SASU à domicile et déclaration de surface pour l'activité
Bonjour,
je viens de créer une SASU (programmation informatique) et je viens de recevoir le questionnaire 751-SD à retourner au SIE. Pas grand chose à remplir me concernant sur ce questionnaire puisque mon activité se fera à domicile (dont je suis le propriétaire). Je n'ai donc qu'une case à cocher pour indiquer cela.
Par contre ils demandent de préciser une surface pour les besoins de l'activité exercée.
Techniquement, j'ai vu que je pouvais simplement préciser 1m2 qui correspond à un "coin de table". Dans les faits, mon activité sera dans une pièce dédiée (un bureau) de 8m2.
Y'a-t-il un intérêt à préciser une valeur plutôt qu'une autre ? Est-ce que cela peut influer sur la valeur du montant de la CFE ? J'ai lu plusieurs fois que les petites surfaces étaient taxées sur une valeur de base, mais je n'ai rien trouvé de concret en terme de texte. J'étais parti pour saisir ces 1m2 de coin table mais ne vais-je pas être bloqué si un jour je veux louer mon bureau à ma SASU si je fais ça ?
Si vous avez des avis ou connaissances sur la question, je suis preneur :)
merci
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, entre 1 et 8, ça ne changera rien pour la CFE à priori, puisque vous devrez payer une cotisaiton minimum.
Voilà ce qu'on lit sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547 :En revanche, si la valeur locative du local est trop faible, l'entreprise doit payer une cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).
Par contre, mettre une estimation réaliste permettra d'avoir une base pour calculer les quotes parts remboursées (électricité, chauffage ...).
Et éventuellement loyer dans le futur.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
noe222
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2020Merci Droopyann, après c'est vrai que cette phrase reste un peu floue pour moi
si la valeur locative du local est trop faible
D'habitude avec les impots on tombe sur des chiffres bien précis, et c'est phrase est un peu libre d'interprétation. Je me dis que ce qui est considéré comme faible aujourd'hui ne pourrait peut-etre plus l'être demain..
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018J'aurais du mettre cette citation peut être (du même lien) :
Si l'entrepreneur ne dispose d'aucun local et exerce son activité à domicile (ou chez ses clients), celui-ci doit quand même payer une cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
noe222
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2020En effet, ça a le mérite d'être clair, merci beaucoup !
