Transfert de reserve d'une SARL à trois associés vers une structure à associé unique
Free-Worker-173640
Après 12 ans de freelance et de gérance d'une SARL dont je détiens 50% des parts (nous sommes trois associés), j'ai signé un CDI il y à 7 mois. I n'y a plus d'activité et ma SARL dispose d'une reserve importante car les dividendes n'ont jamais été versés. J'aimerai faire fructifier cette reserve et monter une structure sans mes associés (qui sont d'accord pour un rachat des parts). Je pensais à une SCI et j'aimerai savoir s'il est possible de transférer l'argent de la SARL vers la nouvelle SCI ?
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Oui. Il y a plusieurs méthodes possibles - je pars évidemment du principe que l'on parle bien d'une SARL IS.
Vous pouvez tout d'abord tout simplement transformer la SARL en SCI. Attention, il faut un 2d associé mais ça peut se limiter à 0,1 % des titres.
Sinon, vous conservez la SARL en en faisant une holding et vous créez une filiale SCI (IS ou IR, à voir). A voir d'ailleurs si vous n'avez pas intérêt à transformer la SARL en SAS.
Petits HS :
attention à la fiscalité sur la cession des titres... la transfo de SARL en SAS si on retient le 2d schéma peut être envisagé si on doit réduire l'impact des droits d'enregistrement (pour l'imposition de la plus-value de cession, par contre, difficile de faire des miracles...) ;
il y a cessation fiscale d'activité, pensez à aviser votre comptable !
Avocat (non, pas celui qui se mange)
