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New freelance

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Réponse postée 3 février 2017 17:24

Bonjour,
Je me suis lancée en freelance tout récemment. j'ai domicilié ma SASU chez moi, seulement en vérifiant mon bail, je trouve que le proprio a coché "HABITATION EXCLUSIVEMENT".

j'ai vu que la loi permet l'utilisation du domicile comme siège pro mais qu'en est-il si c'est explicitement interdit dans le bail.

Pour info mon entreprise est une SASU et il s'agit d'un contrat de location MEUBLée

Merci pour vos retours

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