Comment investir dans une SCI depuis une SARL qui dispose d'une reserve?
NetworkNgineer
Bonjour,
Gérant d'une SARL à l'IS, j'aimerai investir dans des projets immobiliers pour assurer mes arrières et ma retraite :)
J'ai déjà commencer à investir en nom propre mais je vais atteindre la limite du micro-foncier et je prefere donc m'orienter vers une SCI, qui va également me permettre à terme de faciliter la succession.
Ma société d'exploitation réalise une bénéfice chaque année et aprés m'avoir verser ma rémuneration, j'envoie le reste en réserve (Report à nouveau). L'idée est de pouvoir investir cette réserve pour qu'elle soit rentable à la société.
J'ai discuté avec mon EC et j'ai parcouru un peu le forum, et j'aimerai valider certains avec la communauté Freework.
1) Création d'une nouvelle Holding
C'est le montage dont tout le monde parle. Cela implique la création d'une nouvelle société (Holding SASU à l'IS), le rachat de la société d'exploitation et une taxation sur la plus-value de ma société sur mon IR. Je ne suis pas très fan de ce montage
2) Modifier l'objet sociale de ma société d'exploitation
En plus de mon activité informatique, je réfléchis à modifier l'objet social de ma société et indiquer un objet social cohérent avec une holding. De cette manière, la société d'exploitation serait dans le domaine information + holding, et elle pourra être lié à des sociétés filles (SCI) et éventuellement béneficier du régime mere-fille. Le fait que ma société soit en SARL ne me dérange pas pour l'instant car le but est d'investir un maximum dans la SCI. Ma rémunération me suffit pour vivre.
3) Créer une SCI en s'associant avec ma société d'informatique
L'idée est qu'une personne physique et une personne morale s'associe pour monter une SCI. La société d'exploitation apportera la réserve et j'apporterai également de l'argent. La SCI achètera des biens qu'elle louera et les dividendes seront partagés entre les 2 associés. Est-on obligé de mettre en place un prêt rémunéré? Le fait que la société touchera des dividendes ne suffit pas pour dire qu'elle a un intérêt dans ce montage ?
4) Modifier totalement l'activité de ma société d'exploitation
Ma société actuelle se transforme en Holding/SASU à l'IS. Je conserve ma réserve.
Dans la foulée, je crée une société fille SARL à l'IS avec laquelle je facture de nouveau mes prestations informatiques. C'est un moyen pour se retrouve dans le modèle dont je parle en 1) mais j'échappe à la taxation sur les plus-value. Mon EC m'a indiqué qu'il y a un risque que l'administration fiscal requalifie cela comme une façon détourné de "vente de fond de commerce" mais en cas de contrôle, je serai redevable de la taxation sur la plus-values +10% de majoration (voir 1) ). Il a déjà fait ce montage avec d'autres clients et n'a jamais eu de retour négatif.
Concernant le montage 2 et 3, quand je n'aurai plus de rémunération via la société d'exploitation (retraite par exemple ou fin d'activité), je pourrai modifier le statut juridique en SASU et me reverser les sommes restantes en dividendes.
Si il manque des détails, n'hésitez pas à me les dire. J'essayerai de compléter pour être le plus précis.
J'aimerai voir avec vous la fiabilité de ces différents montages afin de pouvoir challenger mon EC.
Merci d'avance.
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
1) Création d'une nouvelle Holding
C'est le montage dont tout le monde parle. Cela implique la création d'une nouvelle société (Holding SASU à l'IS), le rachat de la société d'exploitation et une taxation sur la plus-value de ma société sur mon IR. Je ne suis pas très fan de ce montage
Oh !
Oh !!
Oh !!!
Et les arts 150 OB cet 150 OB ter cgi, c'est fait pour les chiens ?!
Donc non, je ne valide absolument pas votre affirmation, là.
2) Modifier l'objet sociale de ma société d'exploitation
En plus de mon activité informatique, je réfléchis à modifier l'objet social de ma société et indiquer un objet social cohérent avec une holding. De cette manière, la société d'exploitation serait dans le domaine information + holding, et elle pourra être lié à des sociétés filles (SCI) et éventuellement béneficier du régime mere-fille. Le fait que ma société soit en SARL ne me dérange pas pour l'instant car le but est d'investir un maximum dans la SCI. Ma rémunération me suffit pour vivre.
C'est une holding mixte. C'est faisable, surtout avec une SARL qui est souvent plus adaptée que la SAS. A voir, il y a parfois des arbitrages à faire entre ce schéma et le précédent.
3) Créer une SCI en s'associant avec ma société d'informatique
L'idée est qu'une personne physique et une personne morale s'associe pour monter une SCI. La société d'exploitation apportera la réserve et j'apporterai également de l'argent. La SCI achètera des biens qu'elle louera et les dividendes seront partagés entre les 2 associés. Est-on obligé de mettre en place un prêt rémunéré? Le fait que la société touchera des dividendes ne suffit pas pour dire qu'elle a un intérêt dans ce montage ?
Possible mais c'est assez bâtard. A l'usage ça présente peu d'intérêt tant patrimonial que fiscal - et si la SCI est à l'IS ça n'en a même aucun. Je ne le pratique pas.
4) Modifier totalement l'activité de ma société d'exploitation
Ma société actuelle se transforme en Holding/SASU à l'IS. Je conserve ma réserve.
Dans la foulée, je crée une société fille SARL à l'IS avec laquelle je facture de nouveau mes prestations informatiques. C'est un moyen pour se retrouve dans le modèle dont je parle en 1) mais j'échappe à la taxation sur les plus-value. Mon EC m'a indiqué qu'il y a un risque que l'administration fiscal requalifie cela comme une façon détourné de "vente de fond de commerce" mais en cas de contrôle, je serai redevable de la taxation sur la plus-values +10% de majoration (voir 1) ). Il a déjà fait ce montage avec d'autres clients et n'a jamais eu de retour négatif.J'y ai déjà songé pour des activités assez légères. Par contre je refuse catégoriquement de le faire sans déclarer la mutation de fonds. Par ailleurs faire ça pour éluder l'imposition sur la plus-value est totalement absurde puisqu'il est enfantin de faire le montage 1 sans imposition !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019J'y ai déjà songé pour des activités assez légères. Par contre je refuse catégoriquement de le faire sans déclarer la mutation de fonds. Par ailleurs faire ça pour éluder l'imposition sur la plus-value est totalement absurde puisqu'il est enfantin de faire le montage 1 sans imposition !
il y a tout de même une différence importante entre les deux stratégies :
si les titres de la société d'exploitation sont apportés à la holding sous le régime du 150 0-B TER, l'imposition est mise en report et devra donc être payée tôt ou tard, sauf en cas de donation des titres de la holding, ce qui n'est pas toujours faisable. En cas de difficulté financière du groupe menant à sa liquidation, l'imposition mise en report devra donc in fine être payée par l'associé sur une plus value... qui s'est évaporée !
si la société d'exploitation est convertie en holding, ce risque n'existe pas, mais il faut effectivement être vigilant sur les raisons qui motivent l'utilisation d'un tel schéma pour pouvoir le justifier auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. Si il y a des motifs légitimes (souhait de l'associé de repasser sur une structure à l'IR plutôt qu'à l'IS pour la société d'exploitation, par exemple) ça peut passer, mais si c'est juste pour "sécuriser" les réserves en franchise d'impôt, c'est un peu limite
la mutation du fonds de commerce est effectivement le point à ne pas négliger lors de l'opération. Avez vous des informations sur la méthode généralement utilisée pour estimer la valeur du fonds dans le cas d'un freelance informatique ? Ça m'intéresserait d'avoir des retours d'expérience à ce sujet
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
si les titres de la société d'exploitation sont apportés à la holding sous le régime du 150 0-B TER, l'imposition est mise en report et devra donc être payée tôt ou tard, sauf en cas de donation des titres de la holding, ce qui n'est pas toujours faisable.
Oui... et non. La holding reste tout de même un excellent outil de transmission : elle est donc faite dans le but d'être transmise à titre gratuit.. Et dans ce cas-là... Maintenant évidemment on regarde au cas par cas.
si la société d'exploitation est convertie en holding, ce risque n'existe pas
C'est évident. Mais si vous parlez là de holding mixte, il y a d'autres risques, importants : l'exposition des participations dans les cibles en cas de redressement judiciaire de la mère, le risque de taxe sur les salaires surtout si la mère est une SAS, etc. Il faut donc (là encore) regarder au cas d'espèce.
Pour vous donner une idée je fais moitié holding mixte et moitié rattachement à une holding financière... autant vous dire qu'il n'y a pas un schéma à privilégier plutôt que l'autre !
la mutation du fonds de commerce est effectivement le point à ne pas négliger lors de l'opération. Avez vous des informations sur la méthode généralement utilisée pour estimer la valeur du fonds dans le cas d'un freelance informatique ? Ça m'intéresserait d'avoir des retours d'expérience à ce sujet
En général on se cale sur le barème et on regarde ce qui est le plus proche de l'activité exercée... cela étant vous vous doutez que l'expérience est limitée car en général, les règles applicables aux mutations de fonds, les freelance se torchent le cul avec ! On voit donc plutôt la question en cas de contrôle fiscal ultérieur et l'administration dans les qqs cas que j'ai eu à traiter utilisait le barème.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NetworkNgineer
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juin 2018Merci pour tous vos retours.
Oh !
Oh !!
Oh !!!
Et les arts 150 OB cet 150 OB ter cgi, c'est fait pour les chiens ?!
Donc non, je ne valide absolument pas votre affirmation, là.
J'avais connaissance de l'apport/cession et du report de taxe mais comme l'a précisé Calvin, on ne fait que repousser l'échéance.
Je ne savais pas que ça pouvait se finir par une donation, ça me parait trop simple.
Pour le point 2), il m'attire vraiment car il me parait simple tout en répondant à mon besoin de base. Il faut arbitrer comme tu l'as souligné.Pour le point 3),
Possible mais c'est assez bâtard. A l'usage ça présente peu d'intérêt tant patrimonial que fiscal - et si la SCI est à l'IS ça n'en a même aucun. Je ne le pratique pas.
Peux tu en dire plus?
Pour le point 4), il me semble qu'il n'y aura pas de mutation de fonds de commerces, c'est pour cette raison que mon EC m'a évoqué le risque.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022J'avais connaissance de l'apport/cession et du report de taxe mais comme l'a précisé Calvin, on ne fait que repousser l'échéance.
Je ne savais pas que ça pouvait se finir par une donation, ça me parait trop simple.Je ne parlais pas d'apport cession mais uniquement du report d'imposition en cas d'apport des titres à une holding qui les conserve (l'apport cession c'est autre chose : c'est une technique utilisée pour vendre sa société d'exploitation - on ne conserve plus les titres - tout en bénéficiant du report d'imposition, ce n'est pas ce que vous envisagez).
Et le report peut durer très longtemps...
Et par ailleurs, si, le report se transforme en exo en cas de donation - en fait de mutation à titre gratuit en général. Ce qui est la destination habituelle d'une holding familiale.
Pour le point 4), il me semble qu'il n'y aura pas de mutation de fonds de commerces, c'est pour cette raison que mon EC m'a évoqué le risque.
Si, il faut faire descendre le fonds de la société actuelle, qui devient holding pure, vers une nouvelle société d'exploitation. Si vous ne le faites pas : boum, risque.
Je refuse de faire un tel dossier sans formaliser la mutation du fonds. Votre comptable accepte peut-être, moi pas. Tirez-en la conclusion que vous voulez...
Peux tu en dire plus?
Là désolé mais on sort du cadre d'un forum, il faudrait que je vous fasse un topo complet sur l'imposition en SCI...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
