Cessation activité société portage
Free-Worker-816549
Bonjour,
je suis actuellement en portage mais la société va cesser son activité ce qui conduit à la fin du contrat.
Il se pose alors la question de la récupération du solde du compte de réserve qui correspond à un montant assez conséquent dans mon cas.
La société de portage m'incite à effectuer une rupture conventionnelle.
Le montant du compte de réserve est alors restitué sous la forme d'une indemnité.
Il y a une indemnité légale (pas de charges sociales à priori) dont le montant dépend de l'ancienneté et le reste qui est non négligeable dans mon cas (charges sociales autour de 30% apparemment).
Je me pose la question de l'imposition lorsque je vais percevoir le total de cette indemnité. Est-ce qu'il y en aura une et si c'est le cas quel sera le taux, celui de la TMI (tranche marginale d'imposition) (auquel cas cela serait une grosse somme)?
Je me demande aussi si la rupture conventionnelle est la meilleure solution pour optimiser la récupération du compte de réserve (sachant le contexte de fermeture de la société)?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Etant donné la cessation d'activité, quelles seraient les alternatives à la RC ?
Ca ne sent pas très bon une cessation d'activité, j'espère que vous allez bien pouvoir récupérer toute votre réserve.Sur une RC, il n'y a pas de cotisation ni d'imposition sur la partie "légale", mais il y en a bien sur tout le reste. Le taux est celui de la TMI, voir plus si vous dépassé les seuils de votre tranche d'imposition actuelle.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Free-Worker-816549
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2024Je vous remercie pour votre réponse.
Comme alternative, je pensais au licenciement économique mais je pense que c'est plus lourd pour l'employeur par contre je ne sais pas si cela pourrait permettre de récupérer un pourcentage plus élevé du compte de réserve.
En théorie, je dois récupérer toutes mes billes mais je ne pourrai confirmer que quand cela sera effectivement fait.
C'est bien ce que je craignais pour l'imposition mais malheureusement je ne vois pas de solution pour l'éviter.FL freework
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 14Inscrit : 6 mars 2023J'espère pour vous qu'il ne se passera pas la même chose que pour ventoris/web portage
Free-Worker-816549
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2024Moi aussi...