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Conseils sur l'indemnité de Rupture Conventionnelle

2 octobre 2024 14:43

Bonjour à tous,

Je suis un cadre en CDI dans une ESN depuis 4 ans et qulques mois, Mon employeur me suggère de faire une rupture conventionnelle.

J'aimerais savoir quelle est la limite raisonnable de l'indemnité supra-légale que je peux demander.

Et concernant le montant dans le cerfa de rupture conventionnelle, Est-ce que ça inclut les cotisations sociales, les CSG-CRDS, la charge patronale et l'impôt ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Yohann.H 2 octobre 2024 15:16

Bonjour,
en règle générale, le bas de la fourchette est une année passée = 1 mois de salaire en rupture co. On peut avoir plus évidemment.
Tu peux obtenir 20k je pense.
C'est soumis à cotisation mais pas énorme (les 20k deviendront 18 à 19k sur ton compte). C'est surtout l'année pro sur votre déclaration de revenu que vous allez le voir.
A+

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Philgood20 2 octobre 2024 16:46

Bonjour,
Ce qui est raisonnable est propre à chaque situation, c'est étrange que ton employeur te "suggère" la RC, qu'il te fasse une proposition si il veut vraiment rompre la relation. Maintenant tout dépend de ta volonté d'y mettre fin également, c'est bien à toi d'estimer quel indemnité est acceptable pour toi.
Pour les règles de calcul, un cadre en ESN depuis 4 ans devrait pouvoir trouver ça tout seul: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/embaucher-gerer-salaries/gerer-fin-relation-travail/rupture-conventionnelle.html#:~:text=La%20part%20de%20l'indemnit%C3%A9%20de%20rupture%20conventionnelle%20individuelle%20non,de%20personnel%20(CTP)%20719.
Les montants sont toujours exprimés en brut, et les cotisations patronales sont payées par le patron, le reste c'est pour toi.

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