Forum

Cotisations factulatives et cotisations URSSAF

8 mars 2025 11:23

Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL unipersonnelle, soumis à l'IS.
Je suis en train de finaliser le bilan, et de déterminer le montant de la "prime" que je peux me verser, pour optimiser l'IS, l'IR et les cotisations URSSAF.

Il y a cependant un point qui ne me semble pas clair, et sur lequel même l'URSSAF n'a pas été en mesure de me renseigner au téléphone : je voudrais savoir si il faut inclure les cotisations facultatives liées aux contrats Madelin (PER, prévoyance, complémentaire) au montant de la rémunération qui sera soumis aux cotisations URSSAF?

Cela a un impact considérable sur le résultat :
- si je prend une rémunération de 50 000 €, sans inclure les 7 500 € de cotisations facultatives, j'arrive à un estimatif de 38,15%, soit 19 075 €
- si je rajoute les 7 500 € de cotisations facultatives, j'arrive à un estimatif de 41,09%, soit 23 500 €

Merci d'avance pour vos retours ou explications.

Droopyann 8 mars 2025 14:16

Bonjour,
Pour la prévoyance et la complémentaire, il faut introduire les montants dans vos revenus, vous paierez des cotisations sociales dessus, et vous aurez seulement une déduction pour l'IR. 2 sources :
https://www.plus.transformation.gouv.fr/j-ai-droit-a-l-erreur/je-dois-declarer-des-cotisations-facultatives-madelin-mais-je-me-demande-ce
https://www.la-retraite-en-clair.fr/preparer-financierement-retraite/solutions-epargne-retraite-individuelle/fiscalite-contrats-madelin
Pour le PER, je crois que les PER Madelin n'existent plus, ce sont des PER individuel, et vous ne pouvez pas les alimenter avec votre entreprise. Si vous le faites, c'est considéré comme de la rémunération, et vous avez le droit à cotisations et IR. Il y a par contre des réductions d'impôts selon certains plafonds.

-- Yann EURL IS depuis 2019

pacodoso 9 mars 2025 10:04

Effectivement, en reprenant le simulateur URSSAF, l'intégration des cotisations Madelin un bien un impact sur le calcul des cotisations URSSAF : le montant global des cotisations augmente.

Par contre, je me retrouve avec des montants moins importants que les simulations de mon comptable : je vais donc revoir mes projections.
Mon comptable avait par contre intégré des "provisions TNS" dans sa simulation, puisque mes revenus seraient bien plus importants que l'année précédente. Mais comment estimer ces "provisions TNS". Est-ce qu'il faut les déduire du résultat?

Mon contrat PER est un contrat FAR PER, je ne sais pas vraiment ce qui change par rapport aux "anciens" contrats retraite Madelin.
Il est bien spécifié que les versements sont déductibles sur la base d'un contrat Madelin :
Ils sont déductibles, au choix :
- de votre revenu net global, dans la limite du cadre fiscal Fillon (article 163 quatervicies du CGI)
- de votre bénéfice imposable ou de votre revenu professionnel dans la limite du cadre fiscal Madelin (Article 154 Bis du CGI) ou Madelin agricole (Article 154 bis 0 A du CGI) si vous en disposez et répondez aux conditions d'éligibilité.

Sujets similaires