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Réponse postée 23 janvier 2024 16:12
Petit REX ,
j'y était à pole emploi aujoud'hui et l'agent m'a dis que je ne peux bénificier de l'ARCE qu'à partir du premier jour d'indemnisation (15 Juin 2024).
ma situation :
j'ai créé mon EI le 11/01/2024
demande d'ACRE le jour même (je ne l'ai pas encore reçu)
indemnité de rupture supra légale de 18K € (ce qui a décalé mes droits)
Est ce que je dois faire un recours ?
Réponse postée 12 janvier 2024 17:10
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils concernant une erreur administrative. Lors de la création de mon auto-entreprise sur guichet-unique, j'ai malencontreusement indiqué la date de début d'activité comme étant le 11/01/2023 au lieu du 11/01/2024.
Je veux corriger cette erreur pour poursuivre la demande de l'ACRE et ARCE.
Si quelqu'un a déjà vécu une situation similaire ou possède des connaissances dans ce domaine, pourriez-vous me guider sur la manière de procéder pour corriger cette erreur ? Toute aide ou suggestion sera grandement appréciée.
Merci
Réponse postée 4 janvier 2024 20:31
Bonjour à tous,
Je suis en pleine procédure de rupture conventionnelle avec ma société de portage salarial et je me retrouve face à une situation un peu complexe concernant le calcul de mon indemnité de rupture, surtout après l'application du forfait social. Voici les détails :
Ma cagnotte, ie. mon chiffre d'affaires non versé en salaire est de 25 492.32€ (ma trésorerie).
La société m'a informé que je pourrais récupérer ce montant sous forme d'indemnité de rupture, mais après déduction d'un forfait social de 5 883.00€, ce qui me laisse un solde de 19 609.32€.
Cependant, ma fiche de paie affiche deux montants distincts pour l'indemnité de rupture conventionnelle :
l'indemnités transactionnelles de 18 516.25€ soumis à CSG
et 1 093.75€ exonérés (correspondant à l'indemnité légale).
la somme de ces deux dernier est 19610€.
Après application de la CSG/CRDS, il y a une autre déduction de 1 796.08€, ce qui me laisse perplexe.
D'après ce que j'ai compris de la réglementation (lien : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/6401-indemnite-rupture-conventionnelle-lfss-2024-stabilise-regime-social.html), la partie exonérée (1 093.75€) devrait être soumise à un forfait social de 30%, pour le reste (l'indemnités transactionnelles) je n'atteint pas les limite pour que je soit assujetti au cotisation, mais je ne suis pas sûr de comprendre le reste du calcul.
Avez-vous des idées ou des expériences similaires ? Votre expertise serait vraiment appréciée !
Merci d'avance pour votre aide !
Réponse postée 14 décembre 2023 11:12
Non, qui vous a dis ça ?
Bonjour, je me permet de poser une question car je suis dans la même situation presque. Aujourd’hui je reçois mon chômage et je veux créer une EI ou micro entreprise et m’a dit que je ne pourrais plus bénéficier du chômage seulement si le statut de l’entreprise est SASU est ce vrai ?
Réponse postée 13 décembre 2023 11:04
Merci pour votre retour
Si j'ai bien compris :
Le lendemain de la fin de ma rupture, je crée mon compte sur pôle emploie.
Je dois attendre 2/3 semaine la notification d'ouverture des droits (ces derniers vont être décalé de plusieurs mois à cause de l'indemnité supra-legal).
Une fois la notification reçu je crée mon entreprise (Auto entrepreneur)
Je demande l'ACRE avec l'attestation que je récupère dans l'étape 2.
Par mesure de sécurité je dois attendre plusieurs mois (date de début d'ARE) pour demander l'ARCE
Est-ce que c'est la bonne approche ?
Merci
Bonjour,
L'indemnité n'aura pas d'incidence sur la date de versement de l'ARCE, autrement dit il n'y a pas de différé comme dans le cas des ARE.
Cdt
Réponse postée 13 décembre 2023 08:51
Merci pour votre retour, je viens de modifier mon post. Mon indemnité légale est de 1090€ seulement.
Si j'ai bien compris :
Le lendemain de la fin de ma rupture, je crée mon compte sur pôle emploie.
Je dois attendre 2/3 semaine la notification d'ouverture des droits (ces derniers vont être décalé de plusieurs mois à cause de l'indemnité supra-legal).
Une fois la notification reçu je crée mon entreprise (Auto entrepreneur)
Je demande l'ACRE avec l'attestation que je récupère dans l'étape 2.
Par mesure de sécurité je dois attendre plusieurs mois (date de début d'ARE) pour demander l'ARCE
Est-ce que c'est la bonne approche ?
Merci
Bonjour,
Je modère un tout petit peu la réponse de Sre&DevOps. En effet, l'indemnité de 19k prévue est-elle l'indemnité correspondant au minimum légal (ce que vous auriez touché en cas de licenciement) ou bien est-elle composée d'une partie supra-légale ?
Dans le deuxième cas, il n'y aura pas de changements sur le montant des droits, mais il y aura un délai de carence allongé pour démarrer les ARE : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
Dans les conditions pour bénéficier de l'ARCE (https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html), il est indiqué qu'il faut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Ce n'est pas très clair mais il faut peut être attendre le démarrage du versement de l'ARE pour pouvoir demander l'ARCE.
Pour moi, ça ne veut pas dire que vous ne pouvez pas commencer en janvier, mais vous ne pourrez peut être pas toucher l'ARCE tout de suite.
⚠️ ATTENTION : Un autre point souvent évoqué est de bien attendre la notification de vos droits à toucher l'ARE AVANT de créer votre micro-entreprise. Si ce n'est pas fait, cela peut poser problème par la suite.
Donc il faut prévoir 2/3 semaines off entre la fin du CDI et le début de la micro.
Réponse postée 12 décembre 2023 21:14
Hello les amis,
Je suis en plein processus de rupture conventionnelle avec mon entreprise actuelle, avec l'intention de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur en janvier 2024. J'aurai une indemnité de rupture de 19 000 € (mon indemnité légale est de 1090€ seulement).
Voici ma préoccupation principale : est-ce que le fait de recevoir cette somme va impacter l'activation de mes droits au chômage, ou même réduire/décaler la durée des allocations auxquelles je pourrais prétendre ? C'est d'autant plus important pour moi car je compte demander l'ACRE + l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) pour soutenir mon projet.
En bref, voici ma situation :
Je vais recevoir 19K en tant qu'indemnité de rupture fin décembre 2023 (indemnité légale est de 1090€ seulement).
Mon objectif est de devenir auto-entrepreneur dès janvier 2024.
Je vise à bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE pour transformer mes droits au chômage en appui à la création de mon entreprise.
Ma question est donc : est-ce que l'indemnité que je vais recevoir pourrait retarder ou affecter mon accès à l'ACRE ou à l'ARCE ?
Merci d'avance pour vos conseils et votre aide !
Réponse postée 12 décembre 2023 21:04
C'est quoi la différence entre :
l'étape 3 -.... J'ai créé ma micro-entreprise en suivant les démarches sur le site https://guichet-unique.inpi.fr
l'étape 5 - ...... J'ai reçu la notification d'affiliation à la sécurité sociale, une étape nécessaire pour la création d'un compte auto-entrepreneur sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/.
Merci
Réponse postée 13 juin 2023 01:27
Salut,
Depuis quatre mois, je suis employé en portage salarial, et j'utilise Malt pour ma mission (ils sont référencés chez le client final).
Je suis intéressé à changer mon statut en Auto-Entrepreneur (AE) ou SASU et je souhaite profiter des dispositifs ACCRE et ARCE.
L'entreprise de portage pourrait me proposer une rupture conventionnelle, ce qui me permettrait de prétendre à des allocations chômage. Quelle serait la meilleure séquence d'actions pour cela ? Y a-t-il besoin d'une pause entre le moment de la rupture conventionnelle et le début de ma mission avec la nouvelle structure que je créerais ?
Merci !
