée, les opinions sont diverses - et souvent erronés sur des sujets qui touchent à la matière juridique - royaume des idées reçues.
Je ne rajouterai que ceci : modifier spontanément vos déclarations est juste un DROIT. Nul besoin de solliciter l'URSSAF au préalable pour la mise en oeuvre de ce droit. Toutefois, il conviendra certainement d'engager une NEGOCIATION afin de s'entendre sur les conséquences des régularisations demandées. Retenons bien qu'il ne faut pas confondre le législateur (qui fabrique la Loi) et l'administration - dont les URSSAF - qui l'applique et y est donc pleinement soumise, au même titre que vous-même. L'URSSAF est une entité de droit privé (eh, oui !), délégataire d'une mission de service public. Tous ses actes et décisions peuvent être contestés, sa doctrine (son interprétation du Droit) peut être contestée dans le cas où une divergence d'interprétation apparaîtrait. Son devoir est de respecter vos Droits (il est vrai qu'elle peut ne pas être très rigoureuse sur ce plan...). L'URSSAF est une administration à votre service, autant plus que vous êtes de bonne foi et que vous avez déclaré et payé des cotisations de façon anticipé.. En d'autres termes, c'est vous le Client et il s'agit de votre argent, richesse que vous avez créé par votre travail, sans lequel les URSSAF n'existeraient pas. Trop de gens dans ce pays croient que l'URSSAF dit la Loi, ce qui est confusion avec le rôle du Législateur et le pouvoir du Juge - dans le cas où il vous faudra contester les positions de l'URSSAF devant un Tribunal. Dans l'esprit de chacun, remettons les URSSAF a leur place véritable et sortons de la fonction juridique abusive dans laquelle les URSSAF sont parfois placées, alors qu'essentiellement, elles ne sont qu'un collecteur de cotisations, de taxes et d'impôts. Rassurez-vous aussi : les agents des URSSAF sont très généralement bienveillants, indulgents et compréhensifs face à un cotisant de bonne foi. Votre dossier est simple et devrait être réglé rapidement et simplement. Bonne chance.
Réponse postée 29 avril 2025 18:12
Lisez mieux.
Ça ça concerne l'EI nouvelle formule...
@ Vincent,
Merci mais comment vous expliquez ceci "si l’entreprise individuelle est soumise au régime micro ou régime réel simplifié (IR) : l’entrepreneur n’est pas soumis à l’obligation de dépôt des comptes" sur ce lien https://www.leblogdudirigeant.com/depot-des-comptes-annuels-en-eirl/ ?
Réponse postée 29 avril 2025 13:52
OK.
Oui, obligatoire.
Et non, ça ne consiste pas en un simple dépôt de la 2035, jurisprudence constante.
J'ai crée l'EIRL avant la suppression du statut. Et jusqu'à 2024, c'était en micro-entreprise. Donc c'est la première fois que je suis en régime réel.
Réponse postée 29 avril 2025 13:51
Bonjour.
Ouille.
Sauvez-vous. Loin.
Réponse postée 28 avril 2025 11:50
J'arrive encore à être étonné.
Effectivement là ça se voit...
Réponse postée 28 avril 2025 11:48
Bonjour.
Je sursaute.
L'EIRL n'existe plus depuis plusieurs années… or votre question est une question de débutant.
Vous êtes sûr de ne pas faire de confusion ?
Réponse postée 27 avril 2025 07:04
Bonjour.
En plus, si l'adresse de domiciliation se situe dans une zone franche urbaine vous bénéficiez de l'exonération de la CFE
Cela n'a strictement rien à voir avec le sujet.
En outre c'est absolument faux.
Tout d'abord, il ne suffit pas de domicilier son entreprise en ZFU pour avoir droit aux exonérations fiscales. On le rappelle à longueur de forum.
Ensuite, les exonérations fiscales et sociales en ZFU n'incluent plus l'exo de CFE, depuis une dizaine d'années environ...
Au revoir et merci d'être passé.
Peut-on créer une micro-entreprise auto-entrepreneur et la domicilier chez une société de domiciliation?
Oui.
Est-ce-que cela peut poser un problème avec l'URSSAF ?
Données insuffisantes pour répondre.
On ne sait même pas pourquoi vous voulez le faire...
Bonjour, oui !
En plus, si l'adresse de domiciliation se situe dans une zone franche urbaine vous bénéficiez de l'exonération de la CFE
Réponse postée 27 avril 2025 06:56
Et la marmotte...
C'est totalement possible, un échange ou deux vont réouvrir votre statut.
Réponse postée 26 avril 2025 05:06
1er post ici pour répondre à une question vieille de 6 ans... Bref. 😁
Hello,
J'ai eu le même problème
Pas possible d'exporter plus de 30 jours en CSV
Solution : Convertir les relevés bancaires PDF en Excel/CSV
En espérant que cela vous aide.
Réponse postée 24 avril 2025 05:51
Bonjour,
Ce montage alakon follement original nous est soumis toutes les semaines. Donc, en 3 secondes de recherches vous devriez trouver la réponse à votre question.
Je suis toujours fasciné de voir comment, pour désespérément rester au micro, certains sont prêts à faire des bricolages à la Rube Goldberg qui non seulement sont frauduleux, qui non seulement sont éventés depuis la 3ème république, mais qui en outre sont au final bien plus compliqués que le bête passage au réel de l'EI...
Ceci dit ma proposition serait la suivante :
faire une SAS,
portage salarial entre vous et une ESN qui travaille pour le client final,
contrat de prestation de services entre votre EI et la SAS qui fournit des prestations de services au client final via une 2de ESN,
coiffez la SAS par une holding d'organisation avec fees,
soumettez le schéma à l'administration fiscale via un rescrit,
cassez le montage au 1er janvier 2026.
Réponse postée 23 avril 2025 19:59
Bonjour.
Cela revient à payer vraisemblablement 17.2% en plus des revenus BNC, faisant un paiement d'impôt totalement exorbitant..
C'est pas comme si on l'avait dit à longueur de forum, hein...
Réponse postée 23 avril 2025 19:57
Bonjour.
Un changement de statut n'est pas une création d'entreprise.
Et j'ai compris que dalle à ce que vous cherchez à faire.
Réponse postée 22 avril 2025 19:30
Bonsoir,
Est ce que quelqu'un à déjà eu une mise en demeure d'impayé par l'URSSAF ?
Moi non. 😄
Mais j'en gère souvent pour les clients. J'ai trois contentieux en cours sur ce sujet en ce moment.
Jusqu'où peuvent il aller réellement ?
On ne connaît rien de votre dossier...
Ils peuvent te poursuivre sur le plan pénal et saisir un huissier de justice , ils peuvent éplucher tes comptes bancaire en
saisissant la banque de France afin de vérifier s'il y a une tentative de fraude .
Les organismes gestionnaires ne vont au pénal qu'en cas de fraude, pas d'impayé. 🙄
Ils bénéficient en effet d'une procédure dérogatoire : la contrainte, qui est l'étape suivante après la mise en demeure.
Pour le moment, en principe - mais on ne connaît pas votre dossier... - vous pouvez les contacter pour avoir un calendrier de règlement si vous avez des difficultés passagères. D'expérience : le plus tôt sera le mieux.
Car si vous recevez une contrainte - et c'est là que le commissaire de justice intervient - négocier devient illusoire.
En effet, si vous ne réglez pas ou si vous ne négociez pas un calendrier, ils vous délivreront une contrainte. C'est un titre exécutoire qui a la même valeur qu'un jugement.
Si vous ne contestez pas la contrainte, ils peuvent grâce à ce titre lancer des procédures d'exécution telles que des saisies.
Attention, contester une contrainte - devant le Tribunal Judiciaire pôle social - doit être fait rapidement, dans les 15 jours de sa signification. Et je vous conseille d'avoir du biscuit à l'appui de votre contestation. Car en la matière c'est à vous de rapporter la preuve que vous ne devez pas les sommes demandées. Dit d"une autre façon l'organisme gestionnaire est présumé avoir raison. Ce type de procédure c'est pas du gâteau car en justice il est plus facile de défendre que d'attaquer - au cabinet quand on gagne au pôle social on se fait un restau. 😄
Est ce que vous pensez qu'ils peuvent saisir sur salaire ou les Biens immobiliers ?
Bien sûr que oui. Les immeubles c'est pas trop leur truc car c'est très lourd. Mais les salaires, la voiture, les prestations sociales, ils vont se jeter dessus sans attendre.
Réponse postée 22 avril 2025 05:17
Tant mieux. Ça évitera d'en avoir plein qui avaient fait des SAS sans réfléchir et qui une fois l'ARE terminée venaient pleurnicher "ouin ouin les cotisations ouin ouin l'IS".
Bonjour.
En ce qui me concerne c'est plutôt une bonne chose dans la mesure où aucun de ceux qui optaient pour le maintien de l'ARE ne remplissait les conditions de fond permettant ledit maintien - et des tas de dossiers risquaient donc nous péter à la g...
Ceci étant dit, gaffe à ne pas tromper les lecteurs : la SAS conserve tous ses attraits... par ailleurs.
Réponse postée 21 avril 2025 11:56
Bonjour.
En ce qui me concerne c'est plutôt une bonne chose dans la mesure où aucun de ceux qui optaient pour le maintien de l'ARE ne remplissait les conditions de fond permettant ledit maintien - et des tas de dossiers risquaient donc nous péter à la g...
Ceci étant dit, gaffe à ne pas tromper les lecteurs : la SAS conserve tous ses attraits... par ailleurs.
Réponse postée 19 avril 2025 18:14
Bonjour.
Une fois de plus : comment voulez vous que l'on vous réponde ? Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?
lui : facture via une autre de ses sociétés
Forme sociale ? Son statut dans cette société ? Régime fiscal de la société ?
moi : salarié en mandat social, avec cotisations et taxes que cela implique
Vous pouvez nous traduire ? Vous êtes rémunéré comme salarié ou comme dirigeant ?
De toutes façons vous parlez de taxes, vous pouvez les oublier, il est illusoire d'espérer une égalité entre vous sur ce point.
Réponse postée 18 avril 2025 10:38
Bonjour.
Logiquement - ceci n'est PAS une consultation... j'ignore ce qu'il y a dans les devis par exemple - on est sur un contrat à durée indéterminée et entre professionnels.
Il peut donc être mis fin à cette relation à tout moment moyennant - c'est obligatoire - un préavis raisonnable. Idéalement par LR/AR.
La durée raisonnable est à géométrie variable. Il s'agit pour votre client d'avoir le temps de se retourner vers un autre professionnel. Dans certains cas, 1 mois suffit. Dans d'autres le jurisprudence a considéré qu'un préavis d'un an était trop court...
ici il faudrait savoir si le site web peut continuer avec un autre prestataire ou non pour la maintenance. Si c'est non, le délai sera forcément plus important car ça impliquera pour votre client de refaire un nouveau site.
Réponse postée 18 avril 2025 07:08
En revanche vous ne pouvez pas "estimer la valeur de votre contribution" pour l'inscrire au bilan
En théorie ce n'est pas rigoureusement impossible. Mais outre que l'on manque dramatiquement d'infos sur le cas d'espèce - et que je suis doute audit cas d'espèce - ça reste une usine à gaz.
Mais à votre place je suivrais le conseil de votre comptable, le blocage (provisoire) du compte courant est un compromis beaucoup moins contraignant
Je ne peux pas vérifier mais j'ai un petit doute car je n'ai pas vérifié ça depuis longtemps. Je ne sais plus si le blocage du cc à plus de 5 ans est une méthode valide... A vérifier. Si c'est bon il est clair que c'est bien plus simple.
Merci pour la réponse, voilà plus de details :
Le produit est en vente depuis mi-mars 2025
Donc en 2024, c'était vraiment du développement r&d pour finaliser le produit, trouver les bons composants avec les fournisseurs, optimiser.
En fouillant, j'ai trouvé qu'il pourrait être possible d'utiliser le compte 721000 pour enregistrer la livraison à moi-même, et 203000 pour faire l'immobilisation incorporelle.
Ca parait cohérent ??
Réponse postée 18 avril 2025 06:55
Bonjour.
Ce n'est pas le sujet.
Il veut éviter la déclaration de perte de la moitié du capital...
Salut Free ,
Fixe toi l'objectif de vendre au plus vite et faire rentrer le fonds , ta contrainte c'est le temps .
Prospecte la possible clientèle .
Attention l'emprunt bancaire avec intérêt que tu aura peut du mal à rembourser et peut te mettre en sérieuse difficultés
Réponse postée 18 avril 2025 06:53
Bonjour.
On ne sait rien du contexte et du reste du contrat donc impossible de répondre...
Bonjour,
Je souhaite savoir si cette clause de non concurrence respecte bien les normes? Selon des articles sans la précision de la contre partie financière, la clause reste non applicable.
ARTICLE 20 – CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Pendant la période d’un (1) an à compter de la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit, le Soustraitant, et son représentant légal lorsque le Sous-Traitant est une personne morale, s’interdit d’effectuer, directement ou indirectement, des prestations de services, dans le domaine informatique, au profit du Client Final et/ou toute autre entité appartenant au groupe du Client Final et ce, au sein de la France métropolitaine.
Réponse postée 18 avril 2025 06:48
Outre que j'examine le contrat et pas une transcription du contrat, je ne fais pas d'analyse de contrat gratuite sur les internets, désolé.
Si d'autres veulent prendre le relais...
Bonjour.
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
On ne sait pas ce que vous avez signé mais c'est possible. Il a fourni une prestation ponctuelle mais elle peut très bien être être payée sous forme de rente.
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Est-ce que ça change quoi que se soit au schmilblick ?
Oh que ça sent mauvais ça.
Impossible de répondre sans examiner davantage le cas - et notamment le contrat.
Réponse postée 17 avril 2025 13:49
Je sais pas si ça peut t'aider.
On peut supposer que depuis juillet 2023 il a résolu son problème...
Hello dans mon cas trois derniers bilans et les trois derniers avis d'imposition puisque je me versé un salaire. Je suis en EIRL option IS. Je me versé 4000 € par mois. Je sais pas si ça peut t'aider. L'avantage aussi est que mon propriétaire est un freelance ( le hasard !!! ).
Réponse postée 17 avril 2025 13:46
Bonjour.
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
On ne sait pas ce que vous avez signé mais c'est possible. Il a fourni une prestation ponctuelle mais elle peut très bien être être payée sous forme de rente.
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Est-ce que ça change quoi que se soit au schmilblick ?
Oh que ça sent mauvais ça.
Impossible de répondre sans examiner davantage le cas - et notamment le contrat.
Réponse postée 17 avril 2025 13:42
Bonjour.
Ca sent très fort l'usine à gaz.
Première omission vous oubliez de nous dire que vous êtes en société.
Seconde omission vous ne dites pas exactement en quoi consistaient ces travaux de R&D. Parce que ce que vous décrivez n'est pas de la R&D mais l'activité normale de la direction de l'entreprise, cela ne permet pas de fonder une immobilisation...
Merci pour la réponse, voilà plus de details :
Le produit est en vente depuis mi-mars 2025
Donc en 2024, c'était vraiment du développement r&d pour finaliser le produit, trouver les bons composants avec les fournisseurs, optimiser.
En fouillant, j'ai trouvé qu'il pourrait être possible d'utiliser le compte 721000 pour enregistrer la livraison à moi-même, et 203000 pour faire l'immobilisation incorporelle.
Ca parait cohérent ??
Réponse postée 17 avril 2025 13:26
Vous allez nous caser le même message HS sur tous les vieux fils sortis des bas-fonds du forum ?
Depuis le Covid, je cumule quatre CDI en télétravail. Je délègue toutes les tâches à des freelances, sans que mes managers ne s'en rendent compte. C’est fou comme, avec de bonnes compétences en informatique et une liste d’entreprises qui recrutent, on peut très bien gagner sa vie. Actuellement, je touche environ 6 000 euros par mois grâce à ces quatre CDI.
Réponse postée 17 avril 2025 13:24
C'est quoi le rapport avec ce sujet ?
Et pourquoi un déterrage de fil vieux de 3 ans ?
Depuis le Covid, je cumule quatre CDI en télétravail. Je délègue toutes les tâches à des freelances, sans que mes managers ne s'en rendent compte. C’est fou comme, avec de bonnes compétences en informatique et une liste d’entreprises qui recrutent, on peut très bien gagner sa vie. Actuellement, je touche environ 6 000 euros par mois grâce à ces quatre CDI.
Réponse postée 15 avril 2025 09:19
Il serait utile que vous réagissiez à la remarque de Leo...
On ne comprend toujours pas votre problème si vous êtes en France.
Je n'ai jamais eu à traiter votre activité. mais je ne vois pas ce qui vous permet d'exclure le taux réduit pour ces activités financières (alors qu'en Belgique par exemple cette restriction existe).
J'ai des SCI et des holdings familiales, elles sont à 15%.
Réponse postée 15 avril 2025 05:04
Bonjour.
C'est absolument impossible de répondre en l'état.
On parle de transfert de client. On serait donc sur une mutation de clientèle. C'est un gros travail, éventuellement taxable.
Par ailleurs il faut examiner le contrat. Il n'est pas sur qu'il puisse être muté.
Enfin il convient d'examiner le schéma envisagé car j'ai les plus gros doutes. Déjà on nous parle de SAS IR et là d'emblée le voyant orange s'allume. Par ailleurs on nous parle d'une holding... qui va se trouver privée d'une partie des recettes d'exploitation !! Là, il va falloir qu'on m'explique...
Bonjour,
Si le but de la SASU IR est de bénéficier d’un statut que vous jugez plus avantageux, réfléchissez bien à ne pas vous aventurer en abus de droit pour gagner peut être trois francs six sous
Une société est considérée nouvelle si elle l’est réellement. Or vous parler de transférer un client. Ce ne sera pas une nouvelle activité.
