ARCE ou ARE : Nouvelles règles 2025
Bonjour tout le monde,
Je viens de tomber sur cet article :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18136
J'y lis que désormais, l'ARE est limité à 60% des droits lors de la création d'entreprise, soit un alignement sur le montant de l'ARCE.
A mon sens, cela remet définitivement en question le montage un peu foireux SASU + maintien de l'ARE + dividendes à la fin de la période de l'ARE.
Je trouvais déjà que le passage à 60% de l'ARCE remettait en question le montage, mais là, je n'y vois vraiment plus aucun intérêt.
Concernant le statut juridique en tant que tel, cela reste ouvert et chaque statut a ses avantages et inconvénients, mais il n'y a à priori plus de raisons de choisir la SASU pour le maintien des ARE.
Si c'est bien le cas, on peut supprimer 50% des messages du forum 🤪
Vous en pensez quoi ?
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Je suis du même avis, il n'y a plus aucun intérêt à la SASU. Ça peut permettre de diminuer un peu la demande en compta si de nombreux nouveaux freelance choississent l'option EI (ou EURL) + ACRE + ARCE. Le risque étant que certains cabinet comptable leur propose toujours des SASU pour garder l'activité.
L'idéal serait probablement que l'URSSAF arrive a être plus compétente pour le traitement des dossiers EURL au régime micro.
Je trouvais déjà que le passage à 60% de l'ARCE remettait en question le montage, mais là, je n'y vois vraiment plus aucun intérêt.
IL n'y a pas eu d'impact sur ça car auparavant le montant correspondait à 45% des droits restants (2ans en général) mais la durée d'indemnisation étant passé à 18mois, ils ont augmenté le pourcentage pour obtenir le même montant
IL n'y a pas eu d'impact sur ça car auparavant le montant correspondait à 45% des droits restants (2ans en général) mais la durée d'indemnisation étant passé à 18mois, ils ont augmenté le pourcentage pour obtenir le même montant
Je trouve que ça avait tout de même un impact. En effet, l'argument de la sasu + ARE était d'avoir 100% des droits chômages par rapport à 45%. Mais une partie était perdu avec l'IS de la SASU. Le fait de passer à 60% réduisait l'écart de gain à mon sens.
-- Yann EURL IS depuis 2019Ok je comprend mieux l'explication, même si je pense c'est similaire car on augmente l'IR lorsqu'on récupère l'ARCE, après tout dépend les optimisations et si vous faites en sorte d'avoir vos 2 versements sur 2années civiles différentes
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Bonjour.
En ce qui me concerne c'est plutôt une bonne chose dans la mesure où aucun de ceux qui optaient pour le maintien de l'ARE ne remplissait les conditions de fond permettant ledit maintien - et des tas de dossiers risquaient donc nous péter à la g...
Ceci étant dit, gaffe à ne pas tromper les lecteurs : la SAS conserve tous ses attraits... par ailleurs.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Oui, bien sûr Vincent.
Mis c'en est fini de dire je fais une SASU pour maximiser mes droits au chômage.
-- Yann EURL IS depuis 2019Tant mieux. Ça évitera d'en avoir plein qui avaient fait des SAS sans réfléchir et qui une fois l'ARE terminée venaient pleurnicher "ouin ouin les cotisations ouin ouin l'IS".
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour,
Pour préciser, c'est le montant total des droits qui est abaissé dans ce cas en mettant un plafond à 60%.
Prenons un exemple : si votre total de droits représentait avant 40k€ sur toute la durée, désormais au bout de 24k€ versés au total, l'indemnisation s'arrêtera.
En revanche, l'indemnisation se fera comme auparavant en prenant en compte l'état de rémunération éventuel du dirigeant. Donc en soit, le schéma 100% ARE + 0€ de rémunération pourrait continuer, mais moins longtemps.Oui on a bien compris et finalement le montant est plafonnée à la même chose que l'ARCE, d'où le fait que l'ARCE devient en général plus intéressant que le maintien des ARE
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