Domiciliation entreprise en province et etablissement secondaire à PARIS (lieu de travail site client))
Free-Worker-494650
Je passe en statut d'Entreprise Individuelle (EI) l'année prochaine au 1er Janvier 2023 après avoir dépassé pendant 2 années de suite (2021 et 2022) le seuil du statut d'Autoentrepreneur ( environ 74000€).
Je travaille sur PARIS et j'ai un projet de domiciliation principale au titre de l'impôt sur le Revenu l'année prochaine en province au 1er Janvier 2023 où sont domiciliés mes deux enfants mineurs dans el but de faire une garde alternée et y vivre plus de 8 mois dans l'année.
Montage proposé :
Résidence en province en tant que siège principale de l'EI .
Résidence à PARIS en tant que siège secondaire de l'EI.
Je souhaite garder mon logement actuel à PARIS ( T2 louée en meublé à raison de 1000€/mois ) à titre de "local professionnel" et "établissement secondaire" de mon EI pour pouvoir me rendre mensuellement chez mon client à PARIS à raison de une semaine par mois et faire des déplacements ponctuels ( réunions sur site client obligatoires).
Ma propriétaire me propose de faire un avenant au bail meublé à mon nom en bail à mon "EI" au 1er Janvier 2023 et de me fournir des quittances à mon Entreprise Individuelle (EI). Précision : elle ne veut pas me faire de "bail professionnel" parce que non intéressant pour elle.
Est ce que vous pourriez svp me confirmer si j'aurai le droit de déduire les déplacements (Province-Paris) et les quittances de loyer d'une société à mon nom en tant que "charge fiscale" ? De mettre le logement à PARIS en tant que établissement secondaire de l'EI ?
Est ce qu'un "bail meublé" au nom de ma société et les quittances de loyer sont des justificatifs suffisants pour déduire les loyers en tant que "charge fiscale" d'un établissement secondaire d'une EI ?
Au vu des prix des chambres d'hôtel qui flambent avec les futurs JO, je préfère garder ma location meublée à PARIS pour aller chez mon client.
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire si je n'ai pas apporté suffisamment de précisions pour ma question.
Merci de vos réponses
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Pour moi on va avoir plusieurs soucis.
Déjà les règles d'urbanisme pro.
Ensuite le règlement intérieur de l'immeuble. A ce sujet :
Précision : elle ne veut pas me faire de "bail professionnel" parce que non intéressant pour elle.
"C'est si bon de rire parfois".
De mettre le logement à PARIS en tant que établissement secondaire de l'EI ?
On ne remplit pas les conditions pour avoir un établissement et je ne vois pas comment le déclarer avec un bail habitation...
Est ce que vous pourriez svp me confirmer si j'aurai le droit de déduire les déplacements (Province-Paris) et les quittances de loyer d'une société à mon nom en tant que "charge fiscale" ?
Oui pour les déplacements mais pour les quittances de loyer c'est niet.
Au vu des prix des chambres d'hôtel qui flambent avec les futurs JO, je préfère garder ma location meublée à PARIS pour aller chez mon client.
Alors : une semaine par mois. Le loyer c'est 1000 € par mois. Votre serviteur prend des chambres d'hôtel (convenables) sur Paris à 45/55 la nuit (et les JO ça aura un impact sur une durée d'un mois...) ; donc on va dire 5 à 6 nuitées par déplacement (et là c'est déductible !) ; faites la comparaison... Vous avez une conception de la gestion d'un budget très similaire à celle de Ségolène Royal... (je suis poitevin, nous avons un souvenir ému des conséquences fiscales de ses mandats locaux et le président - socialiste ! - de la nouvelle région Grande Aquitaine a moyennement apprécié le cadeau...).
Est ce qu'un "bail meublé" au nom de ma société
"Société" ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-494650
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2020Merci Vincent pour vos réponses, retour d'expérience et ravi de vous faire rire! Vous répartissez comment les 6 jours sur lesquels vous venez sur PARIS? Vous venez voir une semaine par mois votre client ?
Je comptais me servir du logement à raison d'une semaine par mois pour le travail et la moitié des vacances professionnelles pour passer des vacances avec mes enfants, donc beaucoup plus de temps.
Société en "EI" , Entreprise individuelle
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Vincent vous l'a dit, déduire les loyers ça va être impossible surtout si le logement va vous servir de résidence secondaire.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022"Houla attention non Thierry !"
Je reprenais juste votre exemple. Je ne viens en réalité sur Paris qu'une à deux fois par trimestre et c'est pour une durée de deux à quatre jours max. J'ai mes "bons plans" hôtel et ça passe en charge.
Société en "EI" , Entreprise individuelle
Donc attention ce n'est absolument pas une société.
Je comptais me servir du logement à raison d'une semaine par mois pour le travail et la moitié des vacances professionnelles pour passer des vacances avec mes enfants, donc beaucoup plus de temps.
L'utilisation n'est donc pas pro. Pour moi c'est indéfendable ; donc bail d'habitation à votre nom. Par contre voyez avec votre comptable si une partie du loyer correspondant à 6 jours par mois peuvent passer en charge étant entendu que je ne me prononcerai pas.
Je reste hésitation sur le coût car on peut trouver à acheter un très petit logement sur la première couronne pour une charge mensuelle inférieure... Si vous êtes prêt à mettre 1000 € par mois j'y penserais carrément.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Pour aller dans le sens de Vincent, peut être que vous pouvez acheter un logement et voir à faire de la location courte durée sur les moments où vous n'êtes pas là.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
Peut être tu peux partager ton T2 avec d'autres indép en rotation si c'est un appart sympa. Je pense il y a plein de gens qui pourrait être intéréssé. les hotels et airbnb à paris c'est devenu hors de prix moins de 100 euros c'est difficile.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir,
On a déjà eu ce débat il y a qqs mois.
En ce qui me concerne, 100 € dans une nuit d'hôtel à Paris c'est niet.
Ma norme est à 50 / 60. A ce prix j'ai qqs bons plans très convenables.
J'ai même une auberge de jeunesse épatante à 35 €.
Peut être tu peux partager ton T2 avec d'autres indép en rotation si c'est un appart sympa.
Pas idiot en théorie.
Mais en pratique ça pose un souci de taille : le calendrier... Il va falloir réussir à se répartir l'utilisation de telle sorte qu'aucun des utilisateurs n'ait besoin de l'appartement en même temps qu'un autre !
Et il va aussi falloir que ce soit pérenne... on ne peut pas faire un "pool" d'utilisateurs si certains veulent utiliser l'appart 5 ans et d'autres 6 mois !
Enfin, c'est très difficile à faire en location. On part en ce cas sur une coloc' mais le souci est que l'on ne peut se répartir l'utilisation qu'à l'amiable : en droit strict tous les colocataires ont le droit d'utiliser le bien loué en permanence...
MAIS : si on arrive a surmonter les deux premiers obstacles et à le faire en propriété, c'est possible ! Il y a même une SCI parfaite pour ça : la SCI de jouissance à temps partagé. En fait c'est la SCI que l'on utilise... pour faire du time share.
Je ne vous le cache pas c'est tout de même hypothétique...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Oui pour faire cela parfaitement dans les règles c'est compliqué mais si c'est des amis qui utilisent l'appartement d'un amis de manière occasionnel même si y a échange de billets il faut pas exagérer. On dirait que la France c'est pire que la Corée du Nord.
En UK il est possible de louer une chambre dans son logement jusqu'à 7500 par an 100% défiscalisé sans condition même pour les tranches supérieurs. Au delà il suffit de déclarer le surplus en revenu locatifs.
Par contre je suis curieux sur les hôtels à Paris à 50/60. En 2017 j'ai fais quelques déplacement en faisant beaucoup de recherche et le moins chère que j'avais trouvé c'était un hôtel à picpus sans yield management qui avait un prix de 70 euros quelques soit le jours mais à cause de cela il etait complet des semaines en avance. J'ai regardé à nouveau et ils sont passés + de 150 euros.
A 50 euros j'imagines un formule 1 très loin sur le rer?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022si c'est des amis qui utilisent l'appartement d'un amis de manière occasionnel même si y a échange de billets il faut pas exagérer
Vous seriez surpris de voir avec quel facilité un prétendu ami peut se muer en enfant de salaud. Les salles d'audiences sont pleines d'anciens amis qui se retrouvent des deux côtés de la barre. Trust no one.
On dirait que la France c'est pire que la Corée du Nord.
D'Azincourt à Fachoda l'histoire nous montre que les pires sont les anglais, my dear.
A 50 euros j'imagines un formule 1 très loin sur le rer?
Perdu. Du F1, du 1ère classe ou du Campanile mais aux portes de Paris (je n'en ai que deux en zone 3 mais à la limite de la zone2), dans des quartiers convenables.
Par contre les tarifs peuvent varier du simple au triple en fonction de la période donc je jongle à chaque fois...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Il y a toujours un risque et même en faisant les choses dans les règles, la France n'est pas un pays développé avec un système judiciaire. donc rien ne sert de faire de payer pour faire des contrats impossible de faire valoir dans les tribunaux.
Les magistrats refusent dd fournir un travail et d'utiliser un ordinateur car ce n'est pas humain donc il y a pas eu de gain de productivité depuis les 70s et ca arrange tout le monde car de toute façon il y a pas de places de prisons de dispo, pour le civil les notaires ne veulent pas perdre leur rente.
Obligé de marché à la confiance, pour un partage d'appartement secondaire et c'est sur il faut être discret vis à vis de la copropriété.
Ah oui je vois pour les hôtels à 50 euros en dehors de Paris mais bon c'est plus Emily in Paris. Si en plus ils passent à 100 euros parfois.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Dites, vous êtes sûr de vouloir revenir en France ? Parce que j'ai lu des éditos du Daily mail moins francophobes...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Non je ne suis pas sur du tout mais il y a aussi des raisons persos et professionnels qui m'encouragent à venir pour 6 mois. C'est très exotique donc excitant comme expérience. Malgré les risques.
