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Conseils sur l'indemnité de Rupture Conventionnelle et Passage en Auto-Entrepreneur

Free-Worker-476193 · 12/12/2023

Hello les amis,Je suis en plein processus de rupture conventionnelle avec mon entreprise actuelle, avec l'intention de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur en janvier 2024. J'aurai une indemnité de rupture de 19 000 € (mon indemnité légale est de 1090€ seulement).Voici ma préoccupation principale : est-ce que le fait de recevoir cette somme va impacter l'activation de mes droits au chômage, ou même réduire/décaler la durée des allocations auxquelles je pourrais prétendre ? C'est d'autant plus important pour moi car je compte demander l'ACRE + l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) pour soutenir mon projet.En bref, voici ma situation :<ul><li>Je vais recevoir 19K en tant qu'indemnité de rupture fin décembre 2023 (indemnité légale est de 1090€ seulement).</li><li>Mon objectif est de devenir auto-entrepreneur dès janvier 2024.</li><li>Je vise à bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE pour transformer mes droits au chômage en appui à la création de mon entreprise.</li><li>Ma question est donc : est-ce que l'indemnité que je vais recevoir pourrait retarder ou affecter mon accès à l'ACRE ou à l'ARCE ?</li></ul>Merci d'avance pour vos conseils et votre aide !

Free-Worker-476193

12 décembre 2023 21:14

Hello les amis,

Je suis en plein processus de rupture conventionnelle avec mon entreprise actuelle, avec l'intention de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur en janvier 2024. J'aurai une indemnité de rupture de 19 000 € (mon indemnité légale est de 1090€ seulement).

Voici ma préoccupation principale : est-ce que le fait de recevoir cette somme va impacter l'activation de mes droits au chômage, ou même réduire/décaler la durée des allocations auxquelles je pourrais prétendre ? C'est d'autant plus important pour moi car je compte demander l'ACRE + l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) pour soutenir mon projet.

En bref, voici ma situation :

Je vais recevoir 19K en tant qu'indemnité de rupture fin décembre 2023 (indemnité légale est de 1090€ seulement).
Mon objectif est de devenir auto-entrepreneur dès janvier 2024.
Je vise à bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE pour transformer mes droits au chômage en appui à la création de mon entreprise.
Ma question est donc : est-ce que l'indemnité que je vais recevoir pourrait retarder ou affecter mon accès à l'ACRE ou à l'ARCE ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide !

Sre&DevOps 12 décembre 2023 21:55

Bonjour,
L'indemnité n'aura pas d'incidence sur la date de versement de l'ARCE, autrement dit il n'y a pas de différé comme dans le cas des ARE.
Cdt
Free-Worker-476193 13 décembre 2023 11:04

Merci pour votre retour
Si j'ai bien compris :
Le lendemain de la fin de ma rupture, je crée mon compte sur pôle emploie.
Je dois attendre 2/3 semaine la notification d'ouverture des droits (ces derniers vont être décalé de plusieurs mois à cause de l'indemnité supra-legal).
Une fois la notification reçu je crée mon entreprise (Auto entrepreneur)
Je demande l'ACRE avec l'attestation que je récupère dans l'étape 2.
Par mesure de sécurité je dois attendre plusieurs mois (date de début d'ARE) pour demander l'ARCE
Est-ce que c'est la bonne approche ?
Merci
Droopyann 13 décembre 2023 05:14

Bonjour,
Je modère un tout petit peu la réponse de Sre&DevOps. En effet, l'indemnité de 19k prévue est-elle l'indemnité correspondant au minimum légal (ce que vous auriez touché en cas de licenciement) ou bien est-elle composée d'une partie supra-légale ?
Dans le deuxième cas, il n'y aura pas de changements sur le montant des droits, mais il y aura un délai de carence allongé pour démarrer les ARE : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
Dans les conditions pour bénéficier de l'ARCE (https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html), il est indiqué qu'il faut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Ce n'est pas très clair mais il faut peut être attendre le démarrage du versement de l'ARE pour pouvoir demander l'ARCE.
Pour moi, ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas commencer en janvier, mais vous ne pourrez peut être pas toucher l'ARCE tout de suite.
⚠️ ATTENTION : Un autre point souvent évoqué est de bien attendre la notification de vos droits à toucher l'ARE AVANT de créer votre micro-entreprise. Si ce n'est pas fait, cela peut poser problème par la suite.
Donc il faut prévoir 2/3 semaines off entre la fin du CDI et le début de la micro.

-- Yann EURL IS depuis 2019
Free-Worker-476193 13 décembre 2023 08:51

Merci pour votre retour, je viens de modifier mon post. Mon indemnité légale est de 1090€ seulement.
Si j'ai bien compris :
Le lendemain de la fin de ma rupture, je crée mon compte sur pôle emploie.
Je dois attendre 2/3 semaine la notification d'ouverture des droits (ces derniers vont être décalé de plusieurs mois à cause de l'indemnité supra-legal).
Une fois la notification reçu je crée mon entreprise (Auto entrepreneur)
Je demande l'ACRE avec l'attestation que je récupère dans l'étape 2.
Par mesure de sécurité je dois attendre plusieurs mois (date de début d'ARE) pour demander l'ARCE
Est-ce que c'est la bonne approche ?
Merci
Droopyann 14 décembre 2023 09:55

L'approche me semble bonne.
Pour le point 5, la réponse suivante de Sre&DevOps semble montrer qu'il n'est pas nécessaire d'attendre. Mais il faudrait confirmer ça, je ne sais pas si c'est une règle nationale.

-- Yann EURL IS depuis 2019
Sre&DevOps 13 décembre 2023 11:45

Bonjour,
J'ai été à peu dans la même situation, où j'ai touché 18K d'indemnités de rupture avec une grosse partie d'indemnités supra légale.
La seule différence par rapport à vous j'avais déjà des anciens droits ARE ouverts à PE et qu'il s'agissait d'un recalcule de mes droits pour prendre en compte mon évolution de salaire sur mes derniers contrats en CDI.
Ensuite j'avais la carence maximale pour toucher mes ARE, j'ai décidé de me lancer en freelance, moins d'un mois après le début mon activité, j'ai fait ma demande d'ARCE. Une semaine après le 1er virement m'a été fait PE.
Je résume il n'y a pas de carence pour l'ARCE, une fois que vous avez la notification d'ouverture des droits ARE et que votre activité a démarré.
Believer 💫 14 décembre 2023 11:04

Bonjour, je me permet de poser une question car je suis dans la même situation presque. Aujourd’hui je reçois mon chômage et je veux créer une EI ou micro entreprise et m’a dit que je ne pourrais plus bénéficier du chômage seulement si le statut de l’entreprise est SASU est ce vrai ?

Free-Worker-476193 14 décembre 2023 11:12

Non, qui vous a dis ça ?

VincentB_ 14 décembre 2023 11:47

Bonjour.
Je pense deviner... vous pensez faire une SAS IR avec demande de maintien de l'ARE ?

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Believer 💫 14 décembre 2023 12:14

Oui effectivement car j’ai besoin d’une certaine sécurité et j’avais peur de perdre les allocations si j’ouvre une EI
Believer 💫 14 décembre 2023 11:13

Donc vous me confirmez quelque soit la statut de l’entreprise je vais continuer à percevoir mon chômage?
Free-Worker-476193 23 janvier 2024 16:12
Petit REX ,
j'y était à pole emploi aujoud'hui et l'agent m'a dis que je ne peux bénificier de l'ARCE qu'à partir du premier jour d'indemnisation (15 Juin 2024).
ma situation :
j'ai créé mon EI le 11/01/2024
demande d'ACRE le jour même (je ne l'ai pas encore reçu)
indemnité de rupture supra légale de 18K € (ce qui a décalé mes droits)
Est ce que je dois faire un recours ?
Droopyann 24 janvier 2024 07:15

A priori non, pas de recours, vous pourrez demander l'ARCE le 15 juin 2024.
Vous bénéficierez de l'aide, mais avec le décalage lié à votre indemnité supra légale.

-- Yann EURL IS depuis 2019

Free-Worker-786473 1 février 2024 12:09

bonjour,
as tu posé la question éventuellement si tu retrouve un CDI entre temps (avant le 15 Juin) tout en gardant l'EI ouverte, tu pourras toujours bénéficier de l'ARCE ou c'est mort à cause du CDI éventuel ?
cdt.

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