Avantages réserve pour RC
Free-Worker-608091
Bonjour,
j'aimerais savoir un peu plus ce qui appellent les SP des réserves... Est-ce quelques chose que vous me conseiller de mettre en place dans le cadre de ma mission en portage salarial ?
également d'un point de vue purement fiscal et notamment dans le cas d'une réserve qui va servir à payer des indemnités de RC. Les déductions (toutes charges et taxes si y en a incluses) sont-elles identique si cette réserve sert dans la rémunération en tant que salaire ?
Merci beaucoup
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FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Bonjour !
En CDI la réserve conventionnelle est obligatoire. Elle correspond à environ 10% du CA, provisionnée sur un compte consultant pour parer à une baisse substantielle d'activité et/ou constituer l'indemnité de rupture conventionnelle.
Vous n'avez pas le choix de NE PAS la provisionner. Ou alors, faire un CDD de portage.
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Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Bonjour,
Obligatoire !? Ç est pas ce qu on m’a dit ni ce qu’on m’a simulé dans les fiches de paie. Pas plustard qu aujourd’hui une SP m’ont confirmé que c’est à moi de décider de la mettre en place ou non et si je veux c’est à moi de leur dire de combien.
Peut être on aura besoin de l avis d un expert à ce sujet.
Merci
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Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Si ce n'est pas ce qu'on vous a dit ou simulé, c'est pour faire apparaître un gros net sur votre simu et vous attirer dans leurs filets.
Article 21.3 de la conv collective du PS :
"ce revenu minimal brut total [...] se décompose de la façon suivante :
Un salaire minimum payable au mois le mois [...]
Et une réserve financière définie comme suit :
Pour les salariés en contrat à durée déterminée, une indemnité de précarité [...]
Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, une réserve égale à 10% du salaire de base de la dernière mission, est constituée sur le compte d'activité : elle a pour vocation de pallier la baisse substantielle de rémunération, voire son absence [...]
Choisissez plutôt une EPS qui a l'honnêteté de vous expliquer cela avec transparence
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Free-Worker-170150
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 1Inscrit : 24 décembre 2018Une question basique svp, le consultant doit régler lors de l rupture conventionnelle ?
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Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Si vous avez bien compris le principe du PS, qui est de transformer VOTRE CA en salaire (et non pas les sous de l'EPS, pour qui vous ne travaillez pas), alors vous pouvez comprendre que oui, c'est le consultant qui finance sa propre indemnité de rupture en provisionnant une partie de son CA (donc 10% ou environ 1 jour/mois) sur un compte consultant.
Une EPS pas gourmande peut vous faire provisionner la réserve pendant seulement 1 an, ça suffit amplement pour se constituer une indemnité suffisante. Ensuite ça n'est plus nécessaire de mettre cela de côté.
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Encore un qui s’est dit …
Chouette indépendant je vais m’en mettre plein les fouilles …
Super y a des EPS qui vont me permettre de rester salarié, en m’en mettant un poil moins dans la poche, mais plus que pas mal quand même (en plus après je pourrais taxer PE ou le futur FT).
A quoi bon vous répondre puisque quand on vous donne une bonne réponse (plutôt bonne) … votre discours est "ouai mais nan parce que des trucs bidons que je comprends/sais pas comment ça marche me dise que"
Et question de l'autre " Une question basique svp, le consultant doit régler lors de l rupture conventionnelle ?" … je sais pas la prochaine fois mettez tout sur la table, et on fera le tri !
Bon j’arrête d’être vachard.
Un peu de lecture … chercher sur internet IDCC 3219 (oui ça pique les yeux, c’est votre punition pour ne pas vous ête posé les bonnes questions à la base).
Ensuite concernant cette provision/réserve et à quoi elle sert :
Effectivement elle va servir à régler la RC en fin de CDI (ou les indemnités en cas de licenciement … oui ça existe aussi en portage salarial, mmais la RC est plus intéressante).
Mais elle sert aussi lorsque vous êtes sans mission à pouvoir vous verser un salaire si vous le souhaitez (dans la mesure où cette réserve/provision est suffisante évidemment ! et évidement aussi en gardant un montant suffisant pour une future RC)
Bonne journée quand même.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022L’art et la manière d’écrire tout un article sans donner son point de vue sur l’objet de ce fil… pour rappel la question était de savoir est-ce y’a un intérêt fiscal à faire une réserve pour les indemnités de RC ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018C'est dingue. Il y a énormément d'informations dans la réponse d'orangina rouge.
Mais vous ne semblez pas les voir.La réponse est effectivement un peu vacharde, mais c'est orangina rouge 🤪
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Effectivement il y’a énormément d’informations… mais pas l’information PRINCIPALE, qui est l’objet de ce fil.
Contacter en MP orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 171Inscrit : 14 août 2023Désolé de vous avoir défrisé le chignon, et d’avoir lâché ma verbe sur vous.
Ben oui quand on devient indep certains se prennent vite pour Elon, Bernard, Jeff, Xavier, Mark, et rêvent d’optimisation fiscale ... mais qu'est ce que vous avez tous avec l'optimisation fiscale ?
C'est votre pillule bleu ? Ça vous donne des érections ?
Cette réserve est encadrée par un texte règlementaire (Convention collective de branche des salariés en portage salarial, le truc à chercher et qui pique les yeux).
Bon ok c'est faux à la base ce n'est pas 10% du CA, et elle ne sert pas à régler une RC ... sic .
Mainmettant pour répondre à ta question d'optimisation fiscale de cette réserve :
Lorsque vous utiliserez cette réserve en tant que salaire, elle sera soumise à cotisation etc., comme tout salaire ; lorsque vous liquiderez cette réserve pour une RC, elle sera aussi chargée, et de la même façon pour toutes les EPS, et comme pour toute entreprise en réalisant ; si vous vous en servez pour prospecter, améliorez votre offre de services, etc. (oui, elle est aussi prévue pour ça) à voir ce qui est faisable.
Est que ça répond mieux à votre question de fond ?
Evidement non, puisque votre question de fond est comment puis je défiscaliser, et surtout comment le faire en en dégagent un max.
(désolé pour le procès d’intention)
Je sais pas signé avec une boite d'EPS UK, ou luxembourgeoise ... elles sont super sur ce créneau.
Ou mieux, demandez à votre EPS ce qu'elle vous conseil ou déconseil, pour de bonnes raisons en général
(est ce que c'est mieux et moins méchant ?)
(et aussi désolé si mon point de vue n'est pas compréhensible ... ou vous est inaudoble, c'est mon point de vue)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Cher Orangina rouge,
Est que ça répond mieux à votre question de fond ?
Evidement non, puisque votre question de fond est comment puis je défiscaliser, et surtout comment le faire en en dégagent un max.
(désolé pour le procès d’intention) => Non ma question n'est pas comment puis je défiscaliser, absolument pas. Si tu prends le temps de bien lire tu ne fera pas ce procès d'intention.
Encore une fois, ma question est : Est-ce y'a un intérêt à mettre en place un système de réserve dans un objectif des indemnités de RC ?
En d'autres termes plus simple : Est ce les cotisations sur le montant des indemnités de RC sont identique aux salaires ?
c'est simple de faire compliqué mais très compliqué de faire simple.
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Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023Encore une fois, ma question est : Est-ce y'a un intérêt à mettre en place un système de réserve dans un objectif des indemnités de RC ?
Vous n'avez pas d'autre choix que de provisionner 1 jour par mois pour cette indemnité de RC en CDI de portage, c'est une obligation pour les EPS => voir convention collective. Si vous voulez contourner cette obligation légale pour toute EPS, signez un CDD de portage.
En d'autres termes plus simple : Est ce les cotisations sur le montant des indemnités de RC sont identique aux salaires ?
C'est une indemnité, il n'y a pas de cotisations.
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FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023INDEMNITÉS SUITE À RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Lorsque vous perdez votre emploi, une ou plusieurs indemnités peuvent vous être versées en raison de la rupture de votre contrat de travail. Certaines sont imposables, d'autres non.
Les indemnités de licenciement
Est imposable : la part de l’indemnité de licenciement qui dépasse sa fraction exonérée.
Cette fraction exonérée est égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Elle est cependant fixée, si cela est plus avantageux, à 50 % de l’indemnité perçue ou au double de la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail, dans la limite de 246 816 € pour l'année 2022. Le surplus de l’indemnité de licenciement est imposable.
Pour l'imposition du surplus, vous pouvez opter, quel que soit son montant, pour le système du quotient. En cas d'option pour le système du quotient, portez la fraction imposable de votre indemnité de licenciement dans la case 0XX de votre déclaration.
Sont exonérées :
l’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un plan social ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ;
les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de rupture abusive du contrat de travail ;
l’indemnité accordée par le juge en cas de licenciement sans observation de la procédure requise ;
la fraction exonérée de l’indemnité versée au titre de la rupture de leur contrat de travail aux salariés adhérant à une convention de conversion ; cette fraction exonérée est calculée comme celle de l’indemnité de licenciement ;
l’indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le reclassement dans l’entreprise n’est pas possible ou est refusé par le salarié ;
l’indemnité spécifique de licenciement prévue en faveur des journalistes professionnels (dans le cadre de la clause de conscience).
Les indemnités pour rupture conventionnelle
L'indemnité prévue à l'article L 1237-13 du code du travail, versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail, est exonérée dans les mêmes limites que l'indemnité de licenciement. Vous pouvez demander l’imposition de ce revenu selon le système du quotient, quel que soit le montant de cette fraction imposable.
Les indemnités versées dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective ou dans le cadre d'une rupture à la suite de l'acceptation du congé de mobilité sont exonérées en totalité.
