Holding ou SASU à EURL pour investissement
Free-Worker-97892
Bonjour,
Je sais que le sujet de la holding et de l'investissement locatif a été abordé dans de nombreux sujets, mais suite à ma discussion avec un Expert-Comptable, je me sens un peu perdu.
Je suis un freelance en tant que SASU depuis maintenant 2 ans, et j'ai bénéficié de l'Allocation de Retour à l'Emploi sans me verser de salaire. Je vais bientôt terminer ma deuxième année avec une trésorerie de 190 000 euros.
Je souhaite commencer à me verser des salaires à la fin de mon ARE et investir ma trésorerie actuelle, ainsi que les futurs bénéfices, dans l'immobilier et également dans une petite partie dans un Compte-Titres Ordinaire.
Je pense à deux solutions :
La première, proposée par l'EC, consiste à créer une société mère en tant qu'EURL, apporter les titres, et créer une SCI fille. Ce qui me retient, c'est la complexité et le coût de cette mise en place (5 400 euros). Cependant, je reconnais qu'il y a des avantages, tels qu'avoir une EURL avec un capital important pour réduire le cout des dividendes et offrir une organisation plus claire.
La deuxième solution, étant donné que je suis freelance et que ma société ne présente pas un gros risque financier (pas de dettes ni de fournisseurs), serait de transformer ma SASU en EURL. Cela me permettrait de me verser des salaires avec moins de charges et de créer des SCIs sous ma société d'exploitation. J'ai entendu parler sur le forum de ce que l'on appelle une "holding mixte". Même si je décide de mettre fin à mon activité de freelance, je pourrais conserver cette structure en tant que "holding". Cependant, l'EC m'a averti qu'il n'était pas recommandé de mélanger une société d'exploitation et une holding, et que si je décide d'arrêter mes prestations de services, il faudra modifier les statuts, car l'objet social principal n'est pas la gestion de holding, mais plutôt les conseils et l'IT.
Je suis assez perdu et je ne sais pas quelle serait la meilleure option à choisir. Je vous remercie pour votre aide
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bendk97
Nombre de posts : 172Nombre de likes : 22Inscrit : 25 janvier 2007Bonsoir,
Peut-être suis-je hors-sujet, mais pensez-vous qu'il s'agisse du meilleur moment pour investir dans l'immobilier (que cela soit en pro ou en perso) ?
Free-Worker-97892
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2014Bonsoir,
je ne prévois pas forcément de le faire maintenant, ça sera surement vers mi 2024 -
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je pratique les deux.
Il m'est très difficile de vous donner un avis tranché, ça dépend des cas... et on entre dans le conseil. Et je ne fais pas de conseil gratis sur les internets.
Qqs remarques néanmoins.
Cependant, je reconnais qu'il y a des avantages, tels qu'avoir une EURL avec un capital important pour réduire le cout des dividendes
Pas trop d'accord. Le principe d'un montage holding c'est de réinvestir, pas de verser des dividendes. Tout ce qui est distribué c'est autant en moins pour le réinvestissement. Vous avez des choix de vie à faire...
Par ailleurs il y a plus simple : faire une holding SAS. Pas compris l'EURL, on n'en fait presque plus - elle pose d'ailleurs des soucis question sécurité sociale, on l'évite.
Ce qui me retient, c'est la complexité et le coût de cette mise en place (5 400 euros)
Complexité, il ne faut pas exagérer. Et le coût annoncé si c'est tout compris n'est pas monstrueux pour une telle opération (j'ai vu des CAA à eux seuls prendre plus !) - il est par contre délirant si c'est uniquement les honos de création de la holding.
transformer ma SASU en EURL
C'est souvent nécessaire pour faire une holding mixte pour éviter la taxe sur les salaires. Sauf que ce ne sera pas gratuit non plus...
Cependant, l'EC m'a averti qu'il n'était pas recommandé de mélanger une société d'exploitation et une holding
Pourquoi ?
Cela peut certes poser des problèmes mais rien ne dit qu'ils existent dans votre cas ; déjà, le facteur risque serait absent...
si je décide d'arrêter mes prestations de services, il faudra modifier les statuts, car l'objet social principal n'est pas la gestion de holding, mais plutôt les conseils et l'IT.
Oui. Bon. Et alors, où est le problème ? Modifier l'objet des holdings mixtes lors du départ en retraite on le fait tout le temps...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Bonjour,
Pas compris l'EURL, on n'en fait presque plus - elle pose d'ailleurs des soucis question sécurité sociale, on l'évite.
VincentB_ il me semblait avoir lu dans un autre de vos posts qu'il y avait des problèmes dans le cas d'une SCI et que l URSSAF pouvait refuser d'assujettir le gérant aux cotisations du TNS mais dans le cas d'une EURL, quels pourraient être les problèmes ? Les mêmes à cause d'une activité non professionnelle malgré la structure "commerciale" ?
Ensuite pour la holding mixte et transformation de SASU en EURL, vous dites :
C'est souvent nécessaire pour faire une holding mixte pour éviter la taxe sur les salaires
Il y aurait donc des problèmes liés à la holding pure qui n'existent pas en holding mixte ?
On éviterait les problèmes grâce à la casquette opérationnelle de la holding mixte ? Si oui que faire à la fin réelle de l'activité (retraite) et qu'il ne reste plus que la partie patrimoniale ? Arrêter de se rémunérer, garder seulement les dividendes ? Retransformer ?
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022dans le cas d'une EURL, quels pourraient être les problèmes ?
Exactement l'inverse de ceux que l'on a avec une SCI : un assujettissement alors qu'il n'y a pas d'activité pro.
Il y aurait donc des problèmes liés à la holding pure qui n'existent pas en holding mixte ?
C'est le contraire.
La holding mixte pose certains soucis qui n'existe pas en holding pure. C'est pour les contourner que l'on recourt parfois à l'EURL.
Si oui que faire à la fin réelle de l'activité (retraite) et qu'il ne reste plus que la partie patrimoniale ? Arrêter de se rémunérer, garder seulement les dividendes ?
Oui, en principe c'est souvent ce qui se passe.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Merci VincentB_
Je trouve que la holding mixte a l'avantage d'économiser une structure, ce qui peut être non négligeable en terme de coût.
Je trouve intéressant de pouvoir apporter directement dans la sci filiale en comptant courant en sachant qu'on pourra le récupérer plus tard.
Si le gérant arrête son activité temporairement ou définitivement, peut il se rémunérer en utilisant le remboursement du compte courant ? Et une fois celui-ci soldé en se rémunérant avec la remontée de dividendes ?
Ça pourrait être intéressant s'il y a une volonté de valider des trimestres par exemple.
Est-ce que cela pourrait poser un problème si l'activité principale est la prestation informatique sur un exercice puis plutôt la remontée de dividendes sur l'exercice suivant ?
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Je trouve que la holding mixte a l'avantage d'économiser une structure, ce qui peut être non négligeable en terme de coût.
C'est un de ses atouts... a priori.
Mais attention car la holding mixte est parfois assujettie à la paxe sur les salaires. Faire deux structures est alors plus avantageux en termes de coût...!
Je trouve intéressant de pouvoir apporter directement dans la sci filiale en comptant courant en sachant qu'on pourra le récupérer plus tard.
C'est à mes yeux une erreur. Car vous utilisez alors des fonds ayant supporté des prélèvements. L'idée d'une holding c'est d'utiliser les fonds sans qu'ils aient supporté de prélèvements.
Si le gérant arrête son activité temporairement ou définitivement, peut il se rémunérer en utilisant le remboursement du compte courant ? Et une fois celui-ci soldé en se rémunérant avec la remontée de dividendes ?
Oui. Et oui.
Est-ce que cela pourrait poser un problème si l'activité principale est la prestation informatique sur un exercice puis plutôt la remontée de dividendes sur l'exercice suivant ?
A priori non. A posteriori attention à la taxe sur les salaires...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Merci VincentB_
Je n'avais pas connaissance de cette taxe sur les salaires. Notre pays est décidément très imaginatif de ce côté là !
D'après mes recherches internet, je comprends que la société est exemptée de cette taxe sur la rémunération du gérant majoritaire et du coup, je comprends mieux pourquoi vous parliez du passage en EURL pour l'éviter.
J'ai l'impression que ce soit une holding pure ou mixte c est pareil, c'est à dire qu'à partir du moment où on se rémunère et qu'au moins 90% du CA est non soumis à TVA, il vaut mieux être en EURL.
Je me posais exactement les mêmes questions que l'auteur de ce post avec en plus la volonté de continuer à valider des trimestres pour la retraite (déjà 23 ans validés, ce serait dommage de s'arrêter là). Tout cela en me rémunérant grâce aux prestations informatiques et/ou des revenus financiers/immobiliers en fonction des années jusqu'à la retraite .
J'ai une EURL à l'IS et suite à vos commentaires, il me semble donc avoir ces 3 possibilités :
faire de mon EURL une holding mixte, créer une SCI filiale, faire des apports en compte courant pour investir le plus rapidement possible, continuer de me payer dans l EURL et si besoin (baisse ou arrêt d 'activité), rembourser au fil de l'eau le CCA pour continuer de me payer dans l EURL. Au moment de la retraite, transformation de la holding EURL mixte en holding SASU pure et remontée uniquement de dividendes vers l'associé physique
de ce que j'ai compris, la même chose doit être possible mais en faisant plutôt un gros apport en capital et en remontant des dividendes pour se payer
Créer une holding EURL IS pure au dessus de ma société d'exploitation et SCI filiale de la holding , faire remonter des dividendes et me payer en fonction de l'activité dans la société d exploitation ou dans la holding. Au moment de la retraite , fermeture de la société d 'exploitation, transformation de la holding pure EURL en holding pure SASU .
Est ce qu'il y a une erreur dans mon raisonnement ?
Concernant, l'apport en CCA de la holding mixte, vous dites :
C'est à mes yeux une erreur. Car vous utilisez alors des fonds ayant supporté des prélèvements. L'idée d'une holding c'est d'utiliser les fonds sans qu'ils aient supporté de prélèvements.
Je ne comprends pas trop de quels prélèvements il s'agit, que l'on fasse un apport en CCA d'une holding mixte vers une SCI ou que l'on remonte des dividendes, l'IS aura été payé. A moins que vous compariez plutôt l'apport en CCA versus l'apport en capital de la SCI ?
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022D'après mes recherches internet, je comprends que la société est exemptée de cette taxe sur la rémunération du gérant majoritaire et du coup, je comprends mieux pourquoi vous parliez du passage en EURL pour l'éviter.
C'est exact.
J'ai l'impression que ce soit une holding pure ou mixte c est pareil, c'est à dire qu'à partir du moment où on se rémunère et qu'au moins 90% du CA est non soumis à TVA, il vaut mieux être en EURL.
C'est 10%, pas 90...
Et non, attention la condition n'est pas la rémunération mais le paiement de cotisations au régime général.
Est ce qu'il y a une erreur dans mon raisonnement ?
Vous comprendrez que là on atteigne les limites que je refuse de franchir en forum.
Je ne comprends pas trop de quels prélèvements il s'agit, que l'on fasse un apport en CCA d'une holding mixte vers une SCI ou que l'on remonte des dividendes, l'IS aura été payé. A moins que vous compariez plutôt l'apport en CCA versus l'apport en capital de la SCI ?
Ah ok, vous parlez d'apports en CC de la holding ? A vous lire je pensais que vous parliez d'apports en CC fait par vous perso...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Merci pour votre retour.
C'est 10%, pas 90...
Ah oui effectivement j'avais interprété à l'envers et 10% ca arrive bien plus vite que 90% !
Vous comprendrez que là on atteigne les limites que je refuse de franchir en forum.
Pas de soucis, je comprends complétement mais je m'en serai voulu de ne pas avoir essayé. 100% des gagnants ont tentés leur chance !
Dans tous les cas, merci pour vos commentaires, ca aide à faire murir la réflexion et à comprendre que chaque décision/choix n'est pas à prendre à la légère car il peut y avoir beaucoup d'impacts.
Ah ok, vous parlez d'apports en CC de la holding ? A vous lire je pensais que vous parliez d'apports en CC fait par vous perso.
Oui c est bien cela je parlais des apports de la holding en CC vers la SCI. J'ai bien compris qu'il est contre productif de sortir de l'argent de la société pour finalement le réinjecter.
Dans mon cas, ayant la volonté de continuer de me rémunérer pour valider les trimestres, je trouvais plus pertinent de faire de l'apport en CCA de la holding vers la SCI pour faciliter la remontée.
Mais au final si la SCI possède un bien immobilier (c'est normalement le but), elle ne pourra pas rembourser le CCA (et éventuellement un crédit bancaire) plus vite que les loyers qu'elle perçoit. Elle mettra du temps à rembourser le CCA (10,15,20 ans en fonction du rendement). Si elle rembourse ce CCA elle ne peut pas réinvestir, si elle réinvestit elle retarde encore plus le remboursement du CCA. Je comprends que l'apport en capital peut être plus judicieux dans certains cas : la SCI ne doit plus rien, elle bénéficie d'un capital solide pour apprivoiser les banques mais elle remontra des dividendes avec une petite quote part frais et charges.
Dans le cas d'une société d'exploitation EURL IS ayant une holding EURL IS au dessus et qu'on se rémunère dans l'un et/ou dans l'autre, on va déclarer aux impôts un revenu consolidé ?
On ne peut donc plus faire payer les cotisations sociales par les sociétés ?
On peut augmenter sa rémunération pour permettre à titre perso de les payer, ce sera une charge pour la société (comme si elle avait payé les cotisations directement finalement) et on pourra déduire ces cotisations de nos revenus pour la déclaration d'impot, c'est bien cela ?
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Dans le cas d'une société d'exploitation EURL IS ayant une holding EURL IS au dessus et qu'on se rémunère dans l'un et/ou dans l'autre, on va déclarer aux impôts un revenu consolidé ?
Dans ce cas là on ne se rémunère pas sur la holding. Uniquement sur la société d'exploitation.
On ne peut donc plus faire payer les cotisations sociales par les sociétés ?
Pas de changement avec ce que je suggère.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Dans un cas où on continue notre activité,je comprends qu'on se rémunére en bas puis en haut si on arrête (soit par rémunération soit par dividendes)
Mais je parlais plutôt dans un cas où on a remonté trop à la holding et qu'on ne peut plus se rémunérer dans la société d'exploitation (baisse/arrêt temporaire de l'activité forcée ou souhaitée mais qu'on veut garder la structure ouverte pour reprendre plus tard)
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Mais je parlais plutôt dans un cas où on a remonté trop à la holding et qu'on ne peut plus se rémunérer dans la société d'exploitation (baisse/arrêt temporaire de l'activité forcée ou souhaitée mais qu'on veut garder la structure ouverte pour reprendre plus tard)
A vous d'anticiper. Les montages holdings ne sont pas souples, ils doivent être abordés avec rigueur.
Au pire vous mangez des nouilles et vous les achetez chez Lidl.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018J'adore les nouilles mais par contre ça ne permet pas de valider des trimestres.
Dans ce cas, la holding mixte a l'avantage de pouvoir se rémunérer dans la même société soit grâce au CA généré par l'exploitation soit par la remontée des dividendes de la sci fille (dans le cas d'une EURL pour éviter la taxation des salaires que vous avez évoquée)
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Si c'est une holding mixte vous n'avez certes plus ce problème. Ca ne signifie pas que vous n'en aurez pas d'autres...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-97892
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2014Bonsoir,
dans le cas où le gérant d'une holding EURL nommé comme présidente d'une SAS fille. La holding peut elle facturer à la fille pour des prestations de consulting à des clients (eux facturés par la fille)? la prestation existe vu que c'est le gérant de la holding qui la réalise pour la société fille.
comme une sous-traitanceVincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En théorie oui. C'est alors une holding active. Dans l'exemple que vous citez c'est extrêmement dangereux et mon approche est simple : je refuse de le faire.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-97892
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2014Merci pour votre réponse. Pourquoi c'est dangereux? Donc pour vous on ne peut pas facturer des prestations de la holding vers la fille ? même si c'est le gérant de la holding qui fait la prestation?
Il y a les management fees mais ça c'est encore autre chosesYebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
C'est intéressant j'ai fait un atelier avec mon EC sur la holding et justement c'est typiquement le montage qu'il propose par défaut à tout le monde car ce serait le plus "sécurisé".
Du coup ils proposent une holding EURL, présidente d'une SASU fille qui continue la facturation à ses clients et la holding EURL vient facturer des prestations à la SASU afin de réduire l'imposition de la SASU sur le taux de 25% et de permettre au dirigeant une rémunération via l'EURL qui est moins taxé au niveau cotisations sociales.
Cela permettrait ainsi une économie d'IS si on est au taux de 25% mais pour l'EC il s'agit seulement d'un "bonus" et le montage ne doit pas servir uniquement à ça pour éviter l'abus de droit
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KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Les EC en ligne comme dougs recommandent aussi régulièrement ce montage. Ils disent que cela est plus safe que les managements fees
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