VincentB_
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Réponse postée il y a 13 heures
Il y a t'il donc quelque chose qui pourrait bloquer l'ARCE ou l'envoie/paiement de la facture des prestation du premier mois en suivant ce plan?
"Y a un milliard de trucs qui pourraient tout faire foirer." (Scott Glenn, A la poursuite d'Octobre Rouge, 1990)
Rien ne m'empêche de travailler pour mon client en parallèle de la demande de l'ARCE et de la création de l'entreprise une fois l'ouverture des droits ?
Un accident du travail ?
(c'est bien sûr du vécu, je rappelle que je suis avocat, je n'ai donc aucune imagination)
Je viens d'avoir justement un rdv avec un expert comptable qui au vu de ma situation (C.A dépassant le seuil de micro entreprise, demande ARCE et optimisation de la rémunération), qui m'a conseillé le statut juridique : EURL.
La personne m'a rassuré sur le process de la création d'entreprise et de la demande de l'ARCE tout en continuant à travailler pour mon client.
En effet, la création de l'entreprise ne se fera qu'au moment du retour de France Travail donc 1 semaine en général après l'inscription à France Travail.
Et en étant réactif pour la création de l'entreprise, je pourrai recevoir le kbis 1 à 2 semaines après l'envoie des documents.
Sachant que je ne facturerai le client que en fin de mois, ça ne poserait pas de problème... Et au pire à la fin du mois, la facture peut être fait avec une mention "en attente du kbis".
Il y a t'il donc quelque chose qui pourrait bloquer l'ARCE ou l'envoie/paiement de la facture des prestation du premier mois en suivant ce plan?
Rien ne m'empêche de travailler pour mon client en parallèle de la demande de l'ARCE et de la création de l'entreprise une fois l'ouverture des droits ?
Merci encore pour vos retours.
Réponse postée il y a 17 heures
combien de temps en général cela prend-il pour avoir la confirmation de cette ouverture des droits auprès de France Travail, après l'inscription?
Une à trois semaines.
Merci pour votre temps et vos réponses.
En effet, j'ai pu voir plusieurs sujets parlant de la transition portage vers EURL/SASU mais pas avec mon cas personnel (ARCE et prolongement avec le client donc sans coupure).
Si jamais vous retrouvez ces sujets, c'est avec grand plaisir que je les lirai. Merci d'avance.
@VincentB_ : quand vous dites "Pas de création de la société avant l'ouverture des droits", combien de temps en général cela prend-il pour avoir la confirmation de cette ouverture des droits auprès de France Travail, après l'inscription?
@Free-Worker-685793 : sauf erreur de ma part en autoentreprise, il y a un plafond sur le CA, actuellement je dépasse les 100k en CA? et concernant l'ACRE j'ai vu qu'au dela de 41 136e de revenus nous n'étions pas exonéré.
Réponse postée il y a 20 heures
Bonjour,
Attention j'ai un dossier contentieux explosif qui m'arrive exactement sur ça, j'étais en entretien client il y a qqs minutes !
Je fais une pause en ce moment je suis en train de rédiger une lettre au greffe...
C'est un "hénaurme" souci du Guichet Unique, par lequel vous allez devoir passer :
pour l'URSSAF, c'est une création (votre "edit 1") ;
pour le Guichet Unique, comme vous avez déjà un établissement déclaré (l'activité de location en meublé), c'est une modification et il génère automatiquement une synthèse de type "modification". C'est automatique (il voit qu'il y a un SIRET actif), vous n'avez aucune prise (votre "edit 2").
...liasse qui est rejetée par l'organisme destinataire puisque pour lui ça doit formellement apparaître comme une création !
Encore plus fort, vous n'avez pas accès aux procédures de secours en ce cas...
Si vous vous en sortez, je suis preneur de vos retours. Là je tente l'amiable mais si ça marche pas je serai obligé de sortir la bombe à neutrons et d'aller au contentieux et j'ai pas trop envie de ça ce mois-ci.
Réponse postée il y a un jour
Bonjour.
Il n'est répondu à cette question que deux ou trois fois par semaine guère davantage...
Non. Pas de création de la société avant l'ouverture des droits sauf si vous êtes un adepte des rapports sexuels multiples sans préservatif.
Réponse postée il y a 2 jours
Et c'est réputé répondre à ma question, ça ? 🙄
J'ai demandé la source, pas des articles qui affirment sans aucun fondement (ça, merci, j'en ai treize à la douzaine).
Logiquement ce devrait être un décret. Je le cherche encore.
Bonjour.
Je lis partout que le délai de 45 jours est supprimé mais pas moyen de trouver une p...ain de source.
Si l'un d'entre vous peut m'aider...
Réponse postée il y a 2 jours
ils me disent qu’en sasu à l’ir il n’y a pas de PV distribution et approbation. Il faut juste un pv d’affectation de résultat.
Voilà. Donc il faut... un PV. 🙃
Et les règles sont les mêmes qu'on soit à l'IS ou à l'IR.
Note au passage : un PV de distribution... est un PV d'affectation - les comptables sont fatigués en ce moment...
Je viens de les rappeler et ils me disent qu’en sasu à l’ir il n’y a pas de PV distribution et approbation. Il faut juste un pv d’affectation de résultat.
Réponse postée il y a 2 jours
faire du théâtre
Je plussoie.
par contre pas pris en charge
Ahem.
Si, ça existe. Vérifiez le contenu des formations prises en charge : avec un titre qui ne le laisse pas soupçonner, vous pouvez avoir de gros morceaux de théâtre dedans.
Petite anecdote : la formation pro des avocats comprend des cours de théâtre, y compris en FP, et c'est pris en charge.
Peut etre hors sujet mais pour moi la meilleure façon d'etre à l'aise en public et au travail etait de faire du théâtre d'impro. 2 ans de ma vie que je n'ai pas regretté, et ça coute moins cher que les formations je trouve (par contre pas pris en charge)
Réponse postée il y a 2 jours
Je l'ignore.
Ca fait partie de la mission du comptable ?
Est-ce que c’est vrai que je peux me verser le bénéfice sans PV ?
Juridiquement c'est faux (erreur classique de comptable).
Réponse postée il y a 2 jours
Bonjour.
Je lis partout que le délai de 45 jours est supprimé mais pas moyen de trouver une p...ain de source.
Si l'un d'entre vous peut m'aider...
Réponse postée il y a 2 jours
Est-ce que c’est vrai que je peux me verser le bénéfice sans PV ?
Juridiquement c'est faux (erreur classique de comptable).
Réponse postée 13 mai 2024 20:34
TÉMOIGNAGE : J'AI REDUIT MES COTISATIONS GRACE A CETTE PERSONNE
Salutations cher utilisateurs de ce blog, je passe par ce canal pour laisser un témoignage en faveur de METHODE TEAMS URSSAF qui a été très rapide dans le traitement de mon dossier concernant ma demande de réduction de cotisations et 24h plus tard je recevais un remboursement de trop-perçu sur mon compte bancaire. Un grand merci à METHODE TEAMS URSSAF car j’étais vraiment septique au moment de la contactée et voilà mes doutes dissipés. En cas de besoins de réduction de cotisations crédible et fiable, veuillez lui écrire et discuter des modalités de réception de votre remboursement par mail.
Réponse postée 13 mai 2024 08:41
Moi j ai choisi le portage salarial comme cela je suis sur d être toujours payé
"c'est si bon de rire parfois".
Moi j ai choisi le portage salarial comme cela je suis sur d être toujours payé
Réponse postée 13 mai 2024 01:05
Bonjour.
Une TUP n'est évidemment pas envisageable pour absorber une EI... C'est un mode d'absorption des sociétés unipersonnelles.
Mutation de l'EI. En général je penche plutôt pour l'apport en capital.
Réponse postée 13 mai 2024 00:59
Bonjour.
Il n‹y a pas de "risque" de redressement mais un passage automatique au réel. C'est automatique donc dans 100% des cas.
Réponse postée 13 mai 2024 00:56
Bonjour.
Création de nouvelle entreprise ou non c'est en fait sans intérêt. Non, pas de droit à l'ACRE comme l'a dit Droopyann.
Réponse postée 8 mai 2024 20:13
Bonjour.
je recherche des clients pour lancer mon ME
ME = micro entreprise ?
Si oui, c'est du féminin...
Une ME n'est pas une entreprise.
A vos souhaits.
On ne peut pas faire du trading via une ME.
Par contre ça c'est exact, art 50-0 2° g cgi.
Ma question est la suivante : est-ce que je dois d'abord créer mon entreprise pour pratiquer le trading, ou puis-je le faire tout en étant au chômage ?
Cela dépend de votre projet. Si vous comptez le faire à titre pro, vous devez vous déclarer.
Si je bénéficie de l'ARCE et du versement libératoire d'impôt, ces mesures s'appliqueront-elles à une ME qui se livre au trading ?
L'ARCE et les opérations sur des contrats financiers exercées à titre pro sont compatibles. Par contre pas possible au micro ce qui répond à votre autre question.
Réponse postée 7 mai 2024 20:16
Bonjour.
Le numéro semble bon.
Téléphonez rapidement pour en avoir le coeur net. Il ne faudrait pas que quelqu'un ait usurpé l'identité de votre entreprise pour déclarer un salarié fictif et monter un dossier de demande d'aide bidon (c'est du vécu...).
Réponse postée 7 mai 2024 20:05
Ma question est la suivante: est-ce qu'un achat effectué avec le compte bancaire de la société mais avec une facture au nom d'un associé (sans mention de la société) peut poser problème au niveau de la comptabilité et des impôts ?
Impossible à passer en charge avec une telle facture.
J'ai donc contacté le SAV du site et le vendeur pour qu'il me fournisse une facture rectificative avec l'adresse de facturation exacte mais il refuse en me disant qu'une fois la facture émise il ne peut plus la corriger
Il se f... de votre g...
Facture d'avoir pour annuler la 1ère et il refait une nouvelle facture, correctement cette fois.
Passez au-dessus de lui.
Réponse postée 7 mai 2024 20:04
pas d'impact particuliers
MAIS.
JE.
Je crains que vous n'ayez légèrement oublié ces trois lettres qui brillent comme les néons d'un bordel dans la nuit chaude de Bangkok...
Bonjour,
L'associé fait une note de frais à la société, pas d'impact particuliersi ce n'est par rapport au vendeur c'est toujours l'associé qui fera jouer la garantie.
Réponse postée 6 mai 2024 09:46
"Quant à Vincent B qui est un avocat fiscaliste douteux dans ces réponses, vous l'avez compris"
A quel moment VincentB_ a été douteux dans ses réponses ?
Je dirais même plus : à quel moment VincentB_ a été avocat fiscaliste ? 😜
Bonjour,
ce que dit Beaugoss n'est pas faux :
En cas de cessation d'ativité, il vous suffit de transmettre le document attestant de la fermeture de la société et l'assureur Rc devra résilié le contrat d'assurance.
Modération du post : nous avons retiré les propos insultants, merci d'utiliser le forum avec un minimum de courtoisie et un maximum de respect.
Réponse postée 6 mai 2024 05:47
Bonjour.
Je me suis demandé si mes messageries professionnelle et personnelle n'était pas
surveillée .
L' entreprise se réserve t elle les moyens d'une surveillance illégale de la messagerie ?
Le contexte que vous décrivez est assez flou. On ne sait pas si vous étiez sur site ou chez vous, on ne sait pas si vous utilisiez votre propre matériel ou celui du client...
Mais si la messagerie est mise à votre disposition par votre client, ce n'est pas du tout illégal (c'est même valable pour des salariés).
Attention, le secteur aéronautique est très sensible dans le contexte international actuel. La surveillance y est renforcée.
Pas de possibilité d'insérer une clé USB , j'avais une carte chiffrée avec un code pour
démarrer ma session .
C'est courant.
D'ailleurs nous-mêmes avons une clé de cryptage (mais pas pour démarrer la session, uniquement pour accéder au réseau).
Réponse postée 5 mai 2024 06:46
Dons se présenter @Free-Worker-821316,
Oh, je crois qu'on a tous compris à qui on a affaire... 🙄
"Il" est revenu.
Bonjour,
Dans ce forum, on est censé se présenter : ForumPrésentez-vous à la communauté
Il existe d'autres forums pour ce post (voir index des forums)
Dons se présenter @Free-Worker-821316, en prenant des gens à partie, c'est pas vraiment top 🤐
Réponse postée 3 mai 2024 18:46
C'est important de balancer les escrocs (un peu comme les Me Too de l'informatique). Il y a beaucoup trop de parasites sur ce marché.
Non, c'est important de déposer plainte contre eux.
Là c'est juste de la diffamation.
Sachons ne pas nous abaisser au rang d'un vulgaire Cyril Hanouna.
Post modéré pour cause de propos diffamatoires
Réponse postée 3 mai 2024 17:54
Grillé. 😅
Tout n'est pas carré chez SQUARE ?
Réponse postée 3 mai 2024 15:09
J'ai pas compris la différence entre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux
Il faut absolument distinguer :
salarié au sens strict cad au regard du droit du travail,
"salarié" au regard du droit de la sécurité sociale cad bénéficiaire du régime général (vous noterez les guillemets).
Un dirigeant rémunéré de SAS n'est absolument pas un salarié. Il a le même régime de sécu qu'un salarié mais c'est un travailleur indé. Et il ne perçoit pas un salaire (même si on matérialise ça par une fiche de paie) mais une rémunération de fonctions de dirigeant.
Il n'a donc pas droit aux avantages dont bénéficie un salarié : il n'a pas droit aux minima légaux ou conventionnels, il n'a pas droit aux avantages prévus par les conventions collectives, il n'a pas droit au chômage (sauf depuis peu dans mais seulement dans qqs cas très précis) puisque le chômage n'est pas de la sécurité sociale mais un régime d'assurance obligatoire, etc.
Cependant, à certaines conditions strictes on peut cumuler un mandat de direction et un contrat de travail. On sera donc à la fois dirigeant et salarié et on aura droit à tous les avantages sociaux précités. Ce cumul n'est pas possible en SAS uniperso si le dirigeant est l'associé unique.
Bonjour.
Bon, on, va corriger un peu tout ce qui a été dit...
Déjà, il n' a pas de gérant en SAS...
On va supposer que vous parlez du président.
Ensuite, "être salarié" c'est avoir un contrat de travail et les droits d'un salarié (et il ne faut pas confondre avec "avoir la sécurité sociale des salariés", ce qui n'a rien à voir).
Sur le principe, oui, c'est cumulable.
Mais attention si le président est aussi l'associé unique de la SAS, c'est non.
La sécurité sociale c'est différent, il faut et suffit que l'on soit rémunéré au titre de ses fonctions de président. Par contre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux auxquels seuls les salariés stricto sensu peuvent prétendre. Attention, cette rémunération n'est en aucun cas un "salaire".
Réponse postée 3 mai 2024 14:35
Bonjour.
Bon, on, va corriger un peu tout ce qui a été dit...
Déjà, il n' a pas de gérant en SAS...
On va supposer que vous parlez du président.
Ensuite, "être salarié" c'est avoir un contrat de travail et les droits d'un salarié (et il ne faut pas confondre avec "avoir la sécurité sociale des salariés", ce qui n'a rien à voir).
Sur le principe, oui, c'est cumulable.
Mais attention si le président est aussi l'associé unique de la SAS, c'est non.
La sécurité sociale c'est différent, il faut et suffit que l'on soit rémunéré au titre de ses fonctions de président. Par contre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux auxquels seuls les salariés stricto sensu peuvent prétendre. Attention, cette rémunération n'est en aucun cas un "salaire".
Réponse postée 3 mai 2024 08:38
Bonjour.
On m' a recommandé de passer voir la DIRECTE
Attention ce n'est pas recommandé : c'est obligatoire.
A passage c'était Direccte et non Directe et elle ne s'appelle plus comme ça....
Attention, c'est lourd : les obligations ne sont pas insignifiantes et il est conseillé de les respecter. Il y a énormément d'arnaques dans le domaine de la formation pro et on a intérêt à donner des gages de sérieux.
Dès lors l'idée de Yanolezard - bosser comme prestataire pour un organisme agréé - me semble à creuser...
Réponse postée 2 mai 2024 09:15
Là, je peux pas me retenir. 😄
Lorsque je suis en entretien avec un client pour mettre en place un schéma holding, j'illustre souvent avec des exemples : Largo Winch (si !), ou des cas réels comme Bertelsmann, Berlusconi, LVMH, Lagardère...
...et immédiatement j'ajoute : "heu non Lagardère vous oubliez c'est un mauvais exemple". 😅
Ca fait 20 ans qu'on attendait que ça lui pète à la gueule. 🤪
merci pour vos retours, mon but est de ne pas finir en abus de biens sociaux comme Arnaud Lagardère :)
Réponse postée 1 mai 2024 08:25
Dorénavant il apparait comme "non diffusible" si je vais sur le repertoire SIRENE.
C'est normal puisque vous êtes radié.
Folie procédurière française qui fait crever ce pays, mauvaise qualité et interconnexion des systèmes informatiques, Kafka on tour, comme d'habitude ...
Et que dire des citoyens pas foutus de lire les messages qui leurs sont adressés, hein.
Donc, je m'autoquote :
Capture d'écran ?
Pardon de ne pas avoir répondu avant.
Il s'agit bien d'un souci de SIREN (9 chiffres) qui correspond à ma personne physique (attribué lors de la création de ma première EI).
Lorsque mon entreprise individuelle existait aux alentours de 2000/2005, ce SIREN était reconnu et apparaissait facilement dans tous les moteurs de recherche/infogreffe/société.com et autres.
Dorénavant il apparait comme "non diffusible" si je vais sur le repertoire SIRENE.
Un peu comme si la fermeture de mon entreprise individuelle avait entraîné le fait que ce SIREN soit dorénavant "non diffusible"/"non reconnu", statut de non diffusion que je n'ai JAMAIS demandé expressement.
Le site web de l'INSEE dispose d'une fonction qui permet de modifier ce statut en ligne, mais quand je l'utilise cela me dit que dans mon cas la demande ne peut pas être traitée via le site web (ce qui laisse supposer un beau bordel) et me dis des les contacter par email (d'où l'interet d'avoir un site web ....).
J'ai recu un email type de retour me disant qu'il faudra au minimum 2 semaines pour modifier ce statut car ils sont débordés (c'est vrai que c'est compliqué de changer un flag sur une fiche, flag qui a été modifié par erreur car encore une fois je ne l'ai jamais demandé).
Folie procédurière française qui fait crever ce pays, mauvaise qualité et interconnexion des systèmes informatiques, Kafka on tour, comme d'habitude ...
Je suis donc condamné à d'attendre le retour de l'INSEE car pour le moment je ne peux pas m'enregistrer sur le site de l'INPI en tant que micro entrepreneur ....
Réponse postée 30 avril 2024 17:07
Je m'attendais - peut être a tort et de manière naïve - a ce que un échange se fasse par un jeux de questions/réponses pour affiner et approfondir l'étude
C'est pas tout à fait ainsi que ça se passe.
Mon séjour a l'étranger est temporaire et prévu de longue date. Il s'agit bien d'une mission en france pour un client français et je réside en France. Désolé pour cette imprécision qui peut troubler la compréhension du contexte. Et, en effet, je le comprends, c'est un des éléments qui complexifie les choses.
...et c'est un peu une démonstration par l'absurde. Là, vous m'avez enduit d'erreur... Non, il faut un véritable échange entre le client et son conseil.
dans votre cas une "EURL est meilleure", ou "optez plutôt pour une SASU" .
...et les deux propositions peuvent être vraies. Tout dépend de ce que vous voulez, de ce que vous cherchez, de votre situation familiale, fiscale, sociale, de vos projets... On gère de l'humain, là. Il faut un contact humain.
Là, vous ne communiquez que des données brutes. On ne peut rien faire avec ça.
Je ne sais même pas si le bon contact serait un avocat ou un expert-comptable, quoique je penche plutôt pour le second. Mais il faudra échanger avec lui en direct et dialoguer, pas passer par des échanges de mails. Et clairement, il y a un gros problème de délai. Pour les EC c'est la période des déclarations TVA, ils sont à l'état liquide, là.
Merci @vincentb_ pour votre retour
Mon séjour a l'étranger est temporaire et prévu de longue date. Il s'agit bien d'une mission en france pour un client français et je réside en France. Désolé pour cette imprécision qui peut troubler la compréhension du contexte. Et, en effet, je le comprends, c'est un des éléments qui complexifie les choses.
Pour le reste, les besoins sont très clairs dans ma tête et je les ai communiqué cela en privé aux différents cabinets que j'ai pu joindre jusque là. Je m'attendais - peut être a tort et de manière naïve - a ce que un échange se fasse par un jeux de questions/réponses pour affiner et approfondir l'étude, ce qui n'a pas vraiment été le cas, mais je reçois plutôt comme retour , dans votre cas une "EURL est meilleure", ou "optez plutôt pour une SASU" ... 🤔
Voici quelques uns des éléments.
CA annuel 100k€ avec 18k€ de frais (hors salaires)
Besoins mensuel de 1200€
Marié, 5 enfants.
Merci encore votre retour.
