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Flatyju

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Inscrit depuis le : 28 février 2024

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Réponse postée 2 septembre 2024 12:07

Bonjour à tous,

Merci mille fois de vos retours. Je suis en montagne avec accès difficile au réseau donc désolé pour la latence de réponse. J'ai bien lu vos messages, et ça à bien servi à une chose, c'est me remettre la tête sur les épaules, et me faire prendre conscience que l'on ne peux pas tout faire tout seul... ! J'ai tendance dans tout ce que je touche à vouloir découvrir et apprendre pour me faire ma propre idée...Mais là je me rends compte suite à cet échange que le champs des possibles est trop vaste... !! Donc je vais prendre rdv avec un avocat fiscaliste pour qu'il me fasse un conseil personnalisé.

Merci encore !!

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Réponse postée 30 août 2024 13:44

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse et désolé de mon retour tardif.

Le but de faire rentrer madame était dans mon esprit d'être égalitaire en tous points sur l'ensemble de la structure... Concernant la holding distincte, de mes recherches c'est que j'avais compris comme étant le meilleur montage...Mais je ne suis pas juriste, juste en recherche d'infos pour comprendre et faire les bons choix, d'où mon intervention ici même !

Concernant la donation, j'avais vu l'inverse sur gerantdesarl.com :

"Juridiquement, une donation est une cession à titre gratuit. Or dans une SARL, si les parts sont en principe librement cessibles entre associés, entre conjoints et entre ascendants et descendants, les statuts peuvent néanmoins en décider autrement.

Le contrat de cession doit être réalisé en autant d’exemplaires que de parties :

  • Soit sous seing privé. Il est établi par les parties seulement.

  • Soit par acte authentique. Il est rédigé par un notaire."

J'ai également vu qu'il y avait un abattement de 80724€ sur les droits de mutation. L'Eurl holding que je possède n'à plus d'activité et un tréso d'environ 55K€... Donc la valorisation serait en deçà de l'abattement j'imagine ! Le but serait d'utiliser une partie de cette tréso pour lancer l'activité de la filiale...

Concernant l'utilité des avocats, je ne mets évidemment pas tout le monde dans le même panier, mais mes deux expériences précédentes ont été loin d'être concluantes une fois qu'il a fallu mettre les mains dans le cambouis...donc je tente de dégrossir par moi même dans un premier temps pour pouvoir me faire un avis et être un minimum informé...

Pour la transfo de l'eurl (qui apparemment n'en est pas une, mais je ne connais pas le terme approprié, je me suis basé sur cet article:

https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/transformer-eurl-sarl-procedure#:~:text=L'EURL%20est%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9,Excellente%20journ%C3%A9e%20!

👍Merci et bonne journée !

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Réponse postée 28 août 2024 12:09

Bonjour à tous. Je me permets de lancer une bouteille à la mer car j'ai du mal à avoir des infos sur ma situation.

Je suis actuellement gérant d'une EURL à l'IS qui était la holding d'une autre société dont j'ai vendu les parts. C'est donc aujourd'hui une société holding qui n'à pas d'activité et qui se retrouve avec un peu de trésorerie.

Je souhaite monter avec ma femme (mariés en communauté de biens) une société commerciale qui serait la fille de la holding (normalement une SARL) à 50/50. Le but serait utiliser la trésorerie de la mère pour financer les débuts de la fille.

Pour cela je souhaite transformer la holding eurl en sarl en faisant une donation des parts sociales à ma femme pour que nous soyons également à 50/50.

Ma femme, actuellement salariée bénéficierait de l'ARE.

Nous nous retrouverions avec une holding SARL à 50/50 en mère et une SARL à 50/50 en fille. Le but serait par la suite de créer une SCI pour investissement immo avec les éventuels bénéfices.

Ce montage vous parait il cohérent ?

Est-il faisable d'après vous sans passer par un expert comptable et en faisant tout directement au greffe ?

Dois-je modifier d'abord la EURL et ensuite créer la société fille ou bien tout peux se faire de concert ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

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Réponse postée 28 février 2024 22:08

Oui c'est également ce que j'ai compris pour la trésorerie. Personnellement le but est d'investir dans des studios à louer meublés. Je me demande également si ça ne vaut pas le coup de rester en EURL pour le faire... Je ne vois pas ce qui poserait problème. Merci

Merci VincentB pour ces informations!

@Flatyju si j’ai tout pigé il n’y a pas d’imposition tant que tu ne le sors pas de la sci (comme pour l’EURL). Si tu sors du pognon de la SCI cela passe en dividendes et tu est imposé dessus comme pour l’eurl, soit en flat tax soit en progressif.

Pour éclaircir un point, je suppose qu’il faut une volonté de louer les biens pour faire du locatif car par exemple, l’achat d’une maison secondaire serait sûrement considéré comme de l’abus de bien social puisque la SCI a l’IS est considérée comme devant faire du profit.

J’ai bon?

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Réponse postée 28 février 2024 11:26

Bonjour Kyllmantier,

Etonnant ton post, car je suis également dans la même situation avec les mêmes projets !! As tu eu une réponse sur la possible imposition de la trésorerie lors de la transformation de l'EURL à l'IS à la SCI à l'IS ? Merci d'avance !

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