Eligibilité ACRE - carence ARE
Free-Worker-772252
Bonjour à tous,
Je viens de créer mon auto entreprise suite à ma perte d'emploi (rupture co).
Je suis éligible à l'ARE cependant j'ai une période de carence pour la percevoir de plusieurs mois (octobre 2024).
Ma question est la suivante :
Dans les cas d'éligibilité pour bénéficier de l'ACRE (exonération partielle des cotisations) figure :
- Demande d'emploi indemnisé (pièce justificative à fournir - Notification d'ouverture de droits ou dernier titre de paiement)
Or je ne suis pas encore indemnisé, j'ai bien la notification d'ouverture de mes droits pour octobre 2024 mais à date je ne suis pas un demandeur d'emploi indemnisé.
Puis-je prétendre à l'ACRE malgré mon délais de carence ?
Suis-je considéré d'or et déjà comme un demande d'emploi "indemnisé" même si la qualification la plus juste serai "indemnisable" ?
Merci d'avance pour votre aide.
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freeworker-4243
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2018Bonjour,
Je suis aussi dans la meme situtation.
J'ai un rdv avec France-Travail dans quelques jours pour des renseignement sur la procédure à suivre pour bénéficier de l'ARCE.
Je vous tiendrai au courant.
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Free-Worker-605896
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022Bonjour,
Avez-vous des nouvelles ? :)J'aimerai notamment savoir s'il y'a un délai à respecter entre la déclaration d'activité et la demande de l'ACRE ?
MerciContacter en MP
probe
Nombre de posts : 401Nombre de likes : 227Inscrit : 26 novembre 200745 jours max pour la demande ACRE, voir site URSSAF
Création structure => demande ACRE avant 45jours
Après 45 jours finito ACRE
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP
Union Independant
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 4Inscrit : 14 mai 2024Attention aux changements de legislation et/ou de parametre concernant les aides : Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de délai précis pour cette demande, mais il est recommandé de l’effectuer rapidement après la création de l’entreprise. L’ACRE est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Toujours depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ACRE s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
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Union Independant
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 4Inscrit : 14 mai 2024
Bonjour,Félicitations pour la création de votre auto-entreprise et merci pour votre question pertinente.
La condition d'éligibilité à l'ACRE stipulant la nécessité d'être un demandeur d'emploi indemnisé peut parfois poser des problèmes d'interprétation, surtout dans des situations comme la vôtre où vous avez une période de carence avant de commencer à percevoir vos allocations chômage.
Dans votre cas, bien que vous n'ayez pas encore commencé à percevoir vos allocations chômage en raison de la période de carence, vous avez déjà reçu la notification d'ouverture de vos droits pour octobre 2024. Cette notification atteste que vous êtes éligible à l'ARE, même si vous n'êtes pas encore indemnisé.
En général, les autorités compétentes considèrent que le demandeur d'emploi ayant reçu une notification d'ouverture de droits est éligible aux dispositifs destinés aux demandeurs d'emploi indemnisés, même s'ils n'ont pas encore commencé à percevoir leurs allocations. Cela signifie que vous devriez être considéré comme éligible à l'ACRE malgré votre délai de carence.
Cependant, il est toujours recommandé de vérifier cette interprétation spécifique auprès des autorités compétentes ou d'un conseiller en création d'entreprise pour vous assurer de la bonne compréhension des conditions d'éligibilité à l'ACRE dans votre situation particulière.
POINT IMPORTANT : Depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de délai précis pour cette demande, mais il est recommandé de l’effectuer rapidement après la création de l’entreprise. L’ACRE est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Toujours depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ACRE s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
En résumé, même si vous n'êtes pas encore indemnisé, vous devriez pouvoir prétendre à l'ACRE avec la notification d'ouverture de vos droits à l'ARE.
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 277Nombre de likes : 119Inscrit : 13 avril 2023J'ai lu que la période de carence est généralement de 7jours, savez vous pouquoi la votre est aussi longue ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3739Nombre de likes : 1871Inscrit : 21 mai 2018Je ne connais pas la situation exacte, mais je pense connaître la réponse :
La carence de 7 jours s'applique a tout nouveau demandeur d'emploi
Il peut y avoir une carence supplémentaire si :
Vous avez des congés payés dans votre solde de tout compte
Une indemnité (licenciement, rupture conventionnelle) supra légale (Plus que le minimum légal)
-- Yann EURL IS depuis 2019
