Redescente de capitaux Holding vers SCI
mwilfried
Bonjour,
j'entends beaucoup parler de la remontée de capitaux d'une société d'exploitation vers la holding via le régime mère fille, mais une fois les dividendes remontés sous quelle forme comptable/légale la redescente des capitaux vers une SCI se fait ?
Est ce que la holding peut fournir du cash "gratuitement" à ses sociétés filles ?
Je suis preneur d'explications ou informations sur le sujet
Cdt
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il n'y a pas de réponse toute faite.
Cependant je privilégie en général l'apport en capital de la holding à la SCI fille, le cas échéant avec une libération différée.
Remarque :
j'entends beaucoup parler de la remontée de capitaux d'une société d'exploitation vers la holding via le régime mère fille
Attention le régime mère-fille n'est pas une méthode de remontée des capitaux mais une méthode d'imposition de ces capitaux, ce qui est différent. La remontée se fait via une distribution de dividende dans la fille, régime mère-fille ou pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - 404notfound
ta holding a le droit d'être actionnaire en tant que personne morale, du coup elle peut prendre une participation dans ta SCI en y apportant des capitaux
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mwilfried
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2023Merci pour vos réponses.
En partant de l'hypothèse de la libération différée, est-il possible de créer la SCI avec un capital apporté de 500 k€ par exemple qui sera apporté dans la durée sous 3 ans après la date de création et libérer de manière différée sous 3 ans avec des échéances ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Oui, absolument. C'est très exactement ce que j'entendais par libération différée. Et 3 ans c'est parfait comme délai.
Attention il y a qqs précautions à prendre mais rien d'insurmontable.
L'une d'elles : il faut tout de même veiller à libérer immédiatement ce dont vous aurez besoin pour l'achat. C'est idiot dit comme ça tellement c'est évident mais il arive que certains clients... (spoiler : c'est du vécu !)
Globalement ça a pas mal d'avantages surtout si vous avez une partie par emprunt bancaire ; ça va rendre votre dossier beaucoup plus sexy pour la banque et en ce moment on en a rudement besoin...
Notez qu'un échéancier n'est pas nécessaire : vous pouvez libérer à votre rythme selon votre bon vouloir.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
mwilfried
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2023Merci, 🙏🙏🙏
c'est beaucoup plus clair.
