Holding SASU, reprise ARE ?
Bonjour,
J'ai une EURL à l'IS pour laquelle j'ai bénéficié de l'ARCE. Je cherchais à optimiser mes impôts et j'ai donc pensé à une holding SASU. Après des recherches, je me suis questionné sur une chose qui n'a rien avoir à ma problématique.
À savoir, est-il possible de reprendre ses droits restant ARE grâce à une holding SASU que l'ont fermerait par la suite ?
En effet, le dirigeant d'une SASU est assimilé salarié, il reçoit donc des bulletins de paie. Or d'après France travail pour la reprise des ARE, une des conditions est "Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE."
La clôture d'une SASU ne peut-elle pas être considéré comme une fin de contrat ?
Au delà du choix très questionnable de cette pratique, c'est surtout savoir si mon raisonnement est plausible.
Merci !
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VincentB_
Nombre de posts : 2337Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
La clôture d'une SASU ne peut-elle pas être considéré comme une fin de contrat ?
Bien sûr que non. Une dirigeant de SAS n'est en rien un salarié, il a le même régime de sécu qu'un salarié, c'est tout.
Au demeurant dans un tel schéma rémunérer le dirigeant de SAS est très dangereux.
une holding SASU que l'ont fermerait par la suite ?
Pour l'optimisation fiscale, là, c'est loupède...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Spark2
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 3Inscrit : 30 mars 2023Ce dont je suis sûr, le plan "fermer sa structure après avec touché une aide pour lancer son activité, et revenir vers pôle emploi pour leur demander le reste du compte" n'est pas possible
pour certains, ça a marché, c'est vrai
mais en réalité : pas le droit
Bonne chance
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Droopyann
Nombre de posts : 3621Nombre de likes : 1800Inscrit : 21 mai 2018@Spark2, ça me semble faux ce que vous dites.
Sur le site de l'Unedic, cette page donne beaucoup de détails : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce
Notamment :Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.
Après, j'ai pas tout compris au cas précis avec la création d'une holding sasu et des fiches de paie. Je ne comprends pas bien le montage envisagé.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2337Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Le fait est qu'il est très imprécis...
Mais quel que soit le montage si la holding est dissoute la société d'exploitation qui est en dessous continuera d'exister. On aura bon triturer les textes dans tous les sens on n'aura pas de fait générateur pour une reprise de l'ARE.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Spark2
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 3Inscrit : 30 mars 2023@Droopyann
Possible que je me trompe oui
Après , j’ai eu l’info de la part d’un conseiller indemnisation de PE
(Souvent les gens font ça quand leur 1ere mission ne dure pas longtemps)
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Palence
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 4Inscrit : 18 janvier 2023Merci pour vos réponses vous avez répondu à mon interrogation.
