Maintien de l'ARE, choix du statut juridique, intégration du conjoint
Free-Worker-753495
Bonjour la communauté,
Voilà, j'ai le projet d'ouvrir un commerce genre "bar à chocolat", objectif d'ouverture au 01/04/2024, j'ai plusieurs interrogations quant au choix du statut juridique, aux aides Pôle Emploi et surtout comment gérer intelligemment l'intégration de ma conjointe dans le projet.
Moi : Je suis inscrit au Pôle Emploi, dans l'attente du calcul de mes nouvelles indemnités (avec des anciens droits pendant 660 jours)
Ma conjointe : Actuellement en CDI, elle devrait bénéficier d'une rupture conventionnelle mais pas dans l'immédiat (Avril-Mai 2024 environ)
Pour ma part, je ne me fais pas trop de souci par rapport à l'ARCE + maintien de l'ARE, cela devrait fonctionner.
Par contre, pour ma conjointe, c'est plus délicat, je voudrais créer l'entreprise en janvier 2024 afin de bénéficier de l'exonération de CFE et surtout de pouvoir commencer à acheter du matériel, signer un bail pour un local commercial etc...
Je sais que pour bénéficier des aides Pôle Emploi, il faut être inscrit au PE PUIS créer ou reprendre une entreprise, ce qui ne sera pas son cas, ma question est la suivante :
Puis-je créer une entreprise (SASU), bénéficier du maintien de l'ARE puis par exemple basculer en SAS et intégrer ma conjointe dans le projet ? Est-ce que cela serait considéré comme une reprise d'entreprise pour elle et du coup elle pourrait bénéficier de l'ARCE + maintien de l'ARE comme moi ? Quels seraient les coûts liés à cette opération ?
On nous avait conseillé d'ouvrir un SAS car avec les maintiens des ARE, l'idée est de ne pas se verser de salaires (donc pas de charges), ce qui ne serait pas le cas avec une EURL/SARL (frais URSSAF)
Comment voyez-vous les choses ?
Quel serait le statut juridique approprié d'après vous ?
Quel serait le meilleur montage pour notre cas ?
D'avance merci pour vos réponses, au plaisir d'échanger avec vous!
Cordialement,
JS
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sdi909
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 23Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour, vous pouvez contacter gratuitement un expert comptable avec le dispositif Business Story : https://www.business-story.biz/pour-votre-projet-faites-vous-accompagner-par-un-expert-comptable
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2023Bonjour,
Merci, je vais sans doute les contacter.
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VincentB_
Nombre de posts : 2452Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Puis-je créer une entreprise (SASU), bénéficier du maintien de l'ARE puis par exemple basculer en SAS et intégrer ma conjointe dans le projet ? Est-ce que cela serait considéré comme une reprise d'entreprise pour elle et du coup elle pourrait bénéficier de l'ARCE + maintien de l'ARE comme moi ?
C'est oui si elle remplit les conditions lors de son entrée dans la société ce qui ne sera pas très compliqué.
Votre cas est très courant.
Quels seraient les coûts liés à cette opération ?
Il faudra qu'elle rentre dans la direction sociale et qu'elle devienne personnellement associée. Il y a plusieurs façons de le faire donc impossible de vous chiffrer ça.
Comment voyez-vous les choses ?
Quel serait le statut juridique approprié d'après vous ?
Quel serait le meilleur montage pour notre cas ?
C'est du conseil et non plus de l'info donc joker.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'avais un peu lâché sur cette partie
Pour ma part, je ne me fais pas trop de souci par rapport à l'ARCE + maintien de l'ARE, cela devrait fonctionner.
Mais ensuite on a la réponse de Vincent :
Puis-je créer une entreprise (SASU), bénéficier du maintien de l'ARE puis par exemple basculer en SAS et intégrer ma conjointe dans le projet ? Est-ce que cela serait considéré comme une reprise d'entreprise pour elle et du coup elle pourrait bénéficier de l'ARCE + maintien de l'ARE comme moi ?
C'est oui si elle remplit les conditions lors de son entrée dans la société ce qui ne sera pas très compliqué.
Est-ce que vous parlez vraiment de l'ARCE (versement de 60% des droits ARE en deux versements) ou de l'ACRE? car je ne comprend pas comment vous pouvez avoir l'ARCE + maintien de l'ARE?
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Nombre de posts : 2452Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Est-ce que vous parlez vraiment de l'ARCE (versement de 60% des droits ARE en deux versements) ou de l'ACRE? car je ne comprend pas comment vous pouvez avoir l'ARCE + maintien de l'ARE?
Exact j'avais pas tilté.
Oui elle peut avoir ACRE + ARE, ou ACRE + ARCE, mais pas ACRE + ARCE + ARE...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-753495
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2023Bonjour,
Merci pour vos retours.
Effectivement, je me suis mal exprimé, je parlais bien du maintien de l'ARE (ACRE +ARE).
On m'a dit que mon conjointe aurait droit au maintien de l'ARE suite à sa RC même si la société est créée avant son inscription au chômage mais que par contre, il ne lui sera pas possible de demander l'ARCE (capital)!
Du coup, je n'aurais même pas à faire de montage avec les sociétés..
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Nombre de posts : 2452Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022On m'a dit que mon conjointe aurait droit au maintien de l'ARE suite à sa RC même si la société est créée avant son inscription au chômage mais que par contre, il ne lui sera pas possible de demander l'ARCE (capital)!
Là c'est une colle mais j'ai tout de même un doute...
Du coup, je n'aurais même pas à faire de montage avec les sociétés..
En tout cas faites-vous assister par un pro pour la constitution car il faudra constituer la société aux petits oignons pour y faire entrer Madame facilement ensuite. C'est un vigoureux conseil. Surtout si vous êtes mariés sans contrat.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-753495
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2023En tout cas faites-vous assister par un pro pour la constitution car il faudra constituer la société aux petits oignons pour y faire entrer Madame facilement ensuite. C'est un vigoureux conseil. Surtout si vous êtes mariés sans contrat
Je vais me renseigner auprès du Pôle Emploi pour être sûr qu'elle ai bien droit àson maintien ARE, ce serait beaucoup plus simple de l'intégrer tout de suite à la SAS! Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés.. nous conseillez-vous le Pacs ?
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Nombre de posts : 2452Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je vais me renseigner auprès du Pôle Emploi pour être sûr qu'elle ai bien droit àson maintien ARE, ce serait beaucoup plus simple de l'intégrer tout de suite à la SAS! Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés.. nous conseillez-vous le Pacs ?
Donc ce n'est pas votre conjoint.
Il eut été plus simple de nous le dire tout de suite...
Et je ne fais pas de conseil gratis sur les internets (spoiler : la réponse est non).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-753495
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2023Je vais me renseigner auprès du Pôle Emploi pour être sûr qu'elle ai bien droit àson maintien ARE, ce serait beaucoup plus simple de l'intégrer tout de suite à la SAS! Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés.. nous conseillez-vous le Pacs ?
Donc ce n'est pas votre conjoint.
Il eut été plus simple de nous le dire tout de suite...
Et je ne fais pas de conseil gratis sur les internets (spoiler : la réponse est non).
J'aurais du dire concubine ?
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Nombre de posts : 2452Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022J'aurais du dire concubine ?
Par exemple.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
