Demande ARE apres ARCE

Bonjour,

Il semble effectivement qu'il y ai eu des changements en 2021 :

Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l’allocation ARE, sans avoir cessé l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE a été versée.

• Cette activité salariée peut avoir commencé avant l’attribution de l’ARCE, peu importe sa durée.

• Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions:

  • Avoir reçu le second versement de l’ARCE à partir du 1er juillet 2021 ;

  • Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE.

Cette reprise de droit exceptionnelle intervient à l’issue d’un délai ou « différé » qui varie en fonction du montant  du second versement de l’ARCE.

Source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

Merci pour votre retour. Je vais contacter Pole emploi pour éclaircir ce sujet.

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire, avez-vous pu percevoir le restant de vos droits ?

Quel a été le process ?

Merci

Bonjour,

J'aimerais aussi reprendre mes droits ARE après avoir eu mon deuxième versement ARCE.

Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer ?

👋

Bonjour,

Voici les notes que j'avais pris à ce sujet. Aprés je ne l'ai toujours pas fait donc preneur d'un vrai retour d'expérience aussi.

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html 

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/allocation-des-travailleurs-independants-ati

https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/recharge-de-droits-au-chomage/

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables#:~:text=Si%20un%20allocataire%20reprend%20un,Acqu%C3%A9rir%20de%20nouveaux%20droits.

Délai avant basculer ARE

• Inscription : 07/06/2023

• Début indemnisation  12 sept 2023

• 6 juin  2023 - 6 juin 2028 : possibilité de récupérer les allocations chômage restants

• Versement 1 : 12 septembre 2023

• Versement 2 : 12 mars 2024

• Différé de 6 mois donc à partir de 12 septembre 2024 possibilité de reprise de l'ARE suite à perte d'emploi : 401 jours restants

• A partir du 12 mars 2024 possibilité de bénéficier de l'ARE si faillite pendant 401 jours

Bonjour,

Je suis a peu prés dans la même situation. Je voulais savoir si la mention différé s applique uniquement dans le cas de la perte d une activité salariale et sans avoir cessé l'activité pour lequel l ARCE a été versée ou dans tous les cas le différé sera appliqué ?

Pour ma part, j ai bénéficié de l ARCE, premier versement Novembre 2022 et deuxième Mai 2023, j'ai perdu mon emploi fin juin 2023 mais je ne me suis pas réinscrit au pole emploi encore, j ai la possibilité de cession l'activité de l'entreprise auquel j ai crée. Donc je ne sais pas s'il y a un motif plus avantageux qu'un autre c 'est a dire : Cession d activité de l entreprise ou perte d'un emploi ?

Merci

Je partage cette info à la communauté : Pole emploi m'a confirmé qu'il était possible d'avoir l'ARE apres ARCE en respectant les conditions :

• n’ont pas cessé l’activité non salariée au titre de laquelle l’ARCE a été attribuée ;

• ont bénéficié du second versement de l’ARCE (au plus tôt intervenu à compter du 1er juillet 2021) ;

• ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE

  Pour ARE (si les droits sont toujours actifs) le montant resterait le même.

Bonjour

2022 Rupture conventionnelle

2023Création - arce en mai et novembre

Entreprise toujours en activité mais insuffisant pour sortir un revenu.

Il est noté : « ont perdu un emploi après l’attribution de l’ARCE » C est cette phrase que j ai des difficultés à matérialiser.

L emploi perdu serait parallèle à la gestion de la société ?

Et de quelle durée minimale doit être cette activité ? ( sachant qu avant la rupture j avais un temps plein depuis 30 ans sans discontinuer, 1 journée suffit ??? C est un exemple caricatural…)

Le contrat objet de rupture, un cdd, un contrat de vacation entrent dans ces cases?

Merci pour vos réponses à ces questions peut-être naïves.

Cordialement

J'avais posé les même questions à Pole Emploi sans réponse...

Bonjour, 

Je me permets également de poster ma question qui est relativement sur le même sujet à quelques détails près.

Pour ma part j'ai ouvert ma micro entreprise début 2023 et fait une demande D'ARCE en février 2023.
1er versement en février 2023
2eme versement en Septembre 2023

Debut avril 2023 j'ai pu trouver un client via ma micro entreprise avec qui j'ai travaillé jusqu'à mars 2024. 

Aujourd'hui n'ayant plus de client ni de revenu j'ai souhaité reprendre le reliquat de mes droits ARE restant.
France travaille m'indique que je ne peux pas percevoir mes ARE restant car il faudrait que depuis l'attribution de l'ARCE, j'ai perdu une activité salarié pour pouvoir bénéficier d'une reprise de mon ARE.

Ma micro est toujours ouverte et le but pour moi est de pouvoir retrouver un client rapidement et en attendant ne pas être sans revenu. 

Ma question est au sujet de cette perte d'emploi salarié pour pouvoir bénéficier de mon ARE restante.
Y a t'il a votre connaissance une durée minimum concernant cette activité salarié afin de pouvoir bénéficier de la reprise de mes droits ARE restant ?

Par avance merci pour votre retour et votre aide. 

Cordialement.