Besoin de conseils d'experts en calcul d'indemnités !
Bonjour à tous,
Je suis en pleine procédure de rupture conventionnelle avec ma société de portage salarial et je me retrouve face à une situation un peu complexe concernant le calcul de mon indemnité de rupture, surtout après l'application du forfait social. Voici les détails :
Ma cagnotte, ie. mon chiffre d'affaires non versé en salaire est de 25 492.32€ (ma trésorerie).
La société m'a informé que je pourrais récupérer ce montant sous forme d'indemnité de rupture, mais après déduction d'un forfait social de 5 883.00€, ce qui me laisse un solde de 19 609.32€.
Cependant, ma fiche de paie affiche deux montants distincts pour l'indemnité de rupture conventionnelle :
l'indemnités transactionnelles de 18 516.25€ soumis à CSG
et 1 093.75€ exonérés (correspondant à l'indemnité légale).
la somme de ces deux dernier est 19610€.
Après application de la CSG/CRDS, il y a une autre déduction de 1 796.08€, ce qui me laisse perplexe.
D'après ce que j'ai compris de la réglementation (lien : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/6401-indemnite-rupture-conventionnelle-lfss-2024-stabilise-regime-social.html), la partie exonérée (1 093.75€) devrait être soumise à un forfait social de 30%, pour le reste (l'indemnités transactionnelles) je n'atteint pas les limite pour que je soit assujetti au cotisation, mais je ne suis pas sûr de comprendre le reste du calcul.
Avez-vous des idées ou des expériences similaires ? Votre expertise serait vraiment appréciée !
Merci d'avance pour votre aide !
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