Question sur Contrat d'apporteur d'affaire signé
Bonjour à tous,
Je suis Freelance et j'ai été approché sur LinkedIn il y a quelques mois par un apporteur d'affaire qui me proposait une mise en relation pour une mission chez un grand compte pour plusieurs années en full time
La mise en relation s'est faire via un message Slack avec un commercial d'une ESN qui recherchait un Freelance à placer dans ce Grand Groupe
J'ai ensuite passé toute une batterie d'entretiens ainsi qu'un test technique et j'ai été sélectionné pour cette mission.
La mission se déroule pendant une durée de 3 ans maximum au moyen de contrats de 4 mois qui se renouvellent. J'ai donc signé un premier contrat allant de Mars à Juin.
L'apporteur d'affaire a stipulé dans son contrat, que j'ai signé, qu'il prélèverait une commission de 5% sur toutes les transactions qui seraient faites entre moi et l'ESN et ce sans limite de temps (donc tous les mois pour les 3 prochaines années à priori ainsi que toute autre mission suivante sur laquelle cette ESN pourrait me positionner)
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Est-ce que ça change quoi que se soit au schmilblick ?
Bien cordialement,
-
Bonjour.
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
On ne sait pas ce que vous avez signé mais c'est possible. Il a fourni une prestation ponctuelle mais elle peut très bien être être payée sous forme de rente.
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Est-ce que ça change quoi que se soit au schmilblick ?Oh que ça sent mauvais ça.
Impossible de répondre sans examiner davantage le cas - et notamment le contrat.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Outre que j'examine le contrat et pas une transcription du contrat, je ne fais pas d'analyse de contrat gratuite sur les internets, désolé.
Si d'autres veulent prendre le relais...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Du coup ma question est comme j'ai signé ce contrat, je vais l'avoir sur le dos ad vitam aeternam tant que je bosse avec cette ESN ?
Le contrat a été supprimé, mais il ne semble pas y avoir d'alternative.
Vous pouvez tenter de renégocier en indiquant qu'à défaut, vous irez chez un autre client. Vous pouvez tenter :Une baisse progressive du pourcentage.
Une suppression au bout de X mois (plus dure)
Une augmentation du TJM chez le client, géré par l'apporteur d'affaire
Ramener à cette seule mission et pas toutes les missions que vous aurez avec cette ESN
Et seconde question, j'ai signé ce contrat en temps que président d'une SASU que j'ai qui a une autre activité alors que j'effectue la mission et donc facture l'ESN avec une micro entreprise que j'ai créée specialement pour cette mission (après que j'ai signé le contrat d'apporteur d'affaire).
Ca, ça pue des fesses. Le cumul d'une structure juridique avec une micro entreprise, ça sent l'abus de droit (Montage juridique dans le seul but de profiter d'un avantage fiscal).
Au-delà, si le montage est réellement valide, je ne suis pas sûr que ça se défende les 2 structures pour ne pas respecter le contrat que vous avez avec l'apporteur d'affaire. Encore plus si vous avez déjà payé.
-- Yann EURL IS depuis 2019
