Augmentation de capital et dividendes
pacodoso
Bonjour,
J'ai créé une SARL unipersonnelle il y a 7 ans, avec un capital variable de 1 000 €.
Jusqu'à présent je me suis versé des revenus, mais jamais de dividendes.
Comme j'ai accumulé environ 75 000 € de trésorerie, mon comptable m'a conseillé d'augmenter mon capital à 50 000 € pour pouvoir me verser chaque année 5 000 € de dividendes, qui ne seraient pas chargées autant que les autres revenus.
Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?
Comme je vais avoir besoin de liquidités dans les prochains temps, je ne pense pas pouvoir mettre autant en capital : je pourrais à la limite passer le capital à 20 000 €.
Mais est-ce que ça reste intéressant, comme ça permettrait en théorie de se verser "uniquement" 2 000 € par an?
Merci d'avance pour vos retours ou suggestions!
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est très difficile de vous répondre... ce qui est vrai, c'est que cela vous permettra de vous verser des dividendes - les montants cités sont exacts - sans avoir à payer de cotisations sociales dessus.
Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?
Pour moi, il conviendrait de se demander si cela répond à un besoin... mais là, on peut difficilement répondre à votre place...
Avocat (non, pas celui qui se mange)pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016On est d'accord, cela dépends de mes besoins et les besoins peuvent évoluer...
Mais l'objectif serait de pouvoir augmenter mes revenus en limitant l'impact sur les charges, tout en conservant une certaine souplesse avec la trésorerie pour les dépenses imprévues ou les périodes d'inactivité. Je ne sais pas si en plaçant une grosse somme sur le capital, ce sera toujours le cas...
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Deux éléments :
L’intérêt de payer 17,8% de CSG au lieu de 28-30% de cotisations sociales doit être apprécié en tenant compte des revenus différés (retraite). La CSG ne donne droit à rien, c’est juste une taxe, pour cela il faut regarder le simulateur de Leofisca
Modifier le capital social de manière opportuniste avant versement des dividendes pourrait être considéré comme de l’abus de droit
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pour le risque d'abus de droit c'est clairement non...
Avocat (non, pas celui qui se mange)pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016Pourtant c'est conseillé par le comptable, donc je pense que c'est un peu "exagéré" de parler d'abus de droit.
Est-ce qu'il y a d'autres avantages à augmenter le capital dans le cadre d'une SARL unipersonnelle?ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Je ne suis pas spécialiste en effet, mais c'est une modification effectuée dans le principal intérêt de payer moins de taxes, non ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Cette trésorerie correspond à des bénéfices sur lesquels vous avez payez l'IS ou du compte courant d'associé (CCA), c'est à dire des revenus que vous avez déclaré, pour lesquels vous avez payé des cotisations et que vous ne vous êtes pas versé ?
Je dis ça car les sommes en CCA sont prises en compte comme le capital social dans le calcul possible des dividendes.
-- Yann EURL IS depuis 2019pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016Pour les 75 000 € de trésorerie j'ai effectivement déjà payé l'IS, mais c'est du cash que je gardais pour les périodes de "creux" ou les éventuelles dépenses importantes à venir (travaux de rénovation, voiture, etc...)
J'ai également 10 000 € sur le CCA, pour des achats effectués avant la création de la société (ordinateur, ...) ou des dépenses avancées personnellement depuis des années (abonnement internet, téléphone, etc...)
Je cherche donc à trouver le bon compromis pour conserver une trésorerie "suffisante", et augmenter mes revenus tout en limitant l'impact sur les charges, IS ou IR...
Si j'augmente le capital à 50 000 €, est-ce que je peux toujours puiser dedans pour me rémunérer et payer les charges fixes en cas de période d'inactivité ??VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je dis ça car les sommes en CCA sont prises en compte comme le capital social dans le calcul possible des dividendes.
Bourdel oui c'est vrai. 😅
Il faudrait savoir comment c'est comptabilisé...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016Je me permet de relancer le sujet que j'avais un peu laissé en "pause", comme je souhaite regrouper 2 changements concernant ma société afin de limiter les frais administratifs :
le changement de domiciliation : nous avons acheté une maison avec ma compagne, je souhaite donc y domicilier ma société
l'augmentation de capital
Mais j'attendais également d'y voir plus clair par rapport au gouvernement, et les changements qui attendant la fiscalité des dividendes, et notamment la tax flax.
Les démarches liées à l'augmentation du capital, ont effectivement un coût à prendre en considération. Si j'augmentais mon capital de 1 000 à 40 000 €, avec les 10 000 € du CCA, cela me permettrait de me verser 5 000 € de dividendes par an.
Mais est-ce que la différence entre le montant versé en revenu et en dividendes serait réellement permettrait d'amortir les démarches administratives en 1 fois? Ou il faudrait compter plusieurs exercices?
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il faudrait voir où sont comptabilisés les sommes qui ne sont pas en cca. Mais je pense que c'est amortissable.sur un an à qqs pouillemes près. Avec les frais de pub on doit dépasser un peu. Comptons un an et demi...
J'ai un doute sur les droits d'enregistrement ce qui ne me permet pas d'être plus précis. Et depuis mon lit d'hôpital je me vois mal faire une vérif des règles en vigueur...
Avocat (non, pas celui qui se mange)VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je précise que les droits d'enregistrement seraient soit de zéro soit de 375. ;)
Comptez 400 à la louche de frais de pub.
Les honoraires c'est plus compliqué à évaluer car c'est une société à capital variable et je n'ai pas la moindre idée de la tronche des statuts. Le travail peut être plus simple que sur une opération sur capital normale... ou pas. Un bon pro vous le ferait pour 800 à 1500 HT je pense mais c'est vraiment pifométrique !
Avocat (non, pas celui qui se mange)