Passage SASU IR ou EURL IR après fin ARE

Super merci beaucoup pour votre réponse , je pense je vais suivre vos conseils par rapport la date de fin d'exercice et le passage en EURL à l'IR mais je pense je ferai la transformation en début 2025 et j'ai deux questions suite à cette hypothèse : est ce que c'est possible de faire la transformation après le versement des dividendes ? Et si oui est-ce que cela aura un incidence sur mon Impôt sur le revenu de 2025?

Bonjour philgood20 et merci pour tes suggestions !

Vous voulez peut être dire EURL à l'IR ?

Pour ma part je préfère la sécurité la première année (des revenus garantis, portabilité de la mutuelle et de la prévoyance, allocations familiales, APL..) .

Mais pour le deuxième exercice c'est certain que je passerai à l'EURL à l'IR même si je renonce à 3 mois d'ARE ou SASU à l'IR , ça restera le sujet à débattre .

Bonjour je rejoins philgood20. Dans certains cas il est plus intéressant de faire AE + ARCE que SASU+ARE surtout si on a droit au prélèvement libératoire il faut bien comparé dans ton cas avec un fichier excel

Je parlai bien d'une EURL à l'IS dans mon exemple.

En EURL à l'IR tu seras imposé sur 110 000 euros de BNC ( => charges inclues et pas d'abattement de 10% sur les salaires ).

En EURL à l'IS l'exemple suppose que tu te verse la totalité du résultat en salaire, donc résultat = 0 et IS = 0, et ton salaire bénéficie des 10% d'abattement.

Mieux en micro entreprise tu peux bénéficier de l'ACRE les 4 premiers trimestres si tu créé ta micro en début de trimestre, soit 11% de charges sociales au lieu de 22%. Si tu es éligible tu peux prendre aussi le prélèvement fiscal libératoire de 2,2% du CA.

Ca donne 94 160 Net d'impôts + 18900 d'ARCE.

Une estimation reste une estimation, les seuils s'entendent par rapport à des valeurs réalisées. En clair vous pouvez rester en micro avant qu'elle ne soit automatiquement transformée en EIRL si vous dépassez deux années de suite le seuil de CA. Dans votre situation ça semble valoir le coup et cela vous permettra de valider l'option freelance avec un minimum de frais.

Oui en démarrant en septembre l'ACRE s'arrêtera en juin 2024.

Oui vous serez éligible au PFL.

Pour la TVA oui bien sur il vous suffira de contacter votre SIE.

L'important reste de bien respecter la séquence, il me semble que c'est:

Inscription PE

Reception de la notification des droits.

Creation de la micro entreprise

Demande d'ACRE.

Bonjour

Pourquoi demandez uniquement l'ACRE en micro? A mon avis vous avez plutôt intéret à demander directement ACRE + ARCE. Le 1er versement aura alors lieu en 2023 et le 2nd en 2024 ce qui viendra un peu étaler votre IR.

En général il est plutôt conseiller de démarrer en début d'un trimestre pour avoir 12 mois d'ACRE complet et donc il vaut mieux démarrer au 1er octobre si vous le pouvez

Il y a un sujet sur le forum qui traite de l'EURL au régime micro:

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/eurl-regime-micro

C'est quelque chose que Vincent recommende assez régulièrement, de mon côté, je trouve que les URSSAF ne connaissent pas trop cette possibilité et peuvent donc faire des erreurs qu'il faudra ensuite corrigé, il y a aussi cette inconnue sur le fait que l'ACRE soit appliqué en fonction d'un prorata de CA sur l'EURL alors que sur l'EI ce n'est pas le cas (simulateur URSSAF), du coup si c'est bien le cas vous perdez tout l'intérêt de votre ACRE... (ce qui semble être arrivé à un membre qui a été poussé vers l'EURL au micro), il y a donc un risque plus important sur l'EURL au micro

Bref pour moi le plus simple pour la création, gestion etc reste l'EI au régime micro, vous pourrez toujours changer assez facilement vers l'EURL lorsque vous devrez sortir du régime micro

Bonjour.

j'ai découvert l'existence d'un régime micro social pour l' EURL qui ressemble beaucoup au micro entreprise

Il ne lui "ressemble" pas : c'est le même. Et ce n'est pas un régime "micro-social' c'est un régime micro, point.

par contre le régime micro fiscal n'est pas appliqué via le simulateur de l'URSSAF donc je suppose il y a un piège avec ce statut ? Que vous pensez vous?

Si c'est le cas j'en pense que ce simulateur est défectueux et (one more time) que l'on ne doit pas prendre conseil auprès de son adversaire.

Bref pour moi le plus simple pour la création, gestion etc reste l'EI au régime micro, vous pourrez toujours changer assez facilement vers l'EURL lorsque vous devrez sortir du régime micro

J'ai mis en gras le point avec lequel je suis en opposition frontale depuis mon inscription sur ce forum.

Vu que l'EURL est peu connue , et peu pratiqué par les EC et que l'URSSAF n'est pas habitué à ce genre de montage ce n'est pas un risque à prendre?

C'est une très mauvaise question je ne vous remercie pas de l'avoir posée.

Là je pars à la poste envoyer à une caisse d'URSSAF mes écritures dans un dossier où ils ont refusé le micro-social à une EURL au micro-fiscal... (authentique je déconne pas je dois vraiment poster ça staprèm, ça sort de l'imprimante !).

Est ce qu'il y a des cas concrets dans ce forum des personnes qui ont réussi à mettre en place une EURL micro sociale et fiscale et qui pourront témoigner car je pense qu'il y aura énormément de personnes qui seront intéressées par ce sujet ?

Présent !

En général depuis le réponse écrite CLEMENT (poke Jean-Michel si tu me lis) ça passe crème.

Maintenant vous avez encore des caisses malcomprenantes.

Je précise que les cas à problème sont surtout les pluriactifs. Si vous avez une activité unique je n'ai plus vu de gros soucis depuis des années. Parfois l'URSSAF renâcle mais c'est rare et grâce à la réponse écrite précitée ça se résout toujours à l'amiable et rapidement (hélas pour mes honoraires !).

J'ai eu la réponse de Palence :

Il ne pouvais pas bénéficier du VFL car il n'était pas éligible en revanche pour l'ACRE cela a fonctionné. Il est actuellement avec le montage EURL sous régime micro entreprise. il m'a demandé de bien faire attention lors de la demande au guichet unique au moment de la création. Car avec l'URSSAF ça a été un combat pour rattraper l'erreur.

Je ne comprend pas pourquoi ce serait plus complexe de partir en EI au régime micro et basculer ensuite en EURL, je pense qu'il y a beaucoup plus d'entrepreneur qui procède de cette manière sans avoir de problème mais je suis curieux d'avoir d'autres témoignages de membres ayant testé l'EURL au micro

Tout simplement parce que vous le faites TOUS ici en violant allègrement les règles applicables aux mises en société d'EI.

Et le jour où l'administration fiscale se réveillera en demandant "pourquoi le formalisme n'a pas été fait et où est passée la 2672 je vous prie" ne comptez pas sur moi pour m'apitoyer.

il m'a demandé de bien faire attention lors de la demande au guichet unique au moment de la création.

Je n'hésite pas à passer une à deux heures sur une saisine d'un dossier au GU tellement c'est mal fichu. Soyez très rigoureux les erreurs sont très vite arrivées.

Même malgré la loi sur le plafonnement de l'avantage fiscal des parts ?

Bonjour,

Je connais pas cette loi , est ce qu'elle concerne la micro entreprise ?

Moi j'ai utilisé le simulateur de l'URSSAF.

Cordialement

Je pense que le simulateur en tient compte

C'est cette loi : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quotient-familial#:~:text=Le%20montant%20de%20ce%20dernier,chaque%20quart%20de%20part%20suppl%C3%A9mentaire

Il vaut quand même mieux recouper avec le vrai simulateur des impots

Bonjour

c'est la structure que j'ai choisi

L'avantage est d'avoir le choix avec sa trésorerie en fin de PE: investir ou dividendes....