ARE et SASU à l'IR - remboursement ARE! et choix d'imposition
Free-Worker-213066
Bonjour,
Je viens de créer une SASU à l'IS et je perçois les ARE, j'étudie l'intérêt de passer en IR pour un moment. Mon comptable me dit que si je passe en IR, pole emploi considérera mon résultat comme salaires et recalculera en fin d'année et me demandera de rembourser tous les ARE que j'ai perçu. Est-ce vrai svp ?
Pour avoir aussi votre avis sur le passage à l'IR, ci-dessous ma situation :
CA Prévisionnel annuel = 125 000 € (fin d'exercice 31/06)
Marié, revenues de madame environ 24 000 net annuel, deux enfants
ARE = 1700 net mensuel
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE ET VOTRE PARTICIPATION A CE FORUM TRES UTILE 🙏🙏🙏
- Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Oui en général si vous percevez les ARE en SASU il est préférable d'opter pour l'IS afin d'éviter tout problème avec pole-emploi, vous avez quelques informations ici :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-option-ir-et-maintien-de-l-are-consequences
Après un autre calcul serait de comparer les deux solutions :
SASU IS avec maintien des ARE
SASU IR sans ARE
Pour la SASU à l'IS, il aurait sûrement était intéressant de s'installer dans une ZFU si vous en aviez la possibilité (par rapport à votre CA), comme vous ne vous versez pas de rémunération pendant la période des ARE, le résultat fiscal devient vite important.
Pour le reste, je vous invite à étudier aussi la possibilité de faire travailler quelques heures votre femme dans la société afin de vous libérer du temps sur certaines tâches administratives (cela vous permettra indirectement de pouvoir mettre en place des dispositifs PEI, intéressement, participation etc.)
Contacter en MP Free-Worker-213066
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juin 2020Merci pour votre réponse.
Pour la ZFU, est ce que je peux bénéficier de l'exonération si je fais du conseil IT ? car je pense qu'il faut recruter obligatoirement un salarié qui habite une ZFU aussi.
Merci
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021La condition d'embauche s'applique uniquement à partir du 2ème salarié, dans tout les cas en tant que président SASU vous ne comptez pas dans l'effectif.
Vous avez plusieurs sujets sur ce forum concernant les questions sur la ZFU, l'exonération peut dépendre du fait d'exercer une partie de sa prestation en dehors de la zone, voici un exemple de sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-avec-depassement-de-plafond
Je suis moi-même dans une ZFU et je sais qu'il y a plusieurs personnes ici qui le sont aussi, de mon côté j'exerce uniquement en full remote et donc dans la zone à 100%.
PS : je ne vous ai pas parlé de ZRR car votre entreprise est déjà créer
- Contacter en MP
Freelance-Data
Nombre de posts : 59Nombre de likes : 5Inscrit : 6 mars 2019Concernant La ZFU ou ZRR, si on domicilie la société dans cette zone et qu'on fasse du télétravail 2j par semaine dans cette zone est ce que ça compte ou il faut être à 100% dans cette zone ?
- Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007En ZRR, il faut moins de 25% d'activité hors zone pour conserver l'exonération totale sinon l'exonération sera proportionnelle à la présence en ZRR.
Donc pour 2J de télétravail par semaine, vous aurez 2/5 de réduction d'IS.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7864-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10-20190626
- Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021C'était détaillé sur l'autre sujet en lien mais je remet ici, pour la ZFU ça va dépendre si vous êtes considéré comme activité sédentaire ou non
Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme non sédentaire) : l'exonération sera de 100% (limitée à 50K€ / an) si vous exercer au moins 25% de votre activité dans la zone.
Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme sédentaire) : l'exonération sera calculé au prorata du montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé dans la zone (limitée également à 50k€ / an).
Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).
Dans tout les cas un rescrit fiscal sera fortement recommandé pour valider votre éligibilité
Contacter en MP
Rodogigi
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2023Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).
@Yebor cela signifie-t-il que (si pas de prolongation) même les entreprises créées avant fin 2023 qui deja bénéficient ou qui veut bénéficier de l'exonération ZFU (avec ou sans rescrit) seront concernée/affecte ? Ou cela signifie-t-il simplement que si le programme n'est pas prolongé, les nouvelles entreprises cree apres fin 2023 ne pourront pas en bénéficier ?
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Les nouvelles entreprises ne pourront plus prétendre à ce dispositif
Contacter en MP Free-Worker-444805
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 3Inscrit : 11 mars 2019@Yebor , etes vous sur que ça s'arrete en 2024?
Par ailleurs j'ai un doute quand à la mention systématique des dates d'implantation, dans les conditions je vois des formules du type :
Votre entreprise s’est créée ou implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2023, et qui est revue chaque année mais je ne comprends pas le sens exact
Si par exempe: Je créer une entreprise en 2024, je ne pourrais bénéficier de l’exonération que sur les bénéfices/revenus de 2025
Ou les exonerations s'appliqueront aux bénéfices obtenus en 2024?
Le calendrier ne me semble pas très clair, merci de nous éclairer par votre précieuse expérience.
- Contacter en MP
Free-Worker-444805
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 3Inscrit : 11 mars 2019Merci du retour donc si je vous comprend bien en créant une SASU a l'IR le mois prochain, je bénéficierai de l'exoneratin d'impots des cette année donc en fin d'années sur les bénéfices de 2024 et je n'aurai pas à attendre 2025?
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Oui mais il vous faudra bien vérifier votre éligibilité pour l'exonération en ZFU. Il y a également sûrement un prorata si il s'agit d'une année incomplète concernant la limite des 50k€ / an
