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siège entreprise dans appartement perso

3 février 2017 17:24

Bonjour,
Je me suis lancée en freelance tout récemment. j'ai domicilié ma SASU chez moi, seulement en vérifiant mon bail, je trouve que le proprio a coché "HABITATION EXCLUSIVEMENT".

j'ai vu que la loi permet l'utilisation du domicile comme siège pro mais qu'en est-il si c'est explicitement interdit dans le bail.

Pour info mon entreprise est une SASU et il s'agit d'un contrat de location MEUBLée

Merci pour vos retours

Utilisateur supprimé 4 février 2017 00:10

Il faut que tu demandes à ton propriétaire pour savoir si tu as le droit d'exercer ton travail à ton domicile, c'est mieux que de partir sans son autorisation. Mais je pense qu'il n'y a pas de soucis.
phili_b 4 février 2017 12:21

Il y a travail à domicile et travail à domicile.

Pour ne pas inquiéter le bailleur il faut bien préciser que c'est de la prestation intellectuelle en télétravail ou chez un client, c'est-à-dire sans recevoir de marchandises ni de clients à domicile.

D'autre part si le bail peut interdire le travail à domicile, ce n'est pas forcément le cas pour le siège social.

D'autres personnes répondront sans doute mieux que moi.

Janvier 2017, commentcamarche.net: Location et travail à domicile - Modèle de lettre de demande

Avril 2008, Le particulier : Profession libérale, exercer à domicile

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