Facture autoéditée par le client (plateforme) et gestion comptable/justificatif (Micro BNC)
Free-Worker-540716
j'ai lu des sujets proches sans avoir de réponse à ma situation particulière qui est la suivante :
- Je suis en micro-entreprise BNC, et donc je me dois de renseigner un cahier de recette à chaque encaissement et de les justifier avec des factures numérotées qui se suivent.
- Cependant, mon client qui est une plateforme (me permettant de travailler avec un/mon client final) génère des factures pour mes missions (avec mes informations en tant de fournisseur et les leurs en tant que client) mais avec leur numérotation de facture.
Si quelqu'un dans cette situation ou s'y connaissant a une réponse, je suis preneur. Je souhaite surtout que tout soit clair en cas de contrôle.
Merci de vos réponses.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourMembre-2547234 a écrit : Bonjour,
Dans ce cas, dois-je reprendre la facture éditée par la plateforme et y appliquer ma propre numérotation puis ensuite leur renvoyer (en indiquant éventuellement leur numéro de facture interne pour référence) ? ou puis-je simplement ajouter la facture éditée par la plateforme à mon cahier de recette en l'état ?
Merci de vos réponses.
Vos factures doivent respecter une numérotation continue donc non vous ne pouvez pas incorporer directement la facture de la platefome.
Travaillant aussi pas mal avec des plateformes, je m'étais posé la même question. Je n'ai jamais trouvé de réponse "légale" mais en recherchant les différentes informations sur les forums d'indépendant / freelance des divers branches d'activité, j'ai vu que pour ces cas ce qui se fait généralement est d'éditer une facture correspondant à l'encaissement réel (sans commission) et avec le propre numéro de facturation du freelance.
Pour ma part ça me permet aussi d'y rajouter les numéros de TVA intracommuneautaire si la plateforme est à l'étranger.
Ensuite j'envoie systématiquement un exemplaire de la facture à la plateforme (même s'ils me répondent généralement qu'ils "n'en ont pas besoin" mais au moins j'ai bien la facture avec ma numérotation et correspondant à un encaissement dans le livre de recettes) - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Cela est possible mais il faut donner mandat au client pour l'autoriser à faire l'autofacturation.
Perso, j'ai toujours refusé car j'estime que c'est à moi et non au client d'émettre des factures. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Il me semble que si ca concerne un petit nombre de facture par an le mandat de facturation peut être tacite mais je pense que ca doit rester exceptionnel car ça pose toujours le problème des nums de facturation continue - Contacter en MP
Free-Worker-540716
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2021Bonjour à tous, merci de vos réponses.
Je comprends que :- je garde la facture éditée par la plateforme et que je réédite une facture avec ma propre numérotation que je mettrai dans mon cahier de recette (avec la mention payé et la référence de la facture de la plateforme).
- en parallèle, je renvois cette facture à la plateforme pour quelle soit actée.
A titre informatif, les factures sont du montant réel que j'encaisse, les frais de la plateforme n'y figurent pas/ont été prélevés avant.
Est-ce que cela vous semble la bonne pratique ?
Cordialement. - Contacter en MP
noe222
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2020Je me permet de relancer le sujet, d'autres ont depuis avancé sur cette question ?
Est-ce qu'il y aurait un moyen de trancher définitivement cette question avec un organisme quelconque ? J'ai l'impression de ne pas être carré là dessus et j'avoue que ça m'inquièteContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Alors je vais au moins corriger/compléter ce qui a été dit sur la numérotation.
Il doit y avoir une continuité dans la numérotation mais... on a le droit d'avoir des lignes de numérotation distinctes.
Exemple : un cabinet d'avocats nommé DD a deux avocats nommés Jeanne DURAND et Yves DUPONT. Chacun fait ses propres dossiers et émet ses factures numérotées pour l'un 2023JD001, 2023JD002, etc, et pour l'autre 2023YD001, 2023YD002, etc. Sur qqs dossiers ils travaillent en commun : pour ces dossiers on émet des factures numérotées 2023DD001, 2023DD002, etc.
On a donc trois lignes de facturation.
Autre exemple : on peut si on est travailleur indé en solo avor des lignes de facturation par clients : par exemple un freelance qui a 3 clients - société LARNAC, société LEFILOU, société DUTRUAND - peut faire trois lignes de facturation soit une par client - 2023LA001, 2023LA002, etc ; 2023LF001, 2023LF002, etc ; 2023DT001, 2023DT002, etc. (attention tout de même les lignes de facturation distinctes par client c'est parfois contesté).
Par contre dans chaque ligne, continuité obligatoire et numérotation respectant la chronologie.
Donc le cas initial - facture émise par la plateforme - est régulier.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021C'est intéressant Vincent ça rejoint ce que j'avais prévu sur la numérotation avec plusieurs séries par clients mais je n'était pas sûr si ça se pratiquait
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/systeme-de-numerotation-des-factures
Je remet le lien vers le site des impôts si besoin
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/140-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022@Yebor : cela se pratique.
Attention, c'est parfois contesté. La limite entre ce qui est possible de ce point de vue et ce qui ne l'est pas n'est cependant pas très clairement définie. Il importe que ce soit "justifié". Connaissant la façon de bosser des freelance dans le secteur IT j'aurais cependant tendance à valider dans votre cas 🙂 . Mébon, c'est pas du marbre.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-625828
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 28 septembre 2022Bonjour,
Je prends la discussion en cours...
Noe222, peut-être as-tu un comptable, ou une association de gestion agréée, qui pourrait te renseigner à ce sujet ?
Cordialement
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noe222
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2020Je cherche justement le bon interlocuteur... je precise je suis microentepreneur en franchise de TVA (sous les seuils..) Expert comptable ? Avocat fiscaliste ? SIE, Urssaf ? A qui je pourrais dire "coucou je paye bien toutes mes cotisations de chacun de mes paiements par contre je me rend compte que mon suivi comptable depuis plusieurs années a pas l'air conforme..."
