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loyer SASU en tant que propriétaire d'une SCI
Bonjour,
Je suis propriétaire avec ma famille de mon appartement via une sci familiale.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de me verser un loyer pour l'occupation de mon appartement par ma sasu.
Est-ce que je dois faire un bail?
Si je fais un bail, qui en sera bénéficiaire (moi ou la sci?).
J'ai peur que cette option paraisse un peu trop exotique lors d'un controle...
Question subsidiaire: Si je choisi de ne pas me verser de loyer, est-ce que je peux déduire des charges (electricité, charges locatives, taxe d'habitation...)
Merci pour votre aide 🙂
Je suis propriétaire avec ma famille de mon appartement via une sci familiale.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de me verser un loyer pour l'occupation de mon appartement par ma sasu.
Est-ce que je dois faire un bail?
Si je fais un bail, qui en sera bénéficiaire (moi ou la sci?).
J'ai peur que cette option paraisse un peu trop exotique lors d'un controle...
Question subsidiaire: Si je choisi de ne pas me verser de loyer, est-ce que je peux déduire des charges (electricité, charges locatives, taxe d'habitation...)
Merci pour votre aide 🙂
- Bonjour,
1/ Oui, le bail (professionnel !) est obligatoire dès lors que vous exercez en société. Rappel : un bail commercial ne serait possible que si toute la surface de l'appartement était "commerciale".
2/ Le bail est conclu entre le propriétaire (la SCI) et le locataire (la SASU), soit ici entre deux personnes morales. Il est possible que leur gérant/représentant soit la même personne physique.
3/ Absolument pas si tout est en ordre = bail + inscription des loyers acquittés en comptabilité.
4/ Oui, mais la portée de votre défiscalisation sera moindre, a priori. - Bonjour,
4/ tout dépend le nombre de parts détenues de la sci et qui paye les consommations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
