Sasu arce

C'est à dire en structure ? Toute société en dehors de micro-entreprise?

Pour le plafond, en AE je suis pas certain que vous l'aurez vraiment dépassé sur 2022 car même si vous commencez votre activité on va dire début novembre, la première facture sera établie fin novembre ou début décembre et vous aurez probablement un premier paiement sur début 2023 et donc il ne devrait pas y avoir de dépassement sur 2022 mais si votre client ne souhaite pas passer par un fournisseur ayant une micro-entreprise, ça règle déjà cette option ...

Il vous faudrait faire des simulations je pense car si vraiment vous abandonner le fait de prendre la totalité de vos ARE, alors peut-être qu'une autre structure que la SASU peut-être plus intéressante? EURL + ACRE + ARCE peut-être?

Le problème c'est que c'est difficile de conseiller sans avoir le montant des ARE, l'IR potentiel etc.

Bonjour San9our,

Personnellement je ne recommande pas la SASU à l'IR dans le cadre du maintien des ARE.

En effet il y a un risque non négligeable de devoir rembourser les ARE perçues car le résultat de votre SASU vous sera directement versées et donc pole-emploi va pouvoir considéré comme ça comme un revenu perçu de votre activité et donc recalculer le montant des aides que vous avez reçues et vous demander potentiellement le remboursement.

La différence avec la SASU à l'IS c'est que le résultat va rester dans la société et vous ne percevez donc pas de salaire / rémunération.

https://www.socic.fr/ressources-comptabilite/articles/sasu-impot-sur-le-revenu

Attention : si vous dépendez du pôle emploi afin de continuer de percevoir votre ARE vous allez devoir transmettre chaque mois une attestation de non rémunération (ou un PV de non rémunération).

Si votre SASU est soumise à l’IS et vous n’êtes pas rémunéré cela ne posera pas de difficulté. Les dividendes n’étant pas à ce jour considérés comme un revenu d’activité vous pourrez donc percevoir l’ARE.

Il en va autrement si vous optez à l’IR, en effet le résultat dégagé par votre société est considéré comme un bénéfice résultant d’une activité professionnelle et vos indemnités ARE risquent d’être suspendues.

Donc en gros, c'est bien possible théoriquement, si vous faites un résultat nul à l'IR ou très faible vous allez peut-être devoir simplement rembourser une faible partie de vos ARE mais dans le cas contraire il y a un risque à mon avis trop important

Bonjour.

je n'arrive pas à avoir une réponse claire

Vous n'en aurez jamais : on est en pleine zone grise.

Mon avis est que la règle ne change pas et que le traitement d'une société IR serait le même que celui d'une société IS. Attention : vous devrez être d'une rigueur extrême sur le formalisme juridique en particulier lors des AGA et de la décision d'affectation du résultat (qui est trop souvent fait d'une façon hum hum dans les SAS à l'IR...).

Mais c'est classiquement le cas où il faut psychologiquement être prêt à accepter l'éventualité d'un contentieux.

Dans votre premier message, vous indiquiez :

"J'ai cru comprendre que passer par l'are est beaucoup plus avantageux mais le fait travailler de se declarer demandeur d'emploi me semble problématique."

Mais je n'ai pas compris si vous souhaitiez abandonner totalement cette solution (SASU + maintien des ARE)?

En gros d'après ce que vous indiquez on serait sur un potentiel d'ARE de (2750€ * 24 = 66k€), avec l'ARCE vous auriez environ 29.7k€.

Sur la SASU avec maintien des ARE, vous allez récupérer la totalité mais votre IS sera assez important (si on prend une base de CA de 110k€ HT avec 10K€ frais) cela représente 21k€ d'IS / an (hors dispositif ZRR, ZFU etc). La somme sera alors encore en trésorerie de l'entreprise et il vous faudra la prendre en dividendes ou en salaire plus tard mais elle sera donc encore une fois taxé.

Une autre option possible serait potentiellement l'EURL / IR avec l'ACRE + ARCE et le régime micro-fiscal/social. Si vous avez également la possibilité d'avoir le versement libératoire d'IR ça serait peut-être le plus avantageux pour vous.

Vous n'allez donc pas récupérer la totalité de vos ARE mais vous allez pouvoir cotiser de manière plus importante pour votre retraite, tout en ayant des cotisations réduites.

Il faudrait ensuite voir si le premier versement de l'ARCE aurait lieu en fin d'année 2022 ou si c'est plus avantageux d'avoir les 2 versements sur 2023.

Je ne suis pas familier avec l'EURL mais le mieux serait je pense de prendre rendez-vous avec un comptable pour analyser les solutions possibles. Le problème c'est que souvent ça prend du temps pour faire les différentes simulations