Bonjour à tous,

question un peu spéciale, mais si certains ont un avis je suis preneur.
Je suis en train de tester un outil de facturation en ligne (pas certain de pouvoir le citer...), et notamment je fais quelques tests sur des brouillons avec des clients UE et hors UE.
Mon test porte sur des prestations de service entre 2 assujettis en B2B. Dans ces cas là, le taux de TVA est à 0% (autoliquidation pour les clients UE, et non applicable pour les clients hors UE).
D'habitude sur ce genre de facture, on voit clairement le taux de TVA 0% affiché.

Là, dans cet outil, à la place du 0%, on a soit "Aucune" sur les lignes produits, soit "Intracom" ou "Extracom" écrit explicitement sur le total.
Voir photo que j'ai prise des deux cas : https://ibb.co/kqMHcVH

Est-ce que cette façon de faire vous parait conforme avec un "Intracom" ou "Extracom" à la place d'un "0%" ? je trouve très peu d'infos à ce sujet et comme je sais les données d'une facture sont très réglementées... ça me paraitrait bizarre que le logiciel ne soit pas conforme mais comme c'est la première fois que je vois ça, je préfère voir si d'autres ont un avis plus éclairé.

Merci d'avance

En effet, ça a le mérite d'être clair, merci beaucoup !

Bonjour,

je viens de créer une SASU (programmation informatique) et je viens de recevoir le questionnaire 751-SD à retourner au SIE. Pas grand chose à remplir me concernant sur ce questionnaire puisque mon activité se fera à domicile (dont je suis le propriétaire). Je n'ai donc qu'une case à cocher pour indiquer cela. 

Par contre ils demandent de préciser une surface pour les besoins de l'activité exercée.

Techniquement, j'ai vu que je pouvais simplement préciser 1m2 qui correspond à un "coin de table". Dans les faits, mon activité sera dans une pièce dédiée (un bureau) de 8m2.

Y'a-t-il un intérêt à préciser une valeur plutôt qu'une autre ? Est-ce que cela peut influer sur la valeur du montant de la CFE ? J'ai lu plusieurs fois que les petites surfaces étaient taxées sur une valeur de base, mais je n'ai rien trouvé de concret en terme de texte. J'étais parti pour saisir ces 1m2 de coin table mais ne vais-je pas être bloqué si un jour je veux louer mon bureau à ma SASU si je fais ça ?

Si vous avez des avis ou connaissances sur la question, je suis preneur :)

merci

Je suis tombé sur ce topic donc je me permets d'ajouter une info car je suis exactement dans ce cas avec une fermeture de micro entreprise en fin janvier 2023. Je suis aussi tombé sur l'article des impôts sur le fait de prévenir son SIP avec une declaration 2042-PRO.

Je leur ai écrit pour leur demander concrètement quoi faire (et que j'étais tombé sur cet article des 45 jours) :

Voila leur réponse :

"La 2042 C Pro est une déclaration complémentaire de celle des revenus. Elle doit être saisie uniquement pendant la campagne de déclaration des revenus. Sur la déclaration des revenus 2042, vous ne pouvez renseigner que certains revenus (exemple : salaires / pensions). La 2042 C Pro est à déposer en complément lorsque le contribuable a des revenus d'activités non salariés. La déclaration des revenus 2023 sera à effectuer en 2024. Il est donc normal que le formulaire ne soit pas encore disponible."

Donc en gros j'ai l'impression qu'ils n'ont que faire de cette histoire de déclaration de 45 jours et que la déclaration sera à faire l'année d'après la cessation. @Agilysk, si tu passes toujours par ici, tu te souviens ce qu'il s'était finalement passé pour toi ?

Il a l'air de me dire de lui passer juste les factures et qu'il s'en sort avec ça. Ca parait moins moderne en effet, mais bon, à voir..

Bonjour à tous,

il y'en a-t-il parmi vous qui travaillent avec leur cabinet comptable de façon "manuelle", c'est à dire en leur transmettant chaque mois les factures d'achat et de vente par mail ou espace de stockage ?

Je vais travailler avec un cabinet comptable physique proche de chez moi qui me propose les 2 solutions:

- soit de leur fournir tous les éléments chaque début de mois (on s'était mis d'accord là dessus) initialement,

- soit en utilisant Pennylane (moyennant que je m'abonne également à Pennylane), qu'il viennent apparement d'intégrer.

Si je pars sur la version "old school" manuelle, vous n'avez pas trop d'erreur ? J'imagine que le comptable doit revérifier chaque facture, faire le pointage manuellement avec le compte bancaire, etc. D'un autre côté je me dis que ça a longtemps fonctionné comme du côté des cabinets, et de ce que je comprend beaucoup fonctionnent encore ainsi.

Si vous avez un avis sur la question, votre feedback est le bienvenu :)

Bonjour,

je viens de créer une SASU et je me rend compte que je vais être un peu limité niveau trésorerie pour mes premières dépenses avant d'avoir des rentrées d'argent.
Est-il possible de tout simplement faire un apport personnel depuis mon compte perso vers le compte pro (je ne parle pas d'augmentation du capital, mais simplement d'apport de trésorerie) ? Si c'est faisable, faut-il effectuer une formalité bien précise pour faire ça ?

Bonjour, c'est tout à fait ça je parlais en effet de l'obligation d'indiquer la forme dans les documents commerciaux. Je pensais notamment aux factures, devis.
Est ce que tu indiques ça seulement sur les documents que tu émets (facture/devis) ou également quand tu écris ta raison sociale lors d'un achat de matériel par exemple (je ne sais pas si très important dans ce cas) ?

Bonjour, j'aurai une petite question par rapport à la dénomination d'une SASU. Je n'arrive pas à trouver vraiment des textes qui vont tous dans le même sens.

Apparemment le nom de la SASU doit être suivi ou précédé de "SAS" et non pas de "SASU".

Exemple, si ma société s'appelle "MaSuperBoite", même si c'est une SASU, je devrais avoir la dénomination MaSuperBoite SAS ? ou MaSuperBoite SASU ?

Cette mention est censée apparaitre sur chacun des documents que j'émets ? (sur mes factures, devis, sur mon site internet ?)

Est-ce que je dois aussi utiliser cette dénomination avec SAS ou SASU lorsque je fais un achat de matériel pour la faire apparaitre sur la facture d'achat ou peu importe ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour, ma question va peut-être faire sourire certains, mais c'est une vraie question :)

Je viens de créer une SASU (programmation informatique) et je vais recevoir ma carte bancaire sous peu. Mes frais sont exclusivement en ligne et ma carte bancaire va me servir à payer des services en ligne, donc aucune raison particulière de faire un achat hors internet.

Le souci, c'est que pour activer la carte, il faut effectuer un paiement chez un vrai marchand en tapant le code, ou faire un retrait. Mais je n'ai aucun besoin réel de faire ça.

Je me disais que je pourrais tout simplement aller acheter une bricole en grande surface (un stylo ou autre à 1 euro) pour permettre l'activation de la carte. Est ce que le ticket de caisse suffira dans ce cas comme "justificatif" ? qu'est ce qui est tolérable ? ou il faut vraiment que je me creuse la tête pour acheter un truc avec une vraie facture en magasin?

Bonjour à tous, je me raccroche un peu à ce sujet des comptables en ligne avec une petite question annexe. Est-ce qu'avec ces comptables en ligne, vous restez titulaires de votre compte "impot gouv PRO", c'est à dire que vous y avez accès et que vous leur donnez une délégation de gestion pour les déclarations et paiement. Ou bien sont-ils totalement titulaires de votre compte, et que par conséquence vous n'y avez pas accès du tout ?

Je suis en train de lire pas mal de documents produits par les services des impôts sur la gestion des delegations, etc. Ce qui me rassure un peu c'est que cette méthodologie proposée par mon comptable est spécifiée dans le document. Il semble que certaines entreprises délèguent vraiment tout et les comptables sont alors les titulaires du compte. Mais en effet, pas moyen de controler dans ce cas là j'imagine...

Merci pour vos retours. Je trouve ça légérement inquietant que l'expert comptable ne me parle pas directement de la delegation des services, alors qu'en effet ça a l'air prévu pour ça....

Bonjour, je suis en cours de création de société (SASU), je viens d'obtenir mon kbis et si je comprend bien la suite est que je devrai recevoir un courrier du service des impôts avec différentes informations, dont des identifiants pour créer mon compte pro (pour déclaration tva j'imagine).

Je vais travailler avec un cabinet comptable et l'expert comptable m'indique qu'il faut que je leur remette ce document dès que je l'aurai en ma possession et qu'ils s'occuperaient de tout (création du compte,etc) , et que du coup moi même je n'aurai à priori pas accès au compte. Cela me surprend un peu.

Est ce bien la bonne façon de procéder ? Qu'est-ce qui est d'usage de faire ?

Merci d'avance pour vos retours d'expériences.

Il sera actif tant que tu ne feras pas la demande inverse.

Je cherche justement le bon interlocuteur... je precise je suis microentepreneur en franchise de TVA (sous les seuils..) Expert comptable ? Avocat fiscaliste ? SIE, Urssaf ? A qui je pourrais dire "coucou je paye bien toutes mes cotisations de chacun de mes paiements par contre je me rend compte que mon suivi comptable depuis plusieurs années a pas l'air conforme..."

Je me permet de relancer le sujet, d'autres ont depuis avancé sur cette question ?
Est-ce qu'il y aurait un moyen de trancher définitivement cette question avec un organisme quelconque ? J'ai l'impression de ne pas être carré là dessus et j'avoue que ça m'inquiète

Bonjour, ce sujet m'intéresse particulièrement car je suis dans une situation similaire. Je ne sais pas si tu bénéficies du prélèvement libératoire (ou projettes-tu d'y avoir droit encore longtemps ?) Car de mon côté j'en bénéficiais, et même si le cumul micro entreprise + salaire avait un gros impact sur mon IR, la SASU à l'IS + dividende n'était pas forcément interessante. En revanche, cette année je perds le bénéfice de cette option, et l'impact sur mon IR va être conséquent d'où mon interêt, peut-être pour passer en SASU à l'IS sans salaire également...

Merci pour vos retours !
En effet je n'y aurai plus droit, j'ai pris rdv avec le centre des impôts pour voir tout ça (et j'ai contacté l'urssaf en parallèle).
C'est assez drôle de constater qu'il faut normalement faire la demande avant le 30 septembre pour l'année 2023, mais qu'à ce jour, les seuils de 2023 ne sont pas trouvables sur le site des impôts (ou alors je ne les ai pas trouvé), seuls les seuils de 2022 sont référencés (le service des impôts a pu me les communiquer au téléphone)

Bonjour,

actuellement en EI (anciennement micro entreprise), je bénéficiais jusqu'à maintenant de l'option du versement libératoire. 

J'étais quasi certain de pouvoir encore l'avoir en 2023 mais tout d'un coup j'ai un gros doute par rapport au revenu de référence de mon foyer :

Sur le site des impots on peut lire : "Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au titre de l'année 2022 si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l'année N-2, soit 2020, n’excède pas xxx..."

Donc en me projetant sur mon éligibilité en 2023, ça veut dire qu'il faut que je me base sur le revenu écrit sur quel avis d'imposition : L'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 ou l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 ?

Dit autrement, le RFR 2021, c'est celui qui apparait sur l'avis 2022 ou l'avis 2021 ?

Merci d'avance,

Alors je vous confirme que je n'ai aucune clause, et que je m'étais justement bien attaché à ce qu'aucune clause de ce genre existe sur mon contrat actuel. Pour l'anecdote, c'est même encouragé (oui c'est peu commun je vous l'accorde!). Bien sur je parle à l'instant T, si je devais changer de poste, peut-être que j'aurai à négocier de façon plus forte le maintien de ma double activité.
Pour ce qui est de me retrouver, je confirme que je n'ai jamais vu de différence avec une "société", du moment où on a un numéro de Siret, on est référencé sur pas mal de sites par défaut. Je dirai même qu'on est encore plus mis en avant puisque le nom de l'EI contient le prénom/nom de famille du dirigeant...

Par rapport au risque "infinitésimal", il faudrait que je contacte l'URSAFF et/ou un service fiscal ou bien c'est tellement peu commun que j'ai peu de change d'obtenir une réponse claire de leur part ?

Merci pour vos retours, je note donc que ce montage SASU à l'IS est à priori possible, même si pas forcément avantageux dans mon cas, on est d'accord (j'ai encore à étudier ça). Dans l'hypothèse où je partais la dessus, il n'y a donc vraiment aucun souci à sortir par exemple 50k euros de dividende une fois par an (avant flat tax), sans pour autant se verser de salaire ? 

Bonjour,

désolé si ce sujet a déjà été abordé (en partie), mais je voudrais ré-exprimer mon cas (car souvent ce sujet est lié à l'ARE, etc, ce qui n'est pas du tout mon cas.)

Je suis actuellement salarié en CDI depuis plusieurs années et j'ai à côté une activité de développement d'applications via une EI (anciennement micro entreprise/auto entreprise) créée il y a plusieurs années. Je précise que mon activité est compatible avec mon CDI (pas de clause particulière). Aussi, à titre d'info, je suis pacsé + 2 enfants.

Pendant quelques années, mes revenus de micro entreprise étaient assez faibles, et l'impact sur les revenus de mon foyer (et donc sur mon IR) assez modéré.

Mais les choses commencent à changer sérieusement, avec un CA qui pourrait atteindre 70k en 2023 sur mon activité entrepreneuriale.

Je sais que ce CA n'oblige pas forcément de devoir passer tout de suite sur une autre forme juridique, mais niveau impact sur l'IR de mon foyer, ça devient assez conséquent, avec un taux de prélevement à la source qui aurait un pourcentage délirant. En plus cette année je dépasse le seuil de revenu de référence de mon foyer pour le prélévement libératoire, il prendra donc fin en 2024. (je n'ai pas encore pris le temps de comprendre les conséquences réelles).

Donc même si il n'y a pas d'urgence à changer de structure, plutôt que de continuer d'impacter mon IR directement, à mal comprendre les impacts de suppression du prélévement libératoire, etc), je cherchais une alternative. Après pas mal de recherches, je m'étais mis en tête qu'une solution simple serait que je crée une SASU à l'IS et que je me rémunère uniquement en dividende (tout en gardant mon CDI à côté en tant que salarié). 

Sur le papier, pas tellement d'avantage fiscal évident à faire ça mais de toute façon je ne cherche pas forcément une optimisation fiscale. Ce que je payais en plus comme impot sur l'IR avec mon auto entreprise, je le payerai plus en IS + flat tax). Mais j'avais l'impression que c'était un bon moyen de bien scinder mes revenus, de bien séparer mes gains "salariés" et ceux de mon activité annexe, et de ne pas impacter l'IR de mon foyer.

Or, après avoir relu quelques articles, je commence à entendre parler de taxe PUMA, que certains disent qu'il est totalement déconseillé d'ouvrir une SASU à l'IS avec une rémunération uniquement en dividende, que cela peut être re-qualifié comme travail dissumulé, etc...

Concernant la taxe PUMA, j'ai l'impression que je ne serai pas concerné puisque ma compagne et moi avons déja une activité salariée. En revanche pour ce qui est de la rémunération d'une SASU à l'IS uniquement en dividende, je suis dans le flou. Beaucoup de sites de sites pourtant très connus ont de long articles pour dire que c'est possible, et parfois je tombe sur des messages de forum qui disent que c'est totalement déconseillé.

Est ce que vous vous auriez plus d'infos à ce sujet ou des conseils à me donner ?
Merci d'avance,