Frais de télétravail en SARL unipersonnelle
Je découvre les "frais de télétravail", et j'aimerais comprendre comment cela fonctionne.
Je suis en SARL unipersonnelle, et j'exerce depuis mon domicile dans une pièce dédiée : je ne pouvais pas me reverser de loyer, comme je suis locataire et que mon propriétaire n'a jamais accepté que je domicile ma société ici. Ma société prend déjà en charge l'abonnement internet et téléphonique, mais c'est tout.
Depuis 2023, c'est quasiment à 100% en télétravail, hors déplacements ponctuels chez des clients ou sur des espaces de coworking.
Donc, est-ce que je pourrai comptabiliser 60 € / mois de télétravail sur l'exercice 2024? Est-ce que je pourrais également le faire de manière "rétroactive" sur l'exercice 2023?
D'ici 6-9 mois je vais déménager dans un logement que nous avons acheté, et j'aurais donc un espace dédié à mon activité.
Est-il préférable de partir sur les "frais de télétravail" ou sur un "loyer"?
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Je réponds moi comme il semble que ce n'est pas possible pour un gérant majoritaire. Je vais donc attendre le déménagement pour me verser un loyer.
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Bonjour,
Les « frais de télétravail » sont un forfait et une notion propre aux salariés. Cela exclus les autres remboursement (consommations, entretien, loyer, télécom).
Pour un gérant majoritaire, vous devez prendre les frais réels. Et il est préférable d’être locataire dans ce cas car vous pouvez vous rembourser la part d'usage pro de votre logement (1000 de loyer 17% pro donc 170 de rbt).
Comme propriétaire, c’est plus compliqué et cela induit un risque de requalification de la surface en n’étant pas résidence principale lors d’une revente (jurisprudence particulière). Il faut donc que l’activité cesse d’être domiciliée là l’année précédent la vente par prudence (peut être trop grande prudence, mais compte tenu des sommes en jeu…). La jurisprudence de mémoire concernait un lot complet (studio) qui était utilisé à titre pro et joint suite à des travaux (suppression d’un mur) au lot d’habitation principale. Lors de la vente, l’administration a refusé pour la partie studio (lot différent donc) la qualité de résidence principale.
Le propriétaire compte alors un loyer qu’il doit déclarer à l’irpp.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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