Option versement libératoire de l'impôt en 2023
Bonjour,
actuellement en EI (anciennement micro entreprise), je bénéficiais jusqu'à maintenant de l'option du versement libératoire.
J'étais quasi certain de pouvoir encore l'avoir en 2023 mais tout d'un coup j'ai un gros doute par rapport au revenu de référence de mon foyer :
Sur le site des impots on peut lire : "Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu au titre de l'année 2022 si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l'année N-2, soit 2020, n’excède pas xxx..."
Donc en me projetant sur mon éligibilité en 2023, ça veut dire qu'il faut que je me base sur le revenu écrit sur quel avis d'imposition : L'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 ou l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 ?
Dit autrement, le RFR 2021, c'est celui qui apparait sur l'avis 2022 ou l'avis 2021 ?
Merci d'avance,
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Le RFR X concerne les revenus de l'année X.
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free7591
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 114Inscrit : 6 octobre 2019Pour etre éligible au prélevement libératoire en 2023 , il faut se baser sur le RFR N-2 "2021" ( qui figure sur l'avis d'mpot 2022 ) .
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noe222
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2020Merci pour vos retours !
En effet je n'y aurai plus droit, j'ai pris rdv avec le centre des impôts pour voir tout ça (et j'ai contacté l'urssaf en parallèle).
C'est assez drôle de constater qu'il faut normalement faire la demande avant le 30 septembre pour l'année 2023, mais qu'à ce jour, les seuils de 2023 ne sont pas trouvables sur le site des impôts (ou alors je ne les ai pas trouvé), seuls les seuils de 2022 sont référencés (le service des impôts a pu me les communiquer au téléphone)
