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pacodoso

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Réponse postée 18 mars 2025 14:39

Votre base est bonne, mais dans mon cas il faut modifier le taux de la retraite complémentaire comme j'ai fait l'option du choix 2 lors de la migration de la CIPAV à la SSI :

  • 0,00% jusqu'à 43 992,00 €

  • 14,00% au delà de 43 992,00 €

Il faut sélectionner cette option dans le simulateur :

  • Taux spécifique retraite complémentaire : oui

En changeant ce paramètre, vous retombez sur les mêmes chiffres que moi :

https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/eurl?dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+PL+.+r%C3%A9gime+g%C3%A9n%C3%A9ral+.+taux+sp%C3%A9cifique+retraite+compl%C3%A9mentaire=oui&dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+cotisations+facultatives=oui&dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+cotisations+facultatives+.+PER=4484%E2%82%AC%2Fan&dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+cotisations+facultatives+.+contrats+madelin+.+pr%C3%A9voyance=3196%E2%82%AC%2Fan&dirigeant+.+r%C3%A9mun%C3%A9ration+.+net=42500%E2%82%AC%2Fan&entreprise+.+activit%C3%A9+.+nature=%27lib%C3%A9rale%27&unite=%E2%82%AC%2Fan

Pas sûr de comprendre ce que vous considérez comme une cotisation mais voici ce que j'ai trouvé sur le simulateur de l'urssaf pour gérant d'EURL, en simulant 42 500 € de rémunération nette avant impôt (via la case prévue à cet effet) + 7 680 € de cotisations facultatives (via les cases prévues à cet effet) :

Cotisations = 16 267 €/an

Cotisations facultatives › Montant = 7 680 €/an

CSG-CRDS = 6 638 €/an

Formation professionnelle 118 €/an

Lien : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/eurl?dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+cotisations+facultatives=oui&dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+cotisations+facultatives+.+PER=4484%E2%82%AC%2Fan&dirigeant+.+ind%C3%A9pendant+.+cotisations+facultatives+.+contrats+madelin+.+pr%C3%A9voyance=3196%E2%82%AC%2Fan&dirigeant+.+r%C3%A9mun%C3%A9ration+.+net=42500%E2%82%AC%2Fan&unite=%E2%82%AC%2Fan


Réponse postée 17 mars 2025 09:51

Je ne suis pas sûr de tout comprendre...

Mais pour mes simulations je prenais bien :

  • le net imposable (qui varie en fonction de la prime à intégrer) : 42 500 / 48 500 / 54 500 / etc...

  • les coitsations facultatives (l'ensemble de mes contrats Madelin : prévoyance, santé, retraite) : 7 680

Faut-il rajouter les CESU ou ANCV dans les avantages en nature?

Comment déterminer la CSG CRDS non déductible payée?

Bonjour,

Êtes-vous certain de bien prendre le net imposable + avantages en nature pour vos calculs ? Pas le net.

net imposable + avantages en nature = net + csg crds non déductible payée + madelin

La base de la csgcrds = montant ci-dessus + cotisations sociales obligatoires payées.

Réponse postée 15 mars 2025 18:10

Je viens de re-tester depuis votre lien, j'arrive exactement aux mêmes résultats qu'avec l'autre simulateur :

  • avec un revenu de 42 500 €, 3 196 € de contrats Madelin et 4 484 € de retraite : 27 340 € de cotisations, dont les 7 680 de cotisations facultatives => reste 19 660 €

  • avec un revenu de 54 500 €, 3 196 € de contrats Madelin et 4 484 € de retraite : 33 430 € de cotisations, dont les 7 680 de cotisations facultatives => reste 25 750 €

Question bête : Vous avez demandé à votre comptable comment il calculait cette estimation ?

Egalement, les 4484 €de retraite complémentaire, c'est quoi ?
Si vous les enlevez, ça donne quoi ?

Réponse postée 15 mars 2025 17:10

Donc je ne comprends pas non plus pourquoi le simulateur serait complètement éloigné de la réalité, sachant que j'ai pris la peine de rentrer l'ensemble des informations!

J'ai essayé de joindre l'URSSAF pour en savoir plus : le conseiller m'a invité à prendre un RDV avec un "gestionnaire de compte", mais le site de l'URSSAF est tellement bugué que je n'ai pas pu le faire...

Question bête : Vous avez demandé à votre comptable comment il calculait cette estimation ?

Egalement, les 4484 €de retraite complémentaire, c'est quoi ?
Si vous les enlevez, ça donne quoi ?

Réponse postée 15 mars 2025 13:12

Oui effectivement, mais dans mes simulation ça augmente dès que je me versais une prime, puis ça rebaisse à partir de 20 000 € de prime...
Pour mon comptable, ça baisse dès la première prime.

De votre côté, le simulateur URSSAF correspond à la réalité, ou vous avez un écart?

Question bête : Vous avez demandé à votre comptable comment il calculait cette estimation ?

Egalement, les 4484 €de retraite complémentaire, c'est quoi ?
Si vous les enlevez, ça donne quoi ?

Réponse postée 15 mars 2025 12:43

Non a priori pas de relicat.

Ce qui me surprend le plus, c’est que le taux baisse quand la rémunération augmente 😅

Question bête : Vous avez demandé à votre comptable comment il calculait cette estimation ?

Egalement, les 4484 €de retraite complémentaire, c'est quoi ?
Si vous les enlevez, ça donne quoi ?

Réponse postée 15 mars 2025 11:04

Bien sûr que oui.
Mais les rapports avec le comptable sont un peu "tendus" depuis qu'on m'a appliqué une augmentation rétroactive sans me fournir d'explications, et que je leur ai annoncé mon départ.
Du coup, la seule explication fourni par le comptable c'est :

Oui nous sommes sûrs de nos calculs.
Je me permets de préciser que nos calculs proviennent d’outils spécialisés et paramétrés en fonction de votre profil.

Les 4 484 correspondent à un contrat de retraite Madelin, un FAR PER.

Ils ont bien été pris en compte par mon comptable qui s'est basé sur 7 680 € de cotisations facultatives (prévoyance, complémentaire, retraite) et je les ai donc bien réintégré sur le simulateur URSSAF.

Alors ça pourrait être plus intéressant pour moi si le comptable a raison, comme "j'économise" des charges URSSAF, mais si c'est pour les rattraper l'année prochaine, ça a moins d'intérêt, et je préfère viser au plus pour augmenter la provision de charges et baisser l'IS...

Question bête : Vous avez demandé à votre comptable comment il calculait cette estimation ?

Egalement, les 4484 €de retraite complémentaire, c'est quoi ?
Si vous les enlevez, ça donne quoi ?

Réponse postée 13 mars 2025 08:38

Je ne pense pas que ce soit lié aux cotisations des premières années, comme la société a été créée en 2015. Mais est-ce que c'est les années précédentes qui pourraient avoir un impact?

Pour le CSG-CRDS voilà ce que ça donne :

pour 42 500 :
CSG-CRDS 6 339 €/an

pour 42 500 + 6 000 :
CSG-CRDS 7 154 €/an

pour 42 500 + 12 000 :
CSG-CRDS 7 987 €/an

Par contre, ce que je ne comprends vraiment pas comme le taux peut baisser aussi rapidement dans leur estimation : de 43% sans prime, à 42% avec la prime de 6 000 €, puis 41% avec la prime de 12 000 €.

Dans mes simulations, le taux augmente jusqu'à 47,5% avec la prime de 12 000 €, avant de rebaisser légèrement ensuite. Mais jamais je n'arrive à des taux de 41 ou 42%...

Bonjour,

Je tente…

L’Urssaf calcule les cotisations de la première année ou des cotisations lissées dans le temps ?

Je pense que le soucis est au niveau des prélèvements csg-crds. Ils se calculent sur la rémunération + avantage en nature (dont cotisations facultatives payées) + cotisations obligatoires payées. Selon le montant pris en compte pour les cotisations obligatoires, le calcul change.

Quand vous ajoutez 6000 à la simulation urssaf, avez vous une hausse de 582 de csg crds ou un montant plus important ?

Réponse postée 12 mars 2025 18:10

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL unipersonnelle, soumis à l'IS.
Je suis en train de finaliser le bilan, et de déterminer le montant de la "prime" que je peux me verser, pour optimiser l'IS, l'IR et les cotisations URSSAF.

Il y a cependant un écart conséquent entre les simulations de mon comptable et les simulations réalisées avec le simulateur URSSAF sur des bases similaires : je cherche à comprendre pourquoi, car cela impacte forcément l'IS, et la rentabilité des différentes options étudiées...

Voici les informations essentielles de ces simulations :

  • rémunération de base : 42 500 €

  • prime supplémentaire étudiée : 0 / 6 000 / 12 000 €

  • cotisations facultatives : 7 680 € (contrats Madelin : 3 196 de complémentaire / prévoyance, et 4 484 de retraite retraite)

Mon comptable obtient les estimations suivantes pour les cotisations URSSAF :

  • pour 42 500 + 7 680 : 18 254 € (taux de 43%)

  • pour 42 500 + 6 000 + 7 680 : 20 000 € (taux de 41%)

  • pour 42 500 + 12 000 + 7 680 : 21 952 € (taux de 40%)

De mon côté, j’obtiens les estimations suivantes pour les cotisations URSSAF :

  • Pour 42 500 + 7 680 : 19 735 € (taux de 46%)

  • Pour 42 500 + 6 000 + 7 680 : 22 600 € (taux de 46%)

  • Pour 42 500 + 12 000 + 7 680 : 25 750 € (taux de 47%)

Voici le lien vers le simulateur utilisé : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs/cotisations-profession-liberale.html

Le taux moyen des simulations de mon comptable est de 41%, quand le mien est de 46%, et il y a des écarts de 1 500 à 4 750 € selon la prime accordée.

Je trouve ces écarts importants et je ne les comprends pas : je me doute que le simulateur URSSAF sera moins précis que l'outil utilisé par un comptable, mais je m'attendais à des petites différences.

J'ai configuré le simulateur URSSAF de manière précise, pour intégrer les cotisations facultatives (les contrats Madelin) ou la cotisation pour la retraite complémentaire au taux spécifique (0% jusqu'à 43 992 €, puis 14% au dela) :

Rémunération nette : 42 500 / 48 500 / 54 500

Informations personnelles/Conjoint :

  • Conjoint collaborateur : non

  • Option régime général : oui

  • Taux spécifique retraite complémentaire : oui

  • Méthode de calcul : taux personnalisé

  • Taux personnalisé : 10 %

  • Cotisations facultatives : oui

  • Prévoyance complémentaire : 3196 €/an

  • Retraite : 4484 €/an

  • Plan d'épargne retraite : 0 €/an

  • Bénéficiaire RSA ou prime d'activité : non

  • Exonération invalidité : non

  • Résidence fiscale hors de France : non

  • Revenus étrangers : non

  • Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale : non

Informations entreprise :

  • Réglementée : non

  • Micro-fiscal : non

  • Date de création : 15/10/2015

  • Commune : Strasbourg (67000)

  • Saisonnière : non

  • Taux versement mobilité : 2 %

  • Commune : Strasbourg

  • Code postal : 67000

  • Département : Bas-Rhin

Quand je regarde le détail des simulations URSSAF, ils me semblent plutôt pertinents.

Par exemple pour la rémunération de 42 500 €, cela donne :

Résumé des cotisations :

  • Cotisations (total) : 13 280 €/an

  • Cotisations facultatives (montant) : 7 680 €/an

  • CSG-CRDS : 6 339 €/an

  • Contributions spéciales : non

  • Formation professionnelle : 116 €/an

  • Total général : 27 415 €/an

Détail des cotisations (13 280 €/an) :

  • Maladie : 3 229 €/an

  • Retraite de base : 8 265 €/an

  • Profession libérale > Régime général > Taux spécifique retraite complémentaire (Montant) : 799 €/an

  • Indemnités journalières maladie : 260 €/an

  • Invalidité et décès : 603 €/an

  • Allocations familiales : 124 €/an

Donc comment expliquer ces écarts?
Est-ce que j'ai oublié un autre paramètre à prendre en compte?

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Réponse postée 9 mars 2025 10:04

Effectivement, en reprenant le simulateur URSSAF, l'intégration des cotisations Madelin un bien un impact sur le calcul des cotisations URSSAF : le montant global des cotisations augmente.

Par contre, je me retrouve avec des montants moins importants que les simulations de mon comptable : je vais donc revoir mes projections.

Mon comptable avait par contre intégré des "provisions TNS" dans sa simulation, puisque mes revenus seraient bien plus importants que l'année précédente. Mais comment estimer ces "provisions TNS". Est-ce qu'il faut les déduire du résultat?

Mon contrat PER est un contrat FAR PER, je ne sais pas vraiment ce qui change par rapport aux "anciens" contrats retraite Madelin.
Il est bien spécifié que les versements sont déductibles sur la base d'un contrat Madelin :

Ils sont déductibles, au choix :
- de votre revenu net global, dans la limite du cadre fiscal Fillon (article 163 quatervicies du CGI)
- de votre bénéfice imposable ou de votre revenu professionnel dans la limite du cadre fiscal Madelin (Article 154 Bis du CGI) ou Madelin agricole (Article 154 bis 0 A du CGI) si vous en disposez et répondez aux conditions d'éligibilité.

Bonjour,

Pour la prévoyance et la complémentaire, il faut introduire les montants dans vos revenus, vous paierez des cotisations sociales dessus, et vous aurez seulement une déduction pour l'IR. 2 sources :
https://www.plus.transformation.gouv.fr/j-ai-droit-a-l-erreur/je-dois-declarer-des-cotisations-facultatives-madelin-mais-je-me-demande-ce
https://www.la-retraite-en-clair.fr/preparer-financierement-retraite/solutions-epargne-retraite-individuelle/fiscalite-contrats-madelin

Pour le PER, je crois que les PER Madelin n'existent plus, ce sont des PER individuel, et vous ne pouvez pas les alimenter avec votre entreprise. Si vous le faites, c'est considéré comme de la rémunération, et vous avez le droit à cotisations et IR. Il y a par contre des réductions d'impôts selon certains plafonds.

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Réponse postée 8 mars 2025 14:33

Droopyann   il y a 2 heures

Pour moi, loyer, c'était trop "compliqué" pour un gain faible (bail de location, déclaration, impôts ...)

Je prends 10% du gaz, de l'électricité, de l'eau, du ménage quand je fais intervenir quelqu'un ... Ce sont des frais, donc pas de cotisations ni impôts.

Vous êtes propriétaire ou locataire?

Comment justifiez vous les remboursement de gaz, électricité, eau et ménage fiscalement?

Pour le ménage, c'est possible de le faire si il y a des CESU préfinancés?

Je relance le sujet, car je découvre les "frais de télétravail".
Je suis en SARL unipersonnelle, et j'exerce depuis mon domicile dans une pièce dédiée : je ne pouvais pas me reverser de loyer, comme je suis locataire et que mon propriétaire n'a jamais accepté que je domicile ma société ici. Ma société prend déjà en charge l'abonnement internet et téléphonique, mais c'est tout.
Depuis 2023, c'est quasiment à 100% en télétravail, hors déplacements ponctuels chez des clients ou sur des espaces de coworking.
Donc, est-ce que je pourrai comptabiliser 60 € / mois de télétravail sur l'exercice 2024?

D'ici 6-9 mois je vais déménager dans un logement que nous avons acheté, et j'aurais donc un espace dédié à mon activité.
Est-il préférable de partir sur les "frais de télétravail" ou sur un "loyer"?

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Réponse postée 8 mars 2025 11:23

Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL unipersonnelle, soumis à l'IS.
Je suis en train de finaliser le bilan, et de déterminer le montant de la "prime" que je peux me verser, pour optimiser l'IS, l'IR et les cotisations URSSAF.

Il y a cependant un point qui ne me semble pas clair, et sur lequel même l'URSSAF n'a pas été en mesure de me renseigner au téléphone : je voudrais savoir si il faut inclure les cotisations facultatives liées aux contrats Madelin (PER, prévoyance, complémentaire) au montant de la rémunération qui sera soumis aux cotisations URSSAF?

Cela a un impact considérable sur le résultat :
- si je prend une rémunération de 50 000 €, sans inclure les 7 500 € de cotisations facultatives, j'arrive à un estimatif de 38,15%, soit 19 075 €
- si je rajoute les 7 500 € de cotisations facultatives, j'arrive à un estimatif de 41,09%, soit 23 500 €

Merci d'avance pour vos retours ou explications.

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Réponse postée 7 mars 2025 08:11

Je réponds moi comme il semble que ce n'est pas possible pour un gérant majoritaire. Je vais donc attendre le déménagement pour me verser un loyer.

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Réponse postée 7 mars 2025 07:49

Je découvre les "frais de télétravail", et j'aimerais comprendre comment cela fonctionne.

Je suis en SARL unipersonnelle, et j'exerce depuis mon domicile dans une pièce dédiée : je ne pouvais pas me reverser de loyer, comme je suis locataire et que mon propriétaire n'a jamais accepté que je domicile ma société ici. Ma société prend déjà en charge l'abonnement internet et téléphonique, mais c'est tout.
Depuis 2023, c'est quasiment à 100% en télétravail, hors déplacements ponctuels chez des clients ou sur des espaces de coworking.
Donc, est-ce que je pourrai comptabiliser 60 € / mois de télétravail sur l'exercice 2024? Est-ce que je pourrais également le faire de manière "rétroactive" sur l'exercice 2023?

D'ici 6-9 mois je vais déménager dans un logement que nous avons acheté, et j'aurais donc un espace dédié à mon activité.
Est-il préférable de partir sur les "frais de télétravail" ou sur un "loyer"?

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Réponse postée 7 mars 2025 07:48

Je relance le sujet, car je découvre les "frais de télétravail".
Je suis en SARL unipersonnelle, et j'exerce depuis mon domicile dans une pièce dédiée : je ne pouvais pas me reverser de loyer, comme je suis locataire et que mon propriétaire n'a jamais accepté que je domicile ma société ici. Ma société prend déjà en charge l'abonnement internet et téléphonique, mais c'est tout.
Depuis 2023, c'est quasiment à 100% en télétravail, hors déplacements ponctuels chez des clients ou sur des espaces de coworking.
Donc, est-ce que je pourrai comptabiliser 60 € / mois de télétravail sur l'exercice 2024?

D'ici 6-9 mois je vais déménager dans un logement que nous avons acheté, et j'aurais donc un espace dédié à mon activité.
Est-il préférable de partir sur les "frais de télétravail" ou sur un "loyer"?

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Réponse postée 4 mars 2025 23:00

Je vous remercie pour votre retour et votre interprétation.

Après discussion avec le comptable, il semblerait que le provisionnement ne puisse se faire comme les travaux impactant réellement le futur bureau n’ont pas commencé.

à la lecture du BOFIP , je ne pense pas que ces travaux puissent faire l'objet d'une provision déductible :

D'une façon générale, les travaux de construction ou d'installation constituent des dépenses d'investissement qui ont pour contrepartie l'entrée de nouveaux éléments dans l'actif immobilisé de l'entreprise ou l'accroissement de la valeur des éléments figurant déjà dans cet actif. Ces dépenses ne peuvent dès lors être constatées à l'avance par la voie de provisions, mais peuvent seulement donner lieu à un amortissement dans les conditions de droit commun.

et

La provision que l'exploitant d'une salle de spectacles a constituée en vue de faire face aux dépenses devant résulter pour lui de l'exécution des travaux prescrits par les règlements relatifs à la protection contre l'incendie des locaux recevant du public ne peut être regardée comme une charge au sens du CGI, car les installations ainsi réalisées auront pour effet d'accroître la consistance de l'actif de l'entreprise, même dans le cas où, l'exploitant étant locataire de l'immeuble, les installations devraient, en vertu du contrat, revenir au propriétaire à la fin de la location (CE, arrêt du 23 juillet 1951, n° 4155, RO, p. 217).

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Réponse postée 4 mars 2025 17:34

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL unipersonnelle soumis à l'IS, et je suis en train de finaliser le bilan 2024 : je cherche à trouver un compromis entre l'IS et l'IR, et je me pose également une question concernant la provision pour charges des travaux à venir.

En effet, j'ai réalisé un "très bon" exercice 2024 par rapport à mes exercices précédents, et je sais que pour mon exercice 2025, le CA devrait chuter de 50%.

Avec ma compagne, nous avons acheté une maison que nous sommes en train de rénover : les travaux ont débuté en 2024, mais j'ai encore beaucoup de démarches administratives à faire pour que les travaux puissent avancer en 2025.

J'aurai une pièce dédié à l'exercice de mon activité : je compte donc y domicilier ma société, me verser un loyer, et financer une partie des travaux liés à l'aménagement de cette pièce (électricité, sol, cloison, peinture). Bien entendu, le gros oeuvre (charpente, maçonnerie, menuiserie, ...) sera financé exclusivement à titre personnel.

Pour l'instant, une partie des travaux de gros oeuvre ont été réalisés, et les travaux impactant ma pièce "pro" n'ont pas débuté.

Je dispose cependant des devis "génériques" pour chaque lot, mais ils n'ont pas été établis spécifiquement pour mon futur bureau et ne sont pas établis au nom de ma structure.

Je me demande tout d'abord si le provisionnement de travaux à venir avait un réel intérêt au niveau de mon résultat et de l'IS?

Le cabinet comptable qui réalise mon bilan, et que je vais quitter, m'affirme que cela n'aurait aucune incidence au niveau de l'IS, car le résultat ne serait pas impacté : je trouve pourtant des informations contradictoires sur internet....

Je me demande néanmoins si il est possible de provisionner le montant correspondant au travaux à venir?

Sur ce point également, d'après certaines infos, des devis seraient suffisants, alors que pour d'autres il faudrait que les travaux impactant mon bureau aient déjà commencés...

Pour donner du contexte, voilà ce que donnerait mon résultat dans l'état actuel, et l'impact sur l'IS, l'IR et les charges URSSAF :
- revenus : 42 500 €
- charges URSSAF : 22 500 €
- provisions pour charges : 0 €
- résultat avant IS : 57 500 €
- tranche IS : 25%
- IS : 10 000 €
- résultat après IS : 47 500 €
- taux marginal IR : 11%
- IR : 3 600 €
=> cumul IS + IR : 13 600 €
=> cumul IS + IR + charges : 36 100 €

Si je me "contente" d'ajuster mes revenus de 7 500 €, cela impacte considérablement l'R et les charges :
- revenus : 50 000 €
- charges URSSAF : 26 000 €
- provisions pour charges : 0 €
- résultat avant IS : 46 500 €
- tranche IS : 25%
- IS : 7 500 €
- résultat après IS : 39 000 €
- taux marginal IR : 30%
- IR : 4 800 €
=> cumul IS + IR : 12 300€
=> cumul IS + IR + charges : 38 300 €

=> bénéfice réel après surcout IS + IR + charges : 5 600 €

Si je pouvais "mixer" l'augmentation des revenus de 7 500 €, et une provision des travaux de 7 500 €, cela aurait un impact conséquent sur l'IS :
- revenus : 50 000 €
- charges URSSAF : 26 000 €
- provisions pour charges : 7 500 €
- résultat avant IS : 39 000 €
- tranche IS : 15%
- IS : 5 900 €
- résultat après IS : 33 000 €
- taux marginal IR : 30%
- IR : 4 800 €
=> cumul IS + IR : 10 700 €
=> cumul IS + IR + charges : 36 700 €

=> bénéfice réel après surcout IS + IR + charges : 7 275 €

Mes calculs sont "approximatifs" (taux des charges à 45%) et il y a peut-être des erreurs, mais cette logiques est-elle réalise et pertinente?

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Réponse postée 4 mars 2025 10:28

Même joueur joue encore...

Cette année je me retrouve dans une situation similaire, puisque je cherche à "optimiser" l'IS et l'IR avant de valider mon bilan.

Dans l'état actuel, je me retrouve avec un bénéfice avant IS de 57 000 €, ce qui représenterait 10 000 € d'IS.

Je me suis versé une rémunération de 42 500 €, et en intégrant les revenus de ma compagne on reste dans le taux marginal de 11% avec 4 000 de prévisionnel d'IR. Cela pourrait être intéressant d'avoir du cash supplémentaire disponible, comme on doit financer les travaux de rénovation d'une maison.

Je cherche donc à ajuster mon revenu afin de réduire l'IS, tout en limitant l'impact sur l'IR. Mais dès que je me verse plus de 3 000 € on atteint le taux marginal de 30%. Cela limite donc l'intérêt des revenus supplémentaire, puisque une grande partira partira en charges URSSAF ou en en IR.

J'ai déjà des contrats Madelin (Complémentaire, PER, Prévoyance), je prends des CESU et des chèques vacances ANCV, donc je n'ai pas vraiment d'autres leviers à activer pour optimiser mon bilan à court terme...

Dans la situation actuelle, cela donne :
- revenus : 42 000 €
- charges URSSAF : 23 000 €
- résultat avant IS : 57 000 €
- IS : 10 000 €
- résultat après IS : 47 000 €
- taux marginal IR : 11%
- IR : 3 800 €
=> cumul IS + IR : 13 800 €
=> cumul IS + IR + charges : 34 800 €


Dans l'hypothèse ou je me verse une prime de 6 000 €, cela donnerait :
- revenus : 48 000 €
- charges URSSAF : 26 000 €
- résultat avant IS : 51 000 €
- IS : 8 000 €
- résultat après IS : 43 000 €
- taux marginal IR : 30%
- IR : 5 300 €
=> cumul IS + IR : 13 300 €
=> cumul IS + IR + charges : 39 300 €

=> bénéfice réel après surcout IS + IR + charges : 3 330 €

Je me demande donc si il est vraiment intéressant d'augmenter mes revenus, vu qu'une bonne partie partira en charges ou IR. D'un autre côté, cela partira en IS...

De même, j'envisage de financer la partie des travaux liées à mon activité "pro" via ma société, puisque j'occuperai un bureau dédié. Les travaux ne seront réalisés que en 2025, mais j'ai lu qu'il était possible de "provisionner" un montant dédié aux travaux sur l'exercice de 2024 : est-ce encore possible?

J'ai des devis qui datent bien de 2024 de la part des artisans, mais qui n'avaient pas encore séparé la partie pro / perso sur le devis. Je pourrais leur demander de détailler la partie "pro" sur le devis, mais est-ce que ce serait suffisant?

Merci d'avance pour vos retours ou infos sur ce point précis!



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Réponse postée 8 octobre 2024 18:52

Je me permet de relancer le sujet que j'avais un peu laissé en "pause", comme je souhaite regrouper 2 changements concernant ma société afin de limiter les frais administratifs :

  • le changement de domiciliation : nous avons acheté une maison avec ma compagne, je souhaite donc y domicilier ma société

  • l'augmentation de capital

Mais j'attendais également d'y voir plus clair par rapport au gouvernement, et les changements qui attendant la fiscalité des dividendes, et notamment la tax flax.

Les démarches liées à l'augmentation du capital, ont effectivement un coût à prendre en considération. Si j'augmentais mon capital de 1 000 à 40 000 €, avec les 10 000 € du CCA, cela me permettrait de me verser 5 000 € de dividendes par an.

Mais est-ce que la différence entre le montant versé en revenu et en dividendes serait réellement permettrait d'amortir les démarches administratives en 1 fois? Ou il faudrait compter plusieurs exercices?

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Réponse postée 8 octobre 2024 18:41

Je suis surpris que le sujet ne fasse pas plus réagir malgré tout.
J'ai donc posé la question à ChatGPT, en demandant la pertinence par rapport à ma structure, et je me permet de partager la réponse :

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un dispositif récent mis en place en France, qui permet à une entreprise de faire vérifier par un expert-comptable ou un organisme tiers la conformité de ses déclarations fiscales et comptables à la législation en vigueur. L'ECF a plusieurs objectifs, notamment :

  • Sécuriser les entreprises : En cas de contrôle fiscal ultérieur, l'administration peut accorder une plus grande indulgence si un ECF a été effectué, car cela montre une volonté de transparence et de respect des règles fiscales.

  • Réduire les risques de redressement : Un ECF permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant qu'elles ne soient détectées par l'administration fiscale.

Dans le cas d'une SARL unipersonnelle sans salarié et avec un chiffre d'affaires relativement modeste (entre 60 000 € et 130 000 €), l'ECF peut ne pas être aussi pertinent qu'il le serait pour une entreprise de plus grande taille ou avec des opérations plus complexes. Voici quelques points à considérer :

  • Nature des risques fiscaux : Si votre comptabilité est simple et que vous respectez déjà les obligations fiscales sans difficulté majeure, un ECF pourrait être perçu comme un service supplémentaire pas forcément indispensable.

  • Risque de contrôle fiscal : Le risque d'un contrôle fiscal pour une entreprise de votre taille existe, mais il n'est pas systématique. L'ECF pourrait éventuellement offrir une "paix d'esprit" si vous avez des doutes sur la conformité de vos déclarations.

  • Coût vs Bénéfice : L'ECF engendre un coût supplémentaire. Il est donc important de peser si le bénéfice (réduction du risque fiscal) justifie le coût pour une petite structure comme la vôtre.

Il est effectivement un peu paradoxal qu'un cabinet comptable qui gère déjà vos comptes effectue un ECF sur les mêmes données qu'il a lui-même traitées. Cela pourrait être perçu comme une absence de tiers impartialité, bien que la démarche reste légitime du point de vue des obligations légales :

  • Conformité aux normes : Si le cabinet respecte les normes imposées par l'Ordre des Experts-Comptables, il est en droit de réaliser l'ECF. Cependant, il est essentiel que l'ECF soit réalisé avec rigueur et transparence.

  • Impartialité : Pour éviter ce conflit d'intérêt potentiel, certaines entreprises choisissent de faire réaliser l'ECF par un autre cabinet que celui qui tient leur comptabilité. Cela garantit une certaine objectivité dans le processus de vérification.

Pour une structure comme la vôtre, l'ECF peut ne pas être nécessaire, surtout si votre comptabilité est simple et bien tenue. Le bénéfice d'un ECF pourrait être limité par rapport à son coût. Cependant, si vous souhaitez une plus grande sécurité en cas de contrôle fiscal et que vous avez des doutes sur la conformité fiscale, cela peut être envisagé. Vous pourriez également considérer l'option de faire réaliser cet examen par un cabinet indépendant pour garantir l'impartialité.

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Sujet : ECF
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Réponse postée 2 octobre 2024 09:11

Je me pose la même question actuellement.
Je viens de résilier mon contrat avec le comptable qui me suit depuis 2016, et j'ai commencé à démarcher des acteurs locaux : un des cabinet me propose en option l'ECF pour 250 € HT / an.
Ils mettent en avant que cela permettra de cocher une case sur la liasse fiscale, ce qui pourrait "rassurer" l'administration et "réduire le risque de contrôle fiscal". Mais effectivement, c'est un peu "étrange" de valider son propre travail...

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Réponse postée 26 septembre 2024 17:17

Petit update de ma situation.
Après avoir envoyé le email le 5 septembre au comptable et à son assistante, et essayé de les joindre au téléphone sans réussite une semaine plus tard , j'ai reçu un email de l'assistante le 13 septembre me promettant un "retour rapide" avec les explications attendues.

Mais n'ayant eu aucun retour jusqu'à aujourd'hui, soit plus de 20 jours après avoir envoyé l'email, j'ai pris la décision d'envoyer une lettre de résiliation de lettre de mission par courrier AR au cabinet : il ne me restait plus beaucoup de marge avec le préavis de 3 mois, et vu le manque de considération je ne me voyais pas repartir pour une année de plus avec ce cabinet.

J'ai donc envoyé un nouveau mail au comptable et à assistante pour les informer de ma démarche, et j'ai bizarrement reçu un appel à peine 30 secondes plus tard, de l'assistante qui était "en train" de me répondre...

Elle s'est tout d'abord excusée pour n'être pas revenue vers moi avant, en expliquant cependant que le temps passe trop vite quand on travaille en 3/5eme : je devrais essayer une excuse similaire avec mes clients...

Concernant les augmentation subies en 2024, il semblerait que la facture de complément d'honoraires (interventions comptables et établissement comptes annuels) de 500 € HT, reçue en avril 2024, corresponde en fait à l'augmentation du tarif des prestations de la mission globale pour 2023...
Je ne sais pas si c'est autorisé ou légal, mais ce n'était pas du tout formulé sur la facture correspondante. Ca lui permettait cependant de me dire que l'augmentation n'était pas de 50% en 2024, mais de 30% en 2023, et qu'il n'y a pas d'augmentation en 2024...

En effet, en intégrant ces 500 € dans la mission globale de 2023, cela ramène à cette prestation à 2 220 € HT / année, soit environ 185 € HT par mois.
Et avec l'augmentation du tarif de la mission globale de 2024 (145 € pendant 5 mois, puis 200 € pendant 7 mois), je reste à 2 200 € HT en 2024.
Je ne sais pas si ils auraient conservé le tarif annuel (2 200 HT) ou mensuel (200 HT) pour 2025...

Mais les éléments utilisés pour justifiés l'augmentation ne me semblent pas vraiment pertinents :

  • depuis que j'ai créé la société mon CA est passé de 40 000 € en 2017 à 100 000 € en 2019, mais il n'y aurait pas eu d'augmentation en 2020 ni 2021, à cause du COVID, et ils se rattrapent aujourd'hui => je ne savais pas que le CA du client était un élément déterminent pour décider d'une augmentation tarifaire, quand la charge de travail reste la même pour le comptable (nombre de factures à traiter mensuellement, nombre de factures clients, ...)

  • Adéquation temps passé et tarif appliqué => quand je dois attendre 4 mois pour avoir une réponse sur une question administrative, et 3 semaines pour avoir une simple réponse à un mail, je trouve que c'est très cher payé...

  • Amélioration des services, Augmentations des coûts opérationnels, Conformités réglementaires => je peux plus facilement comprendre ces arguments, mais pas quand cela représente 30%

Enfin, je n'ai pas vraiment eu de réponse que j'ai évoqué un collègue freelance avec une activité similaire, en terme d'activité et de CA, suivi par le même cabinet, mais par un autre comptable : son tarif annuel de la mission globale est toujours de 1 800 € quand le mien est passé à 2 200 €...

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Réponse postée 12 septembre 2024 15:37

Toujours pas de retour du cabinet, une semaine après le mail adressé au comptable et à son "assistante" qui me suit depuis presque 5 ans.
J'ai tenté de les joindre tous les 2 au téléphone, mais sans plus de réussite, je leur ai donc laissé un message.
J'ai également essayé de joindre l'ordre régional des EC, mais il était fermé cet après-midi, je retenterai ma chance demain.
Cela me conforte dans ma volonté de quitter le cabinet au plus vite, mais je voudrais pouvoir récupérer l'ordre de mission pour m'assurer que je suis dans les délais...

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Réponse postée 9 septembre 2024 07:58

Bonjour

Je dis depuis longtemps que dans le service aux entreprises

si vous voulez de la qualité et du conseil il faut accepter de les payer …

sinon il ne faut pas pleurer apres 😂.

et je connais car je gere les litiges a l ordre entre clients et confreres ...

Avantage de payer plus cher : si vous n êtes pas satisfait

vous partirez sans regret et vous trouverez facilement moins cher ailleurs ...

Par contre sans faire de corporatisme, ayez conscience :

  • que les outils ne font pas tout et pourtant nous utilisons les plus récents (Tiime, Pennylane, Myunisoft...)

  • que beaucoup d experts comptables trouvent plus facilement des clients que des salaries !

    et que compte tenu de cette pénurie de collaborateurs qualifies,

    les salaires sont sur des trajectoires exponentielles

    ce qui peut expliquer certaines hausses significatives de vos honoraires.

  • cela commence à se savoir y compris chez les prospects

  • qui de plus en plus nous demandent "est ce que vous prenez de nouveaux clients?",

  • je suppose car plusieurs experts comptables leurs disent non...

Bon we a tous

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je ne suis pas du tout contre le principe de payer pour avoir de la qualité, bien au contraire, j'ai la même approche quand je dois me vendre.

Mais dans mon cas, il y a plusieurs choses me dérangent :

  • l'argument utilisé pour justifier l'augmentation, alors que la charge de travail que je représente est fixe depuis 3-4 ans (10 factures clients / an, 10-15 factures à traiter par mois, CA plutôt stable,...)

  • la combinaison de l'augmentation de la mission globale (facturation mensuelle : +33%) et des prestations annexes (secrétariat juridique : + 200%), sachant qu'une partie des prestations annexes facturée en 2024 est censée être comprise dans la lettre de mission (établissement comptes annuels)

  • la dégradation de l'accompagnement / conseil, puisque malgré des relances régulières sur plusieurs semaines/mois, j'ai finalement dû gérer un problème administratif avec l'URSSAF moi même

Leurs potentiels problèmes de recrutement ou de masse salariale qui explose ne peuvent pas justifier une telle augmentation, avec en parallèle une dégradation de l'accompagnement.

Mais j'ai envoyé un email plutôt clair et courtois pour demander des explications, je verrais bien si ils prennent la peine de revenir vers moi.

Dans tous les cas, je suis prêt à partir, et je ne suis pas du tout inquiet sur le fait de trouver un autre cabinet.

Bonjour

Je dis depuis longtemps que dans le service aux entreprises

si vous voulez de la qualité et du conseil il faut accepter de les payer …

sinon il ne faut pas pleurer apres 😂.

et je connais car je gere les litiges a l ordre entre clients et confreres ...

Avantage de payer plus cher : si vous n êtes pas satisfait

vous partirez sans regret et vous trouverez facilement moins cher ailleurs ...

Par contre sans faire de corporatisme, ayez conscience :

  • que les outils ne font pas tout et pourtant nous utilisons les plus récents (Tiime, Pennylane, Myunisoft...)

  • que beaucoup d experts comptables trouvent plus facilement des clients que des salaries !

    et que compte tenu de cette pénurie de collaborateurs qualifies,

    les salaires sont sur des trajectoires exponentielles

    ce qui peut expliquer certaines hausses significatives de vos honoraires.

  • cela commence à se savoir y compris chez les prospects

  • qui de plus en plus nous demandent "est ce que vous prenez de nouveaux clients?",

  • je suppose car plusieurs experts comptables leurs disent non...

Bon we a tous

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Réponse postée 5 septembre 2024 13:40

Contrôle des opérations (car beaucoup d'erreurs), formation des interlocuteurs qui ne connaissait pas leur métier ...
Et au final, vérification à la loupe de tout vu le nombre d'erreur.

Mais il faut déjà de solides notions ou compétences pour identifier de telles erreurs non? :D
Peut-être que le changement de comptable me permettra également de passer en revue les 2-3 derniers bilans...

Il y a de bons outils qui font ça pour vous aujourd'hui 😅

C'est ce que vous utilisez actuellement? Vous avez un outil à recommander?

Je me demande donc ce que vous pensez du tarif que je paie actuellement, et des différentes augmentations?

Le tarif 2023 est ce qui se fait chez les low cost. Il y a eu pas mal d'augmentation ces 4 dernières années.
L'augmentation pour 2024 semble inacceptable, à prestation équivalente. Que dit votre lettre de mission, et que dit les CGV (taux et régularité des augmentations, justification des nouvelles lignes ...). N'oubliez pas le conseil de l'ordre en cas d'abus manifeste.

De manière générale, payez 2000 ou 3000 euros, si le prestation est bien rendue et qu'elle vous libère d'une charge mentale importante, ce n'est pas gênant.
Si par contre vous payez ce prix et que ça vous rajoute une charge supplémentaire (c'était mon cas chez mes 2 précédents EC), c'est évidemment très cher.

Est-ce que quelqu'un est engagé avec une structure comme ACASI?

Acasi me semble être du même niveau que la plupart des EC low cost. De très bons commerciaux, de belles promesses, mais ça ne suit pas forcément derrière. Sans compter une offre alléchante et une croissance rapide rarement gage de qualité.
J'ai testé 2 structures similaires (chacun disant évidemment qu'ils sont bien mieux que les autres), et je n'ai eu que des galères.
J'ai aussi été en contact avec des EC "classiques", ça ne semblait pas forcément mieux.

Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte lors d'un changement de comptable?

Je dirais, comme un projet informatique, commencez par bien poser votre besoin.
Qu'attendez-vous de votre EC ? Avez-vous vraiment besoin d'un EC ?
Que souhaitez-vous privilégier ...
Dans tous les cas, soyez très attentif à la lettre de mission et aux CGV associées. Qu'est-ce qui est compris, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Combien coûte les "à côté" ...
Comment communiquez vous avec votre comptable, quels sont les outils et interface mis en place, faut-il rajouter un coût d'outil, quelles sont les tâches à votre charge ...

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Réponse postée 5 septembre 2024 12:48

Je suis à 175 HT/mois , 2100/année, mon comptable fait tous sauf le dépôt greffe , mon CA dépasse 100k

Du coup pour 2 100 € vous avez tout (compta mensuelle, TVA, IS, bilan) sauf le dépôt greffe?

Je suis à 175 HT/mois , 2100/année, mon comptable fait tous sauf le dépôt greffe , mon CA dépasse 100k

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Réponse postée 5 septembre 2024 12:43

De manière générale, payez 2000 ou 3000 euros, si le prestation est bien rendue et qu'elle vous libère d'une charge mentale importante, ce n'est pas gênant.
Si par contre vous payez ce prix et que ça vous rajoute une charge supplémentaire (c'était mon cas chez mes 2 précédents EC), c'est évidemment très cher.

On est d'accord qu'en dehors du prix, il faut regarder la qualité de la prestation.
Et à ce niveau, effectivement, rien ne justifie une augmentation de 50%...
De votre côté, à quoi était dû la "charge supplémentaire" que vous évoquez?

Acasi me semble être du même niveau que la plupart des EC low cost. De très bons commerciaux, de belles promesses, mais ça ne suit pas forcément derrière. Sans compter une offre alléchante et une croissance rapide rarement gage de qualité.
J'ai testé 2 structures similaires (chacun disant évidemment qu'ils sont bien mieux que les autres), et je n'ai eu que des galères.
J'ai aussi été en contact avec des EC "classiques", ça ne semblait pas forcément mieux.

Ca me conforte un peu dans l'idée que je m'en était faite : cela peut représenter une économie, mais on perd la proximité ou la possibilité de faire réaliser certaines prestations à la carte. Ce n'est donc pas forcément mais cette option que je vais me tourner.

Je dirais, comme un projet informatique, commencez par bien poser votre besoin.
Qu'attendez-vous de votre EC ? Avez-vous vraiment besoin d'un EC ?
Que souhaitez-vous privilégier ...
Dans tous les cas, soyez très attentif à la lettre de mission et aux CGV associées. Qu'est-ce qui est compris, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Combien coûte les "à côté" ...
Comment communiquez vous avec votre comptable, quels sont les outils et interface mis en place, faut-il rajouter un coût d'outil, quelles sont les tâches à votre charge ...

Alors je pense clairement avoir besoin d'un EC parce que je ne veux pas m'occuper de toutes les démarches administratives (TVA, IS, bilan, etc...) afin de me concentrer sur mon métier.

Mais je cherche également du conseil ou du support administratif sur des sujets récurrents (optimisation de l'IR vs IS, ...) ou de manière ponctuelle, comme cela fut le cas pour moi en 2023 (question sur la migration de la CIPAV à la SSI). Et si je suis bien accompagné, je veux bien accepter de payer 3 000 € HT / année, car cela serait justifié.

Mais depuis 2-3 ans, ce n'est clairement pas le cas, puisque j'ai dû payer de l'IS sur la deuxième tranche, et que j'ai dû m'occuper moi. même des démarches de migration vers la SSI, pour laquelle j'avais sollicité mon comptable.

Je me demande donc ce que vous pensez du tarif que je paie actuellement, et des différentes augmentations?

Le tarif 2023 est ce qui se fait chez les low cost. Il y a eu pas mal d'augmentation ces 4 dernières années.
L'augmentation pour 2024 semble inacceptable, à prestation équivalente. Que dit votre lettre de mission, et que dit les CGV (taux et régularité des augmentations, justification des nouvelles lignes ...). N'oubliez pas le conseil de l'ordre en cas d'abus manifeste.

De manière générale, payez 2000 ou 3000 euros, si le prestation est bien rendue et qu'elle vous libère d'une charge mentale importante, ce n'est pas gênant.
Si par contre vous payez ce prix et que ça vous rajoute une charge supplémentaire (c'était mon cas chez mes 2 précédents EC), c'est évidemment très cher.

Est-ce que quelqu'un est engagé avec une structure comme ACASI?

Acasi me semble être du même niveau que la plupart des EC low cost. De très bons commerciaux, de belles promesses, mais ça ne suit pas forcément derrière. Sans compter une offre alléchante et une croissance rapide rarement gage de qualité.
J'ai testé 2 structures similaires (chacun disant évidemment qu'ils sont bien mieux que les autres), et je n'ai eu que des galères.
J'ai aussi été en contact avec des EC "classiques", ça ne semblait pas forcément mieux.

Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte lors d'un changement de comptable?

Je dirais, comme un projet informatique, commencez par bien poser votre besoin.
Qu'attendez-vous de votre EC ? Avez-vous vraiment besoin d'un EC ?
Que souhaitez-vous privilégier ...
Dans tous les cas, soyez très attentif à la lettre de mission et aux CGV associées. Qu'est-ce qui est compris, qu'est-ce qui ne l'est pas ? Combien coûte les "à côté" ...
Comment communiquez vous avec votre comptable, quels sont les outils et interface mis en place, faut-il rajouter un coût d'outil, quelles sont les tâches à votre charge ...

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Réponse postée 5 septembre 2024 09:32

Mais quel est le rapport avec la question?
Mon TJM n'est pas à 900 €, mais je doute que ce soit le cas pour la majorité des freelances, même avec 10 ans d'ancienneté...

Enfin, concernant les "prix du marché", je demande à voir, car mes collègues freelances localisés comme moi sur Strasbourg sont plus au niveau des mes tarifs 2020-2023 que de mes tarifs 2024 : donc sur quoi te bases-tu pour dire que ce sont les prix du marché?

Oui ce sont les prix du marché, mais moi ce qui me choque c'est tes tarifs. C'est a toi d'augmenter tes prix ou change de client car j'ai jamais fait - de 100k de CA en indépendant avec 5 ans d'xp (j'ai a peine 30 ans)

Tu est indépendant depuis presque 10 ans et tu as probablement une expertise technique, c'est minimum 900/j pour cela. Je vois mal comment faire 70k de CA en SARL peut être viable.

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Réponse postée 4 septembre 2024 12:17

Bonjour,

J'ai créé ma structure, une SARL unipersonnelle fin 2016. Avant même de créer ma structure, j'avais rencontré 2 comptables et je m'étais engagé avec celui qui m'avait semblé le plus sérieux et à l'écoute de mes besoins.

Pendant des années, j'étais plutôt satisfait du cabinet qui m'accompagne depuis la création de ma structure :

  • ils étaient plutôt réactifs quand j'avais une question administrative

  • les factures étaient traités dans les temps

  • le tarif était correct

Il manquait cependant de mon point de vue un peu de conseils ou optimisation au niveau de l'IS ou du dirigeant (IR, CESU, ANCV, contrats Madelin, etc...).

De même, je n'ai aucun échange du comptable avec lequel je m'étais engagé depuis 2 ou 3 ans, puisque les tâches courantes sont traitées par des assistants, et que le suivi/bilan est assuré par une "chef de mission".

Depuis 2021, mon activité est plutôt stable :

  • une dizaine de factures clients par an

  • un CA compris entre 70 000 et 95 000 par an

  • une douzaine de factures d'achats à traiter par mois (abonnements, achats, repas, ...), alors qu'en 2019-2020 c'était plus du double comme j'avais des déplacement hebdomadaires chez un client (donc factures de transport et de restaurant récurrentes)

Entre 2020 et 2023, mon comptable m'augmentait légèrement chaque année, sans me faire signer d'avenant :

2020 :

  • mission globale : 125 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe) : 270 € HT

  • TOTAL : 1 770 € HT

2021 :

  • mission globale : 129,17 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe + rédaction PV rémunération) : 330 € HT

  • TOTAL : 1 880 € HT

2022 :

  • mission globale : 133,33 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe + rédaction PV rémunération) : 340 € HT

  • TOTAL : 1 939 € HT

2023 :

  • mission globale : 141,67 € HT / mois

  • secrétariat juridique (dépôt greffe) : 300 € HT

  • honoraire juridique (PV de prime) : 50 € HT

  • TOTAL : 2 050 € HT

Lors de mon bilan 2023, la chef de mission m'a annoncé qu'ils allaient devoir m'augmenter, car la charge de travail que je représentais était "de plus en plus importante".

L'argument ne tient pour moi pas la route puisque l'activité est stable, mais comme je n'avais pas du tout les chiffres en tête, j'ai donc dit que je comprenais.

Mais en regardant les chiffres actuels, je ne suis plus du tout satisfait puisque je me retrouve avec une augmentation annuelle de 50%, et que je n'ai toujours pas signé d'avenant :

2024 :

  • mission globale de janvier à mai : 145,83 € HT / mois

  • mission globale depuis juin : 202,08 € HT / mois

  • complément d'honoraires  (interventions comptables et  établissement comptes annuels) : 500 € HT

  • secrétariat juridique (dépôt greffe + rédaction PV rémunération + établissement de la 2777) : 500 € HT

  • TOTAL : 3 163 € HT

Je trouve que l'augmentation est "trop importante", et je ne comprends pas non plus pourquoi je me retrouve avec 2 prestations supplémentaires, contre une auparavant...

Un collègue freelance passe par le même cabinet, mais via un comptable différent : sa facturation mensuelle est moins importante, et on lui accorde généralement une "remise" sur les prestations supplémentaires.

De même, je passe également par le cabinet comptable pour mon IR : pendant 2 ans, on me ne l'avait pas facturé, mais depuis on me facture bien la prestation à part, ce qui me semble normal.

Enfin, un sujet a été très mal géré selon moi : en septembre 2023, j'avais sollicité le cabinet pour aborder la question de la migration de la CIPAV vers la SSI. Malgré plusieurs relances, je n'ai eu un retour qu'après le 15 décembre 2023. La demande de migration a bien été adressée à l'URSSAF et à la CIPAV avant la fin de l'année, mais depuis rien n'avait bougé. J'ai du solliciter l'URSSAF et la SSI moi même pour que les choses avancent enfin cet été...

Compte tenu de ces éléments, j'ai donc commencé à contacter d'autres comptables, afin de comparer les prix et les prestations :

  • j'ai eu un échange avec ACASI, mais la différence de prix ne me semble pas énorme, et j'ai peur de perdre la relation de proximité / confiance qu'on pourrait établir avec un comptable proche géographiquement

  • j'ai échangé avec un autre comptable local, et le tarif serait plus intéressant que ce que je paie actuellement

Je me demande donc ce que vous pensez du tarif que je paie actuellement, et des différentes augmentations?

Est-ce que quelqu'un est engagé avec une structure comme ACASI?

Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte lors d'un changement de comptable?

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Réponse postée 4 juin 2024 14:25

Je connais pas ce type de montage mais je préfère rester sur quelque chose de classique => frontalier ou indépendant

Mais c'est intéressant de cumuler des prestations comme salarié / frontalier et comme indépendant?

Pour résumer les contraintes / obligations pour les indépendants, il y a donc plusieurs règles à respecter :

  • Obtenir le formulaire A1 sur le site de l'URSSAF :

Le travailleur non salarié reste affilié à son régime de sécurité sociale en France et il est exonéré du versement des cotisations en Suisse où il va opérer temporairement. Il doit obtenir le formulaire A1 via son compte d’entreprise sur le site de l’URSSAF (menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l’étranger »).

  • Obtenir une "autorisation de travail" pour chaque déplacement chez le client :

Préalablement à chaque déplacement sur le sol Suisse pour raison professionnelle, le salarié ou l’indépendant doit s’annoncer ou obtenir une autorisation de travail (1). Le salarié doit bénéficier des règles impératives de droit du travail suisse (2).

Du coup, l'autorisation n'est à demander que quand il y a des "déplacements" chez le client?
Cela ne me semble toujours pas très clair, malgré les explications sur l'annonce ou l'autorisation :

1/ L’ANNONCE OU L’AUTORISATION

a) Prestations de durée inférieure à 90 jours/année civile : obligation d’annonce

b) Prestations de durée supérieure à 90 jours/année civile : demande d’autorisation

Tout déplacement pendant une journée de travail, quelle que soit la durée, décompte un jour !

Donc si je comprends bien, si je m'engage avec un client Suisse pour une prestation de 100 jours, avec 2 jours sur site par semaine, je rentrerais dans le cadre d'une prestation de durée inférieur à 90 jours?

Au niveau des conditions de travail, cela semble par contre assez souple pour les indépendants :

2/ LE RESPECT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

a) Pour les indépendants

L’indépendant n’a pas d’obligation quant à ses conditions de travail et son salaire minimum. Par conséquent, les organes de contrôle suisses vont lui demander de prouver son statut. Il devra produire une copie de l’accusé de réception de l'annonce, le formulaire A1 (attention aux délais d’obtention !) et la copie du contrat conclu avec le mandant/maître d'ouvrage ou, en l'absence d'un tel contrat, confirmation écrite du mandant.

  • Facturer une prestation éxonérée de TVA française, si le client est une société Suisse, et laisser le client régler la TVA Suisse à l'administration :

4) LA FACTURATION D’UNE PRESTATION RENDUE A UN CLIENT ETABLI EN SUISSE

A. Monnaie de facturation

La facture peut être établie en euros, en francs suisses ou en toute autre devise ; ce choix est issu de la négociation commerciale entre le prestataire et le client. Si le franc suisse (CHF) ou une autre devise est choisi, l’entreprise encoure un risque et des frais de change.

B. Régime TVA français

En matière de prestations de services, les règles de taxation à la TVA sont codifiées par les articles 259-0 à 259-D du Code Général des Impôts (CGI) et la Directive 2006/112/CE.

Les principes sont différents selon que le client est un professionnel ou un particulier :

1) POUR LES CLIENTS SUISSES PROFESSIONNELS (ASSUJETTIS)

En règle générale, les prestations sont imposables en Suisse (lieu d’établissement du client). La facture doit indiquer que l’opération bénéficie d’une exonération de TVA française en référence à l’Article 259 1° du CGI.

C. Régime TVA Suisse

Il convient d’appliquer les règles de territorialité suisses. La plupart du temps, la TVA suisse, sera applicable aux prestations exonérées de TVA française. Elle sera :

✓ soit réglée directement à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) par votre client,

✓ soit perçue par l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) si votre prestation est accompagnée de fournitures de marchandises.

Est-ce que ma compréhension est correct pour un indépendant souhaite facturer une prestation de service à un client Suisse?
Est-ce que vous recommandez de facturer en CHF ou en Euros?

De ce que je comprends, il est donc possible de travailler pour un client Suisse depuis la France, avec sa structure (SARL, SAS, EURL, SASU, ...) sans être soumis aux contraintes de "limite" du télétravail d'un salarié?
Je viens encore contacté par une société basée en Suisse qui cherchait quelqu'un pour son client, mais en passant par un "montage" obscur : un mix entre salariat et prestations, qui expose donc à des obligations de x jours sur place par semaine, et une limite de 90 jours calendaire...
Est-ce que j'ai bien compris @Yebor?
Il resterait les obligations d'annonces, qu'on retrouve dans le lien que vous avez partagé.

Mais est-ce que vous auriez un autre lien qui détaille d'avantage les contraintes/obligations pour exercer comme indépendant, hors contrat de travail? Je pourrais m'en servir la prochaine fois, même si je me doute que si la société ne me le propose pas, c'est qu'elle doit s'y retrouver avec l'option "salarié"...

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