Avis sur montage société holding + Sarl
Bonjour à tous. Je me permets de lancer une bouteille à la mer car j'ai du mal à avoir des infos sur ma situation.
Je suis actuellement gérant d'une EURL à l'IS qui était la holding d'une autre société dont j'ai vendu les parts. C'est donc aujourd'hui une société holding qui n'à pas d'activité et qui se retrouve avec un peu de trésorerie.
Je souhaite monter avec ma femme (mariés en communauté de biens) une société commerciale qui serait la fille de la holding (normalement une SARL) à 50/50. Le but serait utiliser la trésorerie de la mère pour financer les débuts de la fille.
Pour cela je souhaite transformer la holding eurl en sarl en faisant une donation des parts sociales à ma femme pour que nous soyons également à 50/50.
Ma femme, actuellement salariée bénéficierait de l'ARE.
Nous nous retrouverions avec une holding SARL à 50/50 en mère et une SARL à 50/50 en fille. Le but serait par la suite de créer une SCI pour investissement immo avec les éventuels bénéfices.
Ce montage vous parait il cohérent ?
Est-il faisable d'après vous sans passer par un expert comptable et en faisant tout directement au greffe ?
Dois-je modifier d'abord la EURL et ensuite créer la société fille ou bien tout peux se faire de concert ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ce montage vous parait il cohérent ?
Moyen. D'abord je ne vois pas l'utilité de faire rentrer Madame. Ensuite vous ne pouvez pas "donner" des titres à Madame sans acte notarié. Enfin la pertinence de la holding distincte de la société d'exploitation reste à démontrer (et si, j'ai vu pour l'ARE).
Est-il faisable d'après vous sans passer par un expert comptable et en faisant tout directement au greffe ?
Ho ben oui bien sûr c'est fastoche de faire tout ça. 🙄 D'ailleurs c'est bien connu nous les avocats on sert à rien. 🙄
Dois-je modifier d'abord la EURL et ensuite créer la société fille ou bien tout peux se faire de concert ?
Dans la mesure où il reste à établir comment on peut "transformer" l'EURL c'est impossible de répondre (et ce n'est pas une transfo).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Flatyju
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 28 février 2024Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse et désolé de mon retour tardif.
Le but de faire rentrer madame était dans mon esprit d'être égalitaire en tous points sur l'ensemble de la structure... Concernant la holding distincte, de mes recherches c'est que j'avais compris comme étant le meilleur montage...Mais je ne suis pas juriste, juste en recherche d'infos pour comprendre et faire les bons choix, d'où mon intervention ici même !
Concernant la donation, j'avais vu l'inverse sur gerantdesarl.com :
"Juridiquement, une donation est une cession à titre gratuit. Or dans une SARL, si les parts sont en principe librement cessibles entre associés, entre conjoints et entre ascendants et descendants, les statuts peuvent néanmoins en décider autrement.
Le contrat de cession doit être réalisé en autant d’exemplaires que de parties :
Soit sous seing privé. Il est établi par les parties seulement.
Soit par acte authentique. Il est rédigé par un notaire."
J'ai également vu qu'il y avait un abattement de 80724€ sur les droits de mutation. L'Eurl holding que je possède n'à plus d'activité et un tréso d'environ 55K€... Donc la valorisation serait en deçà de l'abattement j'imagine ! Le but serait d'utiliser une partie de cette tréso pour lancer l'activité de la filiale...
Concernant l'utilité des avocats, je ne mets évidemment pas tout le monde dans le même panier, mais mes deux expériences précédentes ont été loin d'être concluantes une fois qu'il a fallu mettre les mains dans le cambouis...donc je tente de dégrossir par moi même dans un premier temps pour pouvoir me faire un avis et être un minimum informé...
Pour la transfo de l'eurl (qui apparemment n'en est pas une, mais je ne connais pas le terme approprié, je me suis basé sur cet article:
👍Merci et bonne journée !
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Le but de faire rentrer madame était dans mon esprit d'être égalitaire en tous points sur l'ensemble de la structure...
Et je repose la question : pourquoi faire ?
Concernant la donation, j'avais vu l'inverse sur gerantdesarl.com :
"Juridiquement, une donation est une cession à titre gratuit. Or dans une SARL, si les parts sont en principe librement cessibles entre associés, entre conjoints et entre ascendants et descendants, les statuts peuvent néanmoins en décider autrement.
Le contrat de cession doit être réalisé en autant d’exemplaires que de parties :
Soit sous seing privé. Il est établi par les parties seulement.
Soit par acte authentique. Il est rédigé par un notaire."
Bullshit. En outre vous parlez de donation entre époux, c'est une autre histoire. Par ailleurs, il y a bien plus simple puisqu'a priori (à confirmer !) Madame est déjà co-propriétaire des titres s'ils sont communs... Pourquoi alors lui céder ce qu'elle possède déjà ???
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Donation, holding, activité commerciale, régime de communauté, SCI, etc... se lancer sans se faire conseiller par un fiscaliste / EC / notaire paraît pour le moins risqué. Par exemple, faire 49.99% et 50.01% c'est mieux que 50/50 pour éviter les situation de blocages. Ensuite, créer une société commune est effectivement l'un des moyens les plus efficace pour avantager quelqu'un financièrement, mais il y a naturellement des limites à ce qu'il est possible de faire. Etc.
Comme il y a assez peu d'informations (ex : mode de rémunération souhaité ? Type de projet commercial ? Sommes en jeu ? etc...), je préfère attendre que ceux qui s'y connaissent en investissement donne leur avis.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Par exemple, faire 49.99% et 50.01% c'est mieux que 50/50 pour éviter les situation de blocages
Le 100/0 est encore plus efficace.
Ensuite, créer une société commune est effectivement l'un des moyens les plus efficace pour avantager quelqu'un financièrement
On peut aussi le faire en 100/0.
Mais les montages holdings c'est du sur-mesure. Impossible d'aller bien loin sur un forum : on peut y donner des infos à caractère général mais ça s'arrête là...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Effectivement, et comme vous avez dit, selon la date de célébration du mariage, la holding lui appartient peut-être déjà à moitié (pas de contrat de mariage).
Sur les questions complexes comme ça il faudrait a minima tous les faits + le montage envisagé + les raisons de ce choix envisagé, et dans ce cas il pourrait y avoir des conseils intéressants, dans tous les cas à prendre avec des pincettes.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Effectivement, et comme vous avez dit, selon la date de célébration du mariage, la holding lui appartient peut-être déjà à moitié (pas de contrat de mariage).
...et selon la date de création de la société.
Mais ça fait déjà une équation à deux inconnues. Voire trois puisque l'on ne sait pas quelle est l'étendue des droits et prérogatives que l'on veut confier à Madame...
Autant dire que là on est sur du conseil, plus de la simple info. Et là on sort du cadre d'un forum - et de l'info disponible sur les internets...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Flatyju
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 28 février 2024Bonjour à tous,
Merci mille fois de vos retours. Je suis en montagne avec accès difficile au réseau donc désolé pour la latence de réponse. J'ai bien lu vos messages, et ça à bien servi à une chose, c'est me remettre la tête sur les épaules, et me faire prendre conscience que l'on ne peux pas tout faire tout seul... ! J'ai tendance dans tout ce que je touche à vouloir découvrir et apprendre pour me faire ma propre idée...Mais là je me rends compte suite à cet échange que le champs des possibles est trop vaste... !! Donc je vais prendre rdv avec un avocat fiscaliste pour qu'il me fasse un conseil personnalisé.
Merci encore !!
