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Réponse postée 3 avril 2024 19:20
Bonjour Phil,
Sauf erreur de ma part, il n y a pas de précision concernant la non déduction dans le cas d une SASU à l’IR, c est quoi tes références?
Moi je vois dans le site : Service-public.fR
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Bonjour,
Pour l'option IR il n'y a pas de CSG 6,8% déductible.
Ce sont des hypothèses sans couverture sociale, ni santé nu retraite, tu as une couverture par ailleurs?
Réponse postée 3 avril 2024 19:13
Hello!
Yes merci, une erreur de calcul la effectivement l’IS est de 27600.
Ce qui rend le résultat final dans le cas d une SASU à l IS de : 69 860 €
On reste quand même loin par rapport à l IR, à moins que j ai commis d autres erreur … 😅
Bonjour,
pour l'IS, il y a 2 tranches :
-les premiers 42500EUR de bénéfice sont imposés à 15% => 42500 * 25% = 6375 EUR
-les suivants, le sont au taux de 25% => ((150000-20000-2600) - 42500) * 25% = 21225 EUR
soit 27600 d'IS
Réponse postée 3 avril 2024 19:05
Les 82663 € c est déjà le résultat après avoir appliqué le barème IR sur les 0,932*128000 😅 sinon c est la double imposition !
il faut ensuite appliquer la barème progressif sur le 82 663 €
Réponse postée 3 avril 2024 15:12
Bonjour,
je suis sur le point de créer une SASU mais je ne sais pas si je dois opter pour le régime fiscal à l'IR ou pas. voici mes éléments de calcul pour une approche 100% fiscal.
Chiffre d'affaire : 150 000 €
Frais : 20000 €
Honoraire comptable : 2600€
Pas de rémunération : 0 €
Calcul pour un régime IS :
IS = 30147
Bénéfice distribuable : 150000-20000-2600-30147=97253 €
Flat tax 30%: 97253 * 0,3 = 29 175 €
Reste : 97253 - 29175 = 68 078 €
Calcul pour un régime IR :
Bénéfice distribuable : 150 000-20 000-2 600=128 000 €
Prélèvement sociaux (CSG/CRDS) : (128 000*9,7* 98,25)/(100*100) = 12198 €
IR (Célibataire sans enfant en prenant compte la partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu de 6,8%, c-à-d IR sur 128000*0,932) = 33 139 € (27,8%)
Reste : 128000-12198-33139= 82 663 €
d'après ce résultat je comprend que le statut à l IR est largement avantageux par rapport à l'IS,
Est-ce que mes calculs sont bon ?
Merci.
Réponse postée 5 octobre 2023 19:42
Bonjour à tous!
Que veut dire cette section d'article L1254 ? Moi je comprend que le l'EPS doit transmettre une copie du contrat commercial au salarié porté.
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
Création ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2
L'entreprise de portage salarial conclut avec l'entreprise cliente du salarié porté un contrat commercial de prestation de portage salarial au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l'entreprise cliente.
L'entreprise de portage adresse au salarié porté par tout moyen une copie de ce contrat dans le même délai.
Réponse postée 4 octobre 2023 19:30
Merci Yann pour ton conseil.
Justement c est pour ça que je l inquiète du fait qu ils ont répondu au client sans m enlevant de la liste des destinataires…
Je vais leur demander demain si le contrat est signé si oui me le renvoyer.
Merci
Réponse postée 4 octobre 2023 17:00
Merci beaucoup de vos réponse, je vais patienter avant de demander car c est en cours de signature mais le client au début m a mis en copie des échanges et j ai appris que le retour de l EPS m ont enlevé de la liste des destinataires
L'EPS peut tout à fait vous rendre ce contrat disponible. Il suffit normalement de demander s'ils ne le font pas d'eux-mêmes, ce qui serait la moindre des choses
Réponse postée 3 octobre 2023 13:31
Bonjour,
En tant que salarié porté, dois-je avoir accès au contrat et ordre de mission signé entre la société de portage et le client ?
Si oui comment dois-je procéder ?
Merci
Réponse postée 2 octobre 2023 10:30
Bonjour, Merci peux-tu me dire un peu plus sur ces avantages ? Car j'ai vu d'autres personnes ou EPS plutôt afficher qu'ils sont sous convention collective de portage salarial qui est un gage de qualité pour eux.
Je te remercie.
Bonjour,
Oui c'est mon cas. La convention Syntec a beaucoup d'avantages je trouve mais le choix reste votre.
Réponse postée 1 octobre 2023 15:10
Bonjour,
y'a t -il des personnes en portage salarial avec des EPS sous convention collective ?
L'EPS avec qui je m 'apprête à signer me propose un contrat sous la convention Syntec.
Est -ce quelque chose de positive ou non comparé à une convention en portage salarial ?
merci de votre retour
Réponse postée 29 septembre 2023 12:44
Cher Orangina rouge,
Est que ça répond mieux à votre question de fond ?
Evidement non, puisque votre question de fond est comment puis je défiscaliser, et surtout comment le faire en en dégagent un max.
(désolé pour le procès d’intention) => Non ma question n'est pas comment puis je défiscaliser, absolument pas. Si tu prends le temps de bien lire tu ne fera pas ce procès d'intention.
Encore une fois, ma question est : Est-ce y'a un intérêt à mettre en place un système de réserve dans un objectif des indemnités de RC ?
En d'autres termes plus simple : Est ce les cotisations sur le montant des indemnités de RC sont identique aux salaires ?
c'est simple de faire compliqué mais très compliqué de faire simple.
Effectivement il y’a énormément d’informations… mais pas l’information PRINCIPALE, qui est l’objet de ce fil.
Réponse postée 29 septembre 2023 09:56
Effectivement il y’a énormément d’informations… mais pas l’information PRINCIPALE, qui est l’objet de ce fil.
Réponse postée 29 septembre 2023 09:05
L’art et la manière d’écrire tout un article sans donner son point de vue sur l’objet de ce fil… pour rappel la question était de savoir est-ce y’a un intérêt fiscal à faire une réserve pour les indemnités de RC ?
Encore un qui s’est dit …
Chouette indépendant je vais m’en mettre plein les fouilles …
Super y a des EPS qui vont me permettre de rester salarié, en m’en mettant un poil moins dans la poche, mais plus que pas mal quand même (en plus après je pourrais taxer PE ou le futur FT).
A quoi bon vous répondre puisque quand on vous donne une bonne réponse (plutôt bonne) … votre discours est "ouai mais nan parce que des trucs bidons que je comprends/sais pas comment ça marche me dise que"
Et question de l'autre " Une question basique svp, le consultant doit régler lors de l rupture conventionnelle ?" … je sais pas la prochaine fois mettez tout sur la table, et on fera le tri !
Bon j’arrête d’être vachard.
Un peu de lecture … chercher sur internet IDCC 3219 (oui ça pique les yeux, c’est votre punition pour ne pas vous ête posé les bonnes questions à la base).
Ensuite concernant cette provision/réserve et à quoi elle sert :
Effectivement elle va servir à régler la RC en fin de CDI (ou les indemnités en cas de licenciement … oui ça existe aussi en portage salarial, mmais la RC est plus intéressante).
Mais elle sert aussi lorsque vous êtes sans mission à pouvoir vous verser un salaire si vous le souhaitez (dans la mesure où cette réserve/provision est suffisante évidemment ! et évidement aussi en gardant un montant suffisant pour une future RC)
Bonne journée quand même.
Réponse postée 28 septembre 2023 22:04
Bonjour,
Obligatoire !? Ç est pas ce qu on m’a dit ni ce qu’on m’a simulé dans les fiches de paie. Pas plustard qu aujourd’hui une SP m’ont confirmé que c’est à moi de décider de la mettre en place ou non et si je veux c’est à moi de leur dire de combien.
Peut être on aura besoin de l avis d un expert à ce sujet.
Merci
Bonjour !
En CDI la réserve conventionnelle est obligatoire. Elle correspond à environ 10% du CA, provisionnée sur un compte consultant pour parer à une baisse substantielle d'activité et/ou constituer l'indemnité de rupture conventionnelle.
Vous n'avez pas le choix de NE PAS la provisionner. Ou alors, faire un CDD de portage.
Réponse postée 28 septembre 2023 13:36
Moi c'est mon EC qui m'a proposé ce montage de SASU à l IR et cumuler ARE...
A mon avis sur cette question, ca va dépendre des pôles emploi et qui veut dire des agents et leur appréciation de la situation.
Merci Yebor, vous avez l'œil ;) pour les 60% versus 45% :D
Réponse postée 28 septembre 2023 13:34
Merci Yebor, vous avez l'œil ;) pour les 60% versus 45% :D
Réponse postée 28 septembre 2023 13:20
ARCE 60% maintenant 😉
Bonjour
j'ai eu la meme cas que vous et la reponse est tout simplement NON dans le cas de l'IR.
par contre vous pouvez recuperer ARCE (50% du chomage).
Réponse postée 28 septembre 2023 13:09
Bonjour,
j'aimerais savoir un peu plus ce qui appellent les SP des réserves... Est-ce quelques chose que vous me conseiller de mettre en place dans le cadre de ma mission en portage salarial ?
également d'un point de vue purement fiscal et notamment dans le cas d'une réserve qui va servir à payer des indemnités de RC. Les déductions (toutes charges et taxes si y en a incluses) sont-elles identique si cette réserve sert dans la rémunération en tant que salaire ?
Merci beaucoup
Réponse postée 28 septembre 2023 13:01
Merci beaucoup pour vos retours, je vais devenir accros a ce forum :D.
Après réflexion et vu que ça sera ma première expérience en free-lance, ça sera du portage salarial avec une bonne optimisation du frais vu le lieu de ma résidence principale et de mission (Frais de grand déplacement sur la base du barème de l URSSAF).
Disons que ça lui permet de prendre sa décision avec un peu plus d'éléments. Je me demande si l'EC ne lui conseille pas cette solution pour se rapprocher un maximum de l'avantage d'une EI + ACRE + ARCE (+ VL si éligible) et pour être compétitif il lui conseille le statut de SASU à l'IR, peut-être sans lui détailler les risques associées, voir ce sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-ir-sans-salaire-et-csg
Réponse postée 27 septembre 2023 13:29
Merci Vincent pour ta réponse 😀
Réponse postée 27 septembre 2023 07:54
Bonjour Merci,
Donc possible de cumuler ARE et sasu IR, c est exact ?
Merci
Réponse postée 27 septembre 2023 01:36
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi ne pas démarrer avec une SASU IR dés le départ tout en gardant tes ARE en parallèle ? Ou le cumul ARE - SASU IR n'est pas possible ?
Réponse postée 27 septembre 2023 01:26
Bonjour,
Je bénéficie de l'ARE et je suis sur le point de créer une structure afin de me lancer en Freelance (j'ai déjà un client).
Ma question est la suivante : Est-ce possible de cumuler ARE avec SASU à l IR en se versant pas de salaire ? si la réponse est NON est-ce possible d'argumenter avec les texte de lois, en vous remerciant ?
PS: Le cabinet EC que j'ai contacté aujourd'hui c'est lui qui m'a proposé ce statut de l IR pour mieux optimiser ma fiscalité et garder ARE en parallèle.
Un grand merci.
Réponse postée 15 septembre 2023 11:26
Bonjour,
Merci pour ta réponse. Je ne fais pas référence à l augmentation de mes ARE à travers l emploi que j ai occupé en parallèle mais uniquement sur le point de départ pour la reprise des ARE en fonction si on se réinscrit pour motif de fin d un contrat salarié après avoir bénéficier de l ARCE ou cessation d activité.
Oui je fais la même lecture d ou ma question parce qu il n est pas mentionné de différé dans le cas de la cession d activité. Je demande ça parce que moi je serai illigible de deux manières, juste j aimerai savoir ce qui est avanatageux pour moi car je ne suis plus salarié depuis fin juin et si je me réinscris je peux tout seulement donner comme motif la cessation de l activité de l entreprise pour lequel l ARCE à été accordé et ne pas donner aucun élément concernant activité salariale autant que celle ci a été dans un pays frontalier afin de ne pas subir ce qu il appelle le délai différé si ma lecture des texte de pôle emploi est bonne..
Bonjour,
Je suis a peu prés dans la même situation. Je voulais savoir si la mention différé s applique uniquement dans le cas de la perte d une activité salariale et sans avoir cessé l'activité pour lequel l ARCE a été versée ou dans tous les cas le différé sera appliqué ?
Pour ma part, j ai bénéficié de l ARCE, premier versement Novembre 2022 et deuxième Mai 2023, j'ai perdu mon emploi fin juin 2023 mais je ne me suis pas réinscrit au pole emploi encore, j ai la possibilité de cession l'activité de l'entreprise auquel j ai crée. Donc je ne sais pas s'il y a un motif plus avantageux qu'un autre c 'est a dire : Cession d activité de l entreprise ou perte d'un emploi ?
Merci
Réponse postée 15 septembre 2023 10:01
Bonjour,
Non du tout… en faite j ai eu la deuxième versement en juin. Je n ai pas eu à m actualiser entre le premier et le 2 eme versement ni après le 2 versement.
Bonjour,
Je suis a peu prés dans la même situation. Je voulais savoir si la mention différé s applique uniquement dans le cas de la perte d une activité salariale et sans avoir cessé l'activité pour lequel l ARCE a été versée ou dans tous les cas le différé sera appliqué ?
Pour ma part, j ai bénéficié de l ARCE, premier versement Novembre 2022 et deuxième Mai 2023, j'ai perdu mon emploi fin juin 2023 mais je ne me suis pas réinscrit au pole emploi encore, j ai la possibilité de cession l'activité de l'entreprise auquel j ai crée. Donc je ne sais pas s'il y a un motif plus avantageux qu'un autre c 'est a dire : Cession d activité de l entreprise ou perte d'un emploi ?
Merci
Réponse postée 15 septembre 2023 07:22
Bonjour,
Je suis a peu prés dans la même situation. Je voulais savoir si la mention différé s applique uniquement dans le cas de la perte d une activité salariale et sans avoir cessé l'activité pour lequel l ARCE a été versée ou dans tous les cas le différé sera appliqué ?
Pour ma part, j ai bénéficié de l ARCE, premier versement Novembre 2022 et deuxième Mai 2023, j'ai perdu mon emploi fin juin 2023 mais je ne me suis pas réinscrit au pole emploi encore, j ai la possibilité de cession l'activité de l'entreprise auquel j ai crée. Donc je ne sais pas s'il y a un motif plus avantageux qu'un autre c 'est a dire : Cession d activité de l entreprise ou perte d'un emploi ?
Merci
