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frais loyer / paris / clause bail
ledetective
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25 février 2011
Bonjour,
Je suis entrepreneur individuel. De manière générale, je travaille chez les clients (paris & province) et à domicile.
Je suis sur le point de signer un bail pour un meublé à Paris; le bail contient une clause stipulant que je ne peux exercer aucune activité professionnelle à domicile.
Cela m'empêche-t-il de déclarer une partie du loyer en tant que frais professionnels?
Je suis entrepreneur individuel. De manière générale, je travaille chez les clients (paris & province) et à domicile.
Je suis sur le point de signer un bail pour un meublé à Paris; le bail contient une clause stipulant que je ne peux exercer aucune activité professionnelle à domicile.
Cela m'empêche-t-il de déclarer une partie du loyer en tant que frais professionnels?
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Cette clause sert surtout à empêcher le locataire d'accueillir des clients ou des fournisseurs, histoire de limiter les allés et venues dans l'immeuble.
Je ne sais pas si légalement il est possible de t'interdire de travailler de ton salon. Ca me paraît un peu abusif.
Pour ce qui est de déclarer les m², je ne vois pas le problème: ton bailleur n'a aucun moyen de le savoir.
