Travaux et provisions pour charges
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL unipersonnelle soumis à l'IS, et je suis en train de finaliser le bilan 2024 : je cherche à trouver un compromis entre l'IS et l'IR, et je me pose également une question concernant la provision pour charges des travaux à venir.
En effet, j'ai réalisé un "très bon" exercice 2024 par rapport à mes exercices précédents, et je sais que pour mon exercice 2025, le CA devrait chuter de 50%.
Avec ma compagne, nous avons acheté une maison que nous sommes en train de rénover : les travaux ont débuté en 2024, mais j'ai encore beaucoup de démarches administratives à faire pour que les travaux puissent avancer en 2025.
J'aurai une pièce dédié à l'exercice de mon activité : je compte donc y domicilier ma société, me verser un loyer, et financer une partie des travaux liés à l'aménagement de cette pièce (électricité, sol, cloison, peinture). Bien entendu, le gros oeuvre (charpente, maçonnerie, menuiserie, ...) sera financé exclusivement à titre personnel.
Pour l'instant, une partie des travaux de gros oeuvre ont été réalisés, et les travaux impactant ma pièce "pro" n'ont pas débuté.
Je dispose cependant des devis "génériques" pour chaque lot, mais ils n'ont pas été établis spécifiquement pour mon futur bureau et ne sont pas établis au nom de ma structure.
Je me demande tout d'abord si le provisionnement de travaux à venir avait un réel intérêt au niveau de mon résultat et de l'IS?
Le cabinet comptable qui réalise mon bilan, et que je vais quitter, m'affirme que cela n'aurait aucune incidence au niveau de l'IS, car le résultat ne serait pas impacté : je trouve pourtant des informations contradictoires sur internet....
Je me demande néanmoins si il est possible de provisionner le montant correspondant au travaux à venir?
Sur ce point également, d'après certaines infos, des devis seraient suffisants, alors que pour d'autres il faudrait que les travaux impactant mon bureau aient déjà commencés...
Pour donner du contexte, voilà ce que donnerait mon résultat dans l'état actuel, et l'impact sur l'IS, l'IR et les charges URSSAF :
- revenus : 42 500 €
- charges URSSAF : 22 500 €
- provisions pour charges : 0 €
- résultat avant IS : 57 500 €
- tranche IS : 25%
- IS : 10 000 €
- résultat après IS : 47 500 €
- taux marginal IR : 11%
- IR : 3 600 €
=> cumul IS + IR : 13 600 €
=> cumul IS + IR + charges : 36 100 €
Si je me "contente" d'ajuster mes revenus de 7 500 €, cela impacte considérablement l'R et les charges :
- revenus : 50 000 €
- charges URSSAF : 26 000 €
- provisions pour charges : 0 €
- résultat avant IS : 46 500 €
- tranche IS : 25%
- IS : 7 500 €
- résultat après IS : 39 000 €
- taux marginal IR : 30%
- IR : 4 800 €
=> cumul IS + IR : 12 300€
=> cumul IS + IR + charges : 38 300 €
=> bénéfice réel après surcout IS + IR + charges : 5 600 €
Si je pouvais "mixer" l'augmentation des revenus de 7 500 €, et une provision des travaux de 7 500 €, cela aurait un impact conséquent sur l'IS :
- revenus : 50 000 €
- charges URSSAF : 26 000 €
- provisions pour charges : 7 500 €
- résultat avant IS : 39 000 €
- tranche IS : 15%
- IS : 5 900 €
- résultat après IS : 33 000 €
- taux marginal IR : 30%
- IR : 4 800 €
=> cumul IS + IR : 10 700 €
=> cumul IS + IR + charges : 36 700 €
=> bénéfice réel après surcout IS + IR + charges : 7 275 €
Mes calculs sont "approximatifs" (taux des charges à 45%) et il y a peut-être des erreurs, mais cette logiques est-elle réalise et pertinente?
-
à la lecture du BOFIP , je ne pense pas que ces travaux puissent faire l'objet d'une provision déductible :
D'une façon générale, les travaux de construction ou d'installation constituent des dépenses d'investissement qui ont pour contrepartie l'entrée de nouveaux éléments dans l'actif immobilisé de l'entreprise ou l'accroissement de la valeur des éléments figurant déjà dans cet actif. Ces dépenses ne peuvent dès lors être constatées à l'avance par la voie de provisions, mais peuvent seulement donner lieu à un amortissement dans les conditions de droit commun.
et
La provision que l'exploitant d'une salle de spectacles a constituée en vue de faire face aux dépenses devant résulter pour lui de l'exécution des travaux prescrits par les règlements relatifs à la protection contre l'incendie des locaux recevant du public ne peut être regardée comme une charge au sens du CGI, car les installations ainsi réalisées auront pour effet d'accroître la consistance de l'actif de l'entreprise, même dans le cas où, l'exploitant étant locataire de l'immeuble, les installations devraient, en vertu du contrat, revenir au propriétaire à la fin de la location (CE, arrêt du 23 juillet 1951, n° 4155, RO, p. 217).
Je vous remercie pour votre retour et votre interprétation.
Après discussion avec le comptable, il semblerait que le provisionnement ne puisse se faire comme les travaux impactant réellement le futur bureau n’ont pas commencé.
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