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VincentB_

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Réponse postée il y a 19 heures

Bonjour.

Sur Infogreffe en principe ce n'est plus possible. Vous devez passer par le guichet unique.

Vous devez faire en deux temps donc deux dépôts : dissolution d'abord et clôture de liquidation ensuite. Je n'entrerai pas dans les détails mais :

  • Pour la dissolution il faudra d'abord enregistrer le PV, à 375 € ;

  • Deux dépôts donc deux annonces légales ;

  • En principe les deux dépôts sont faits à un mois minimum d'intervalle (contesté) ;

  • Pour la clôture de liquidation il faut joindre notamment un bilan de liquidation et une attestation de conformité émise par votre organisme gestionnaire de sécurité sociale - en principe l'URSSAF.

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Réponse postée 18 novembre 2024 11:51

Bonjour.

Ce que vous dîtes est à la fois peu clair et surprenant.

Tout d'abord on ne sait pas très bien comment vous êtes inscrite. Je déduis de vos propos que vous êtes uniquement artisan inscrit au seul registre des métiers - sans inscription au RCS donc.

Ensuite un artisan "exclusif" peut tout à fait obtenir une carte d'ambulant (dont vous avez je suppose besoin pour obtenir un emplacement sur les marchés, les placiers la demandent). On voit donc mal comment on a pu vous la refuser. En tout cas il n'y a pas lieu de faire une modification auprès du guichet unique géré par l'INPI, vous faites complètement fausse route.

Où aviez vous demandé votre carte d'ambulant ?

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Réponse postée 18 novembre 2024 09:03

Je n'ai jamais dit le contraire..

Et je confirme évidemment que ces montages sont intéressants sur la durée. On met pas ça en place chez une personne de 50 ans - ou alors il le fait pour ses enfants !

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Réponse postée 17 novembre 2024 21:25

Bonsoir.

Vous pouvez tout à fait rester en ALD (par contre vous n'êtes plus au régime général mais en TNS). Je suis hélas particulièrement bien placé pour le savoir. 😪

La prise en charge a longtemps été moins avantageuse qu'au régime général mais aujourd'hui les différences sont minces. En tout cas pour le 100% sur votre traitement c'est identique.

Merci pour vos réponses !

Je parle surtout de la sécurité sociale par rapport à un traitement lourd lié à une ALD...

Je voulais surtout savoir les impacts liés au passage en micro entreprise et si je perdais l'ALD ou bien le régime général de sécurité sociale....

Tout ce qui est IJ en cas de maladie ça reste "secondaire" pour moi...

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Réponse postée 17 novembre 2024 15:00

Etre géré par la cpam et payer les cotisations à l’Urssaf ne fait pas passer au régime général de la sécu.

+1 aussi.

Je m'étais permis de corriger Droopyann sur ce (certes petit) point car c'est comme ça qu'ensuite les gens peuvent avoir des idées fausses en tête.

Je suis il est vrai particulièrement sensible à ça : je suis TNS avec un régime autonome qui ne dépend donc aps de l'URSSAF. Résualt, durant mon actuelle hospi à domicile, mes frais de VSL sont pris en charge par la CPAM mais mes IJ au terme de mes 3 mois de carence seront prises en charge par la CNBF...

Pour la partie santé, vous serez rattaché au régime général de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Donc vous aurez le même niveau de remboursement qu'un salarié pour cette partie.

Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/artisan-commercant

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Réponse postée 16 novembre 2024 12:09

C'est le montant indiqué par Antoine452354. C'est beaucoup mais pas déconnant. J'ai souvent des chiffres de cet ordre.

Et même avec un zéro en moins y a assez facilement moyen de faire des montages intéressants.

Ensuite cela dépend autant des finances disponibles que de la volonté et du projet de vie des personnes. Certains veulent d'abord profiter de la vie maintenant plutôt que de penser à la retraite, c'est leur droit le plus strict (sans parler de ceux qui n'ont tout simplement pas les moyens de penser à la création d'un patrimoine c'est à dire... la majorité).

Bonjour.

Votre comptable a évidemment raison.

Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.

Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...

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Réponse postée 16 novembre 2024 10:57

Hmg, vous êtes sûr d'avoir posté dans le bon fil ? 😅

erreur de post a priori.

Cette réponse traitait de l’is en cas d’investissement dans une sci par une holding.

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Réponse postée 16 novembre 2024 10:35

Bonjour,

Je suis gérant président d’une SASU

Fixaide.

Pour optimiser la fiscalité de ma société et réduire l’impôt sur les sociétés cette année,

Vous raisonnez à l'envers ("j'en ai l'habitude") : l'opti par l'IS ne permet pas de réduire l'IS, elle permet de réduire ou supprimer l'impôt sur les dividendes.

Je me demande également s’il est possible pour une SASU d’ouvrir un PEA

C'est non.

investir dans des fonds spécifiques.

Oui si la loi le permet...

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Réponse postée 16 novembre 2024 10:30

@fabriceroge : sauf que Free-Worker-168144 nous a très clairement dit qu'il était passé par une démission et pas une rupture co. Donc non.🙄

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Réponse postée 15 novembre 2024 17:13

vous serez rattaché au régime général de à la CPAM

Fixaide.

Pour la partie santé, vous serez rattaché au régime général de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Donc vous aurez le même niveau de remboursement qu'un salarié pour cette partie.

Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/artisan-commercant

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Réponse postée 15 novembre 2024 09:24

À moins qu'ils cochent aucun de ces cas en envoyant le formulaire.

NON.

Dans ce cas le formulaire part directement à la corbeille.

Sinon si quelqu'un aura une réponse ça sera hyper gentil de me répondre.

On vous a déjà répondu 🤔. Si vous êtes au micro et que vous ne rentrez dans aucun de ces cas vous n'êtes pas éligible.

Question suivante.

Bonjour,

Vu sue je ne suis pas passé par une rupture conventionnelle normalement je n'ai pas droit aux ARE.

et du coup pour ma demande ACRE sur le formulaire y'a plusieurs cas pour la situation du demandeur :

1) demandeur d emploi indemnisé : ça ne sera pas mon cas normalement

2) demandeur d emploi non indemnisé inscrit à France travail six mois au ours des dix huit derniers mois : je vais m'inscrire après la fin de mon préavis mais je ne réponds pas à la condition des 6 mois

Ça m étonne un peu les cas figurants sur ce formulaire parce que je sais très bien qu'il y'a des gens qui ont eu l'ACRE même suite à une démission.

À moins qu'ils cochent aucun de ces cas en envoyant le formulaire.

Je vais essayer de joindre l'URSAFF.

Sinon si quelqu'un aura une réponse ça sera hyper gentil de me répondre.

Merci à vous tous

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Réponse postée 14 novembre 2024 21:28

"la plupart" = pas tous.

Pas de modification récente des conditions ce sont les mêmes depuis des années.

A ma connaissance en micro entreprise la plupart des gens réussissent à avoir l'ACRE.

Je ne sais pas si le formulaire ou les conditions d éligibilité ont été modifié récemment, je débute sur le mode freelance.

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Réponse postée 14 novembre 2024 20:56

Bonjour.

Sur le formulaire de demande d'ACRE , dans la deuxième partie - situation du demandeur je ne trouve aucun cas qui correspond à ma situation.

C'est donc que vous n'êtes pas éligible.

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Réponse postée 14 novembre 2024 15:11

Ah, relisez mieux camarade, j'ai écrit que l'intérêt majeur c"était la remontée dans un structure centralisée...

Mais ceci dit, oui, l'augmentation de la surface d'application du taux réduit peut être intéressante... Exemple si on a une holding mixte détenant 3 SCI :

  • ma holding mixte fait 25 000 de résultat imposable,

  • la SCI A fait 40 000 de résultat imposable,

  • la SCI B fait 30 00 de résultat imposable,

  • la SCI C fait 25 000 de résultat imposable.

Si tout est à l'IS, avec le mère-fille je dois avoir un taux d'imposition global de 15,5% à qqs pouillèmes près, chaque société payant l'IS à 15%. Avec des SCI à l'IR, je suis imposé à 25% sur 40 000 + 30 000 + 25 000 -(42 500 - 25 000) = 77 500...

Dans le cas d'espèce la holding mixte fait 200 000 de résultat imposable, le fait que la SCI soit à l'IS permet d'avoir le résultat imposable de cette dernière taxé à 15% (plus le petit kekchose au titre du forfait pour frais et charges dans la mère) ; à l'IR il serait imposé à 25%. A voir ensuite si l'économie fiscale n'est pas bouffée par les frais de gestion.

Bonjour.

Votre comptable a évidemment raison.

Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.

Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...

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Réponse postée 14 novembre 2024 14:48

Quand la fille est à l’is, les 15% s’appliquent sur les 5% de dividendes imposables (s’il n’y a pas de charges dans la holding). Dans ce cas, si la holding n’a pas d’autres revenus : quel double plafond de 15% ?

J'ai capté que dalle à la question. 😅

Vous voulez dire que les 15% dans la holding s'appliqueront à pas grand chose ? Ben où est le problème ? On ne va pas se plaindre si on n'a pas de grosse base imposable...

Quand la fille est à l’ir, elle est transparente. Donc pas de double plafond de 15%.

Là encore où est le problème ? On déduit les amortissements et presque toutes les charges dans la SCI, ce qui remonte vers la holding ne sera pas monstrueux et en général avec une seule SCI on ne franchit pas dans la holding le seuil du taux réduit...

Bonjour.

Votre comptable a évidemment raison.

Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.

Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...

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Réponse postée 14 novembre 2024 14:43

je vais finalement opter pour le décalage de facturation qui est la solution la plus simple et sans ambiguïté légale.

La solution la plus simple et sans ambiguïté légale c'est le passage au réel...

« craint » car selon les frais réels exposés, il n’est pas certain qu’un régime forfaitaire donne un net plus élevé. Régime plus simple, oui. Qui donne le meilleur net : pas du tout certain (en fait totalement certain pour les plus petits CA).

Je plussoie fougueusement.

Et "plus simple", même ça ça se conteste. On parle d'EI qui ont peu de charges, font peu de factures...

...et qui par dessus le marché ont déjà franchi le seuil de la franchise TVA de toutes façons.

'faut cesser de faire pipi de terreur face au régime réel à longueur de forum ; ça en devient franchement ridicule.

Vous dépassez largement le chiffre d’affaires ? Peut-être pourriez-vous envisager de décaler la facturation vers la fin de l’année en « oubliant » d’envoyer la facture immédiatement. Avec un règlement à 30 ou même 45 jours fin de mois, cela pourrait peut-être passer ?

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Réponse postée 14 novembre 2024 10:08

Le montage Holding me séduit moins car:

C'EST un montage holding... la SARL devient une holding mixte...

-Apport en compte courant associé ( EURL => SCI)

A valider... J'évite comme la peste. C'est des grenades dégoupillées, ça.

-Cela me semble complexe, couteux et mieux adapté aux gros patrimoines.

Bof. Et pour le dernier point c'est faux.

Parfois la holding séparée est plus économique. Il n'y a pas de règle absolue, je fais les deux.

Merci pour le retour rapide et les conseils!

@Vincent J'essaie de clarifier

-Mon objectif principal est de faire fructifier la treso de l'EURL ( Environ 100K€)

-Création SCI IS ( 95% EURL IS, 5 % Nom propre) -% a affiner

-Apport en compte courant associé ( EURL => SCI)

Le montage Holding me séduit moins car:

-Cela me semble complexe, couteux et mieux adapté aux gros patrimoines.

-L'EURL a été créee pour un objectif spécifique et pas de projet d'expansion ni de revente. En plus elle a très peu de charges et pas de dettes.

Merci

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Réponse postée 14 novembre 2024 09:44

non ?

Non.

Car sur un montage holding l'idée n'est pas tellement du tout de distribuer des dividendes, ça n'a aucun intérêt de faire une holding en ce cas.

Ce n'est pas plus intéressant, lorsque l'on a une SE (SE = Société d'Exploitation je suppose 😀), de faire une convention de tréso pour éviter ces cotisations ?

Je fuis les conventions de tréso comme la peste. C'est la fausse bonne idée par excellence (le cab' en a une en cours mais c'est un cas particulier).

Bonjour.

Votre comptable a évidemment raison.

Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.

Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...

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Réponse postée 14 novembre 2024 08:36

Bonjour,

comment la mère gagne son argent qui sera imposée à 15% ?

Remontées de dividendes provenant des sociétés filles à l'IS (ça rentre dans le résultat imposable de la mère à hauteur de 5% avec le mère-fille), application de l"IS en indirect si la SCI fille est à l'IR, investissements autres... C'est pas les sources de recettes qui peuvent manquer...

Bonjour.

Votre comptable a évidemment raison.

Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.

Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...

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Réponse postée 14 novembre 2024 08:33

l’argent que la mère donne à sa fille n’est pas une charge. C’est un prêt que la fille devra rembourser.

Raison pour laquelle je favorise l'apport par la mère. Les avances de trésorerie sont à fuir sauf cas particuliers.

Oubliez les montages où la société n'aurait que 5% et la personne physique 95%.

Beurk !

La plus value lors de la vente sera imposé au taux en vigueur pour la mère au moins.

Haaaaa là, pas d'accord. La SCI est à l'IS, camarade... ce ne serait vrai que si elle était à l'IR.

Bonjour.

Données insuffisantes.

Ceci étant dit, il y a 80% des chances pour que, in fine, j'estime que modifier l'objet de la SARL soit nécessaire.

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Réponse postée 13 novembre 2024 16:26

Bonjour.

Données insuffisantes.

Ceci étant dit, il y a 80% des chances pour que, in fine, j'estime que modifier l'objet de la SARL soit nécessaire.

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Réponse postée 13 novembre 2024 16:23

Je vérifierai auprès de l'Urssaf

Nous disions :

Rappel : on ne prend pas conseil auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de litige

Réponse postée 13 novembre 2024 13:02

Ce n'est pas un texte de reference de l'état, mais ça va un peu dans le sens du cumul légal des 2 status.

Effectivement ça n'a rien d'officiel : c'est un document publicitaire émanant d'une boîte... de portage salarial.

Une information totalement fiable, objective et impartiale donc.

Rappel : on ne prend pas conseil auprès de celui qui sera votre adversaire en cas de litige (j'ai déjà plaidé là-dessus...).

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Réponse postée 13 novembre 2024 11:26

"Quand c'est trop beau pour être vrai, souvent, c'est que c'est pas vrai." (Rick Harrison)

Je me dispenserai de rappeler mon accrochage en public avec un représentant d'une boîte dé portage sur le sujet

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Réponse postée 13 novembre 2024 11:06

Si c'est pour une même activité c'est une fraude aux seuils du micro caractérisée. Point.

Prière de préciser qui est ce "on" kissikoné.

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Réponse postée 13 novembre 2024 10:48

Bonjour.

Attention tout de même car vu leur coût ces travaux - qui peuvent effectivement être faits par la société d'exploitation il suffit que le bail soit fait avant le début des travaux - ne peuvent pas passer en charges, on les passe en amortissements.

Par ailleurs n'oubliez pas que tout ce qui réduit votre résultat fiscal réduit aussi ce que vous pouvez remonter sur la holding. Or l'idée d'un schéma holding n'est pas d'agir sur le coût de l'IS mais sur celui des dividendes.

Enfin ça réduit forcément la valeur locative du bien puisqu'il est loué brut. Cela réduira fatalement le montant du loyer qui est une charge déductible pour le preneur et risque de limiter la capacité de remboursement de la SCI bailleresse.

Donc pourquoi pas mais attention aux équilibres...

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Réponse postée 13 novembre 2024 10:38

C'est en effet une belle mise de fonds. Il y a moyen de lancer un bon projet avec ça. Une société IS peut éventuellement être un bon support. Ça mérite un rdv avec un pro.

si vous n'avez pas besoin des fonds, fermer une société à l'IS n'est peut être pas la meilleure idée... en ne sortant jamais vos liquidités vous aurez déjà un sacré rendement avec l'Urssaf économisé sur la clôture 🙂

Pour 150K je n'hésiterais pas à consulter un professionnel

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Réponse postée 13 novembre 2024 10:34

Je plussoie Yanolezard.

C'est ce que je voulais dire en mettant en avant l'absence ou non de comptabilité.

Les EI au micro véhiculent souvent une image de marque de sérieux et de rigueur du point de vue de la gestion. Et il n'a pas de possibilité de contrôle des comptes.

Ça n'a rien à voir avec votre statut fiscal ou social ou avec le risque de requalification en contrat de travail.

Bonjour "ouinon",

J'ai déjà rencontré ce genre de situations avec d'anciens collègues freelances, pour en avoir discuté longuement avec des services "Achats & Juridiques" d'ESN de toutes sortes (mais aussi des cabinets de recrutement/placement). Mes constats, c'est que beaucoup fonctionnent en mode "méfiance" :

  • Le statut "Auto-Entrepreneur" ou "Micro-Entrepreneur" = "nids à embrouilles" (en cas de problèmes divers et variés, beaucoup de difficultés à gérer)

  • Les clients "finaux" de ces ESNs sont de plus en plus méfiants sur ces statuts "très seul" :

    • vers qui se tourner en cas de défaillances d'activité ? => capacité à "dédommager", départ anticipé façon "on laisse le pot sous la vache", etc.)

    • Pour certaines organisations, "auto/micro-entrepreneur" = pas sérieux et à la "petite semaine".

  • La vue d'une structure de type "EI" (à minima) ou "EIRL" (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), par exemple, rassure : ET l'ESN ET le CLIENT FINAL. (il y a un vrai SIREN/SIRET, un n° de TVA Intracommunautaire - ou pas, selon), une RCP/RCE (Responsabilité Civile Professionnelle / Exploitation), un KBIS, ... (ce qui m'a été rapporté par les services concernés).

    Peut-être que votre intermédiaire ESN si situe dans ce cas ...

    En espérant avoir contribué à éclairer quelques lanternes,

    Bien cordialement,

    Yanolezard

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Réponse postée 12 novembre 2024 15:44

Bonjour.

Dans un cas il y a une comptabilité dans l'autre non. Ça peut être un critère.

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Réponse postée 12 novembre 2024 07:18

Bonjour.

Comme l'a dit Droopyann ce sujet a été traité à de multiples reprises. Montage à très haut risque que je déconseille fermement.

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