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siège entreprise dans appartement perso
New freelance
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3 février 2017
Bonjour,
Je me suis lancée en freelance tout récemment. j'ai domicilié ma SASU chez moi, seulement en vérifiant mon bail, je trouve que le proprio a coché "HABITATION EXCLUSIVEMENT".
j'ai vu que la loi permet l'utilisation du domicile comme siège pro mais qu'en est-il si c'est explicitement interdit dans le bail.
Pour info mon entreprise est une SASU et il s'agit d'un contrat de location MEUBLée
Merci pour vos retours
Je me suis lancée en freelance tout récemment. j'ai domicilié ma SASU chez moi, seulement en vérifiant mon bail, je trouve que le proprio a coché "HABITATION EXCLUSIVEMENT".
j'ai vu que la loi permet l'utilisation du domicile comme siège pro mais qu'en est-il si c'est explicitement interdit dans le bail.
Pour info mon entreprise est une SASU et il s'agit d'un contrat de location MEUBLée
Merci pour vos retours
- Utilisateur suppriméIl faut que tu demandes à ton propriétaire pour savoir si tu as le droit d'exercer ton travail à ton domicile, c'est mieux que de partir sans son autorisation. Mais je pense qu'il n'y a pas de soucis.
- Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Il y a travail à domicile et travail à domicile.
Pour ne pas inquiéter le bailleur il faut bien préciser que c'est de la prestation intellectuelle en télétravail ou chez un client, c'est-à-dire sans recevoir de marchandises ni de clients à domicile.
D'autre part si le bail peut interdire le travail à domicile, ce n'est pas forcément le cas pour le siège social.
D'autres personnes répondront sans doute mieux que moi.
Janvier 2017, commentcamarche.net: Location et travail à domicile - Modèle de lettre de demande
Avril 2008, Le particulier : Profession libérale, exercer à domicileEURL / IR / BNC
