SAS - Réalisation de travaux de rénovations
Smart-Cloud-Architect
Bonjour à tous,
J'ai créé une SAS domicilié chez moi et j'ai décidé d'utiliser mes combles comme bureau suite à ce changement d'activité.
J'ai maintenant quelques clients et mes premières rentrées d'argents du coup je pense à aménager mon bureau pour qu'il soit plus agréable pour travailler et recevoir mes clients.
Ma question est la suivante:
Puis-je payer via ma société les matériaux tel que le parquet, la peinture et l'enduit puis faire les travaux moi-même ?
J'ai fait quelques devis ici et là, ce qui me permet d'estimer ces frais à environs 1000€, cela me semble un coût justifiable mais je ne trouve pas de texte de loi qui valide que je puisse faire passer ces factures au nom de ma société pour qu'elles soient considérées comme charges.
Merci d'avance pour votre aide ;
Antoine
PS: Je tiens à préciser que si je n'étais pas passé Freelance je n'aurais pas réalisé ces travaux d'aménagements car ces combles servaient de zone de stockage.
- Utilisateur supprimé
Salut et bienvenue,
il y a des avocats sur le forum qui auront un avis autorisé sur ta demande. Ceci dit, j'ai également un avis.
Ton entreprise possède un patrimoine. Elle paie des impôts. Elle donne un salaire aux employés (à défaut, elle donne un salaire au président).
A titre personnel, tu possèdes un patrimoine : Ta maison.
Hypothèse 1 : La personne morale SAS se déleste d'une somme pour améliorer le quotidien la personne physique (toi). Ben, je pense qu'il s'agit d'un abus de bien social. La personne morale n'a aucune raison d'aller donner de la trésorerie à un tiers, sans contrepartie, fusse-t-il son président.
Pour dégrossir le sujet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux
Hypothèse 2 : La personne morale SAS loue une partie de la maison de la personne physique. La personne physique paie une amélioration du bâtiment et augmente le loyer. La personne morale accepte le deal. Il y aura donc bien des sorties de trésorerie en direction de la personne physique... tout en ayant une contrepartie.
Pour moi, il faut adopter l'hypothèse 2.
Je laisse les amis comptables et avocats rebondir. 😉
Contacter en MP Smart-Cloud-Architect
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2022De mon côté, c'est l'hypothèse 2, je vais me verser un loyer (je ne l'ai pas encore mis en place) en fonction du métrage de mes combles que je souhaite réaménager.
Si je suis ton raisonnement, en gros, je fais les travaux à titre personnel et ma société me reverse simplement un loyer. Ici la société ne peut pas faire d'aménagements mais doit passer par le propriétaire.
Côté particulier je devrais déclarer ces revenus locatifs mais puis-je déclarer aussi les travaux réalisés dans cette location ?
Merci pour ce début de piste 😇
Antoine
- Utilisateur supprimé
Sous réserve qu'un sachant puisse valider.
En tant que bailleur (toi), tu devras déclarer tes gains et tes pertes dans la 2044. Tu mets tout ce qui rentre et tout ce qui sort.
Il peut en résulter un déficit foncier, reportable pendant les 10 prochaines années. Donc, d'une certaine manière. C'est assez intelligent du point de vue fiscal. Tu as un flux monétaire qui rentre, et tu annules ta fiscalité de bailleur.
[pensée_du_matin]Qu'est ce que je suis bien en portage salarial. 🙃[/pensée_du_matin] - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je vois les choses différemment.
L'aménagement du lieu de travail est utile pour l'entreprise. De plus, les sommes engagées ne sont pas "hors norme". Il me semble donc que ce sont bien des charges pour l'entreprise.
Pour ma part, je paierais avec la CB de l'entreprise et je ferais des factures au nom de l'entreprise.
La question serait plutôt de savoir si c'est une charge ou un investissement, avec une immobilisation dans le 2ème cas. Il faudrait l'avis d'un EC mais je pencherais pour la deuxième solution vu le montant qui dépasse les 500€ HT.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméActuellement, sans bail, c'est mort. Il y aura abus de bien social.
@Smart-Cloud-Architect, il te faut un bail entre la personne physique et la personne morale. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je sais pas vous répondre sur ce sujet mais est-ce que vous avez poser la question à votre EC pour avoir son point de vue? Au final c'est lui qui vous validera ou non la prise en compte de ses factures
- Contacter en MP
Lili22
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 9Inscrit : 26 juillet 2022Bonjour,
Le mieux est de vous rapprocher de votre expert comptable, qui saura vous orienter en fonction de votre statut et de votre situation.
Lili22 - Equipe Free-Work - Utilisateur supprimé
Vous voulez faire porter la charge de l'aménagement des combles à votre entreprise puis lui facturer un loyer ?
Choisissez l'un ou l'autre mais les 2, ça me parait clairement excessif.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Pourquoi ?
C'est comme ça que ça se passe quand une entreprise loue des bureaux.
Elle loue le "local", et souvent fait des travaux d'aménagements (peintures, moquettes, salles de réunions ...). Dans les 2 cas, c'est l'entreprise qui paye.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
@Droopyann Je suis bien d'accord avec votre exemple, l'entreprise loue un local (le prix d'un local) ET fait des travaux. Là il n'y a aucun bail. Accepteriez-vous de faire des travaux dans un local pour qu'ensuite on vous fasse payer un loyer de bureaux ?
Dans le cas présent,ça me paraitrait acceptable si l'entreprise louait les combles (genre 50€/mois parce qu'une zone de stockage, ça ne vaut rien) et faisait ensuite les travaux.Mais faire porter les travaux par l'entreprise pour ensuite louer un bureau 200 ou 300€/mois (prix d'un bureau) c'est clairement de l'abus de bien social.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
C'est ce que font beaucoup d'entreprises.
Elles louent des bureaux "nus" à un bailleur, et se charge ensuite de l'aménagement (peintures, moquettes, cloisons de bureaux et salle de réunion). Si elles partent, ce type d'aménagement reste, et peut donc profiter au bailleur. Même si souvent, il faut refaire.
La seule limite, c'est si smart-cloud-architect pense partir dans 3 mois. C'est difficilement justifiable. Mais de ce que je comprends, c'est plus un investissement moyen / long terme. Je ne vois pas en quoi cela pose problème et serait un abus de bien social.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Celeri
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 46Inscrit : 30 avril 2015J'abonde dans le sens de Droopyman : en tant que chef de projets immobiliers (pour leur côté IT), je confirme que le plus souvent, les entreprises paient un loyer ET les frais d'aménagement (fit-out) permettant aux gens de travailler confortablement. J'ajoute qu'à la sortie, elles paient également des frais de remise en état (curage), de façon à ce que le bailleur récupère les lieux tels qu'ils étaient au départ, sauf si après négociations, celui-ci est d'accord pour garder tout ou partie de ces aménagements.
Donc je serais également d'avis de facturer l'aménagement du bureau (s'ils restent raisonnables compte tenu de la surface et du fait qu'une seule personne va travailler dedans) ET le loyer, sans augmenter ce dernier toutefois.
- Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Mouais je trouve pas ça exagéré comme ambition moi non plus...
Si le siège social de l'entreprise est à l'adresse physique du local loué, c'est à peu près cohérent, surtout si vous êtes propriétaire. Par contre attention aux contrats de copropriété et aux réceptions de clientièle.
Si l'entreprise paye un loyer au prorata de la surface occupée et dans une évaluation du prix restant +/- dans la moyenne de la zone géographique, là encore c'est cohérent.
Fiscalement, ce loyer devient une charge déductible pour l'entreprise et un revenu foncier 2044 pour celui qui loue. Je pense d'ailleurs que la domiciliation fiscale de l'entreprise peut absoudre de bail, mais je n'ai pas d'expérience probante là dessus.
Quant à l'entreprise, elle est libre d'investir comme elle l'entend tant que ça reste proportionné et dans l'intérêt de son activité. Un coup de peinture et autres à 1000€, ce serait difficile de le redresser amha, parce que sinon ils devraient faire le tour des ordinateurs et demander si un ordi à 1500€ ça aurait pas suffi au lieu d'acheter un iMac à 3k... etc. À ce jeu là... Tu pourrais même te faire redresser pour travail dissimulé si tu fais les travaux gratuitement tout seul... et il pourrait t'être reproché de ne pas avoir fait appel à une société du bâtiment.
Bref, je trouve la demande tout à fait raisonnable.
- Utilisateur supprimé
@Droopyann Ce que tu n'as pas l'air de comprendre c'est que les locaux ne sont pas loués ! L'exemple que tu donnes n'a rien à voir avec la situation.Relis ce que j'ai écris, on ne peut pas faire faire des travaux à l'entreprise dans une zone de stockage qu'on ne loue pas à l'entreprise et ensuite lui louer comme bureau, c'est un peu facile.Et si, c'est de l'abus de bien social.
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@Steph12 : Votre entreprise occupe bien cette partie de votre résidence ? Votre résidence est le siège social de votre entreprise ?
Vous pouvez justifier qu'il s'agit du lieu où vous exercez votre activité ?
Quand bien même votre entreprise ne paye pas de loyer, ça ne vous empêche pas de financer ces petits travaux.
Si un contrôleur fiscal fait un contrôle, vous pourrez montrer que c'est dans l'intérêt de l'entreprise.
-- Yann EURL IS depuis 2019
