Mention sur facture intracom / extracom au lieu du taux à 0%
noe222
Bonjour à tous,
question un peu spéciale, mais si certains ont un avis je suis preneur.
Je suis en train de tester un outil de facturation en ligne (pas certain de pouvoir le citer...), et notamment je fais quelques tests sur des brouillons avec des clients UE et hors UE.
Mon test porte sur des prestations de service entre 2 assujettis en B2B. Dans ces cas là, le taux de TVA est à 0% (autoliquidation pour les clients UE, et non applicable pour les clients hors UE).
D'habitude sur ce genre de facture, on voit clairement le taux de TVA 0% affiché.
Là, dans cet outil, à la place du 0%, on a soit "Aucune" sur les lignes produits, soit "Intracom" ou "Extracom" écrit explicitement sur le total.
Voir photo que j'ai prise des deux cas : https://ibb.co/kqMHcVH
Est-ce que cette façon de faire vous parait conforme avec un "Intracom" ou "Extracom" à la place d'un "0%" ? je trouve très peu d'infos à ce sujet et comme je sais les données d'une facture sont très réglementées... ça me paraitrait bizarre que le logiciel ne soit pas conforme mais comme c'est la première fois que je vois ça, je préfère voir si d'autres ont un avis plus éclairé.
Merci d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2336Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
D'habitude sur ce genre de facture, on voit clairement le taux de TVA 0% affiché.
Pas du tout. Au contraire je trouve que ce serait limite car il peut en réalité y avoir de la TVA (mais qui n'est pas facturée, elle sera par exemple parfois due par l'acheteur dans son pays).
Je préfère la façon de faire de ce logiciel. :)
Avocat (non, pas celui qui se mange)