Déclaration d'une nouvelle activité LMNP + BNC
Hello tout le monde !
Comme beaucoup ici, je vais me lancer dans le monde du freelance très prochainement. Je vais résumer un peu ma situation :
J'ai obtenu une RC avec date de fin au 23 juillet. Le 24 juillet, je ferai mon inscription au PoleEmploi.
Je pensais commencer avec une microentreprise + ACRE et ARCE, et je sais que je vais dépasser dès la première année le chiffre d'affaires. Ce qui me forcera à changer de structure au bout de la seconde année.
J'ai également déjà aujourd'hui, une LMNP au régime réel. J'ai donc un numéro de SIREN + SIRET associé à l'appartement. Le siège de cette EI est fixé au même endroit.
Je sais déjà que ça va être une plaie à gérer pour la microentreprise via le Guichet Unique, mais on m'a donné "la solution")
Sur le GU, ça ressemble donc à ça :
[Identité de l'entreprise/Entreprise/Adresse de l'entreprise]
L'entrepreneur souhaite-t-il fixer l'adresse de son entreprise à son domicile personnel ? NON
L'entrepreneur souhaite-t-il associer l'adresse de son entreprise à son établissement ? OUI
[Établissements]
Établissement principal (siret XXXXXXXXXX0011)
Cet établissement est l'établissement principal : OUI
[Activités]
Loueur en Meublé non professionnel
Activité principale pour l'établissement OUI
Cette activité est-elle ou devient-elle l'activité principale de l'entreprise ? OUI
Mes questions et futures actions :
Sur le guichet unique, mon établissement principal est l'appartement mis en location. Pour la nouvelle activité, j'imaginais donc ajouter un nouvel établissement, à l'adresse de mon domicile. En testant sur le GU, je ne peux le déclarer comme établissement principal, la case est grisée.
Comment dois-je faire pour qu'il devienne l'établissement principal et qu'il devienne le nouveau siège ?
Toujours sur le GU, j'ajoute une activité à cet établissement :
Activité principale pour l'établissement : OUI
Cette activité est-elle ou devient-elle l'activité principale de l'entreprise ? OUI
Catégorisation : Industrie > Edition, informatique > Programmation, conseil > A titre indépendant
Est-ce déclarer ma microentreprise de cette façon semble cohérente ? (Je sais que je devrais appeler les impôts derrière pour modifier le régime fiscal dû à mon régime réel de l'autre côté...)
Dernière question pour la route... avec l'augmentation des cotisations sociales prévues jusque 2026 pour le statut de microentreprise (et des nombreux appels administratifs que je vais devoir faire pour gérer ma situation :D )...
Ne vaudrait-il pas finalement que je bascule directement en société ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses ! :)
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fcondis
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008Bonjour Streeque,
A la lecture de ton post, j'ai comme un frisson dans le dos car je constate plusieurs erreurs majeures dans ton projet.
1) Démarrer en micro entreprise alors que tu sais que tu vas dépasser le plafond = grosse facture à l'arrivée. En effet, en cas de dépassement, ton activité d'EI va être requalifiée à sa création. Tu perds ainsi tout les avantages de la micro, et en plus tu te prends la TVA que tu n'avais pas facturée pendant les x mois en question (plus les régularisations URSSAF). C'est donc à mon sens un mauvais calcul.
2) J'ai du mal à saisir le montage que tu fais avec ton activité en LMNP. A te lire j'ai l'impression que tu cherches à lier les deux, ce qui là encore est incompatible car les objets sociaux sont distincts d'une part, mais les activités sont complètements décorelées, en dehors du fait de l'adresse d'établissement. Donc là encore, tu dois réfléchir à une autre forme.
3) Donc en résumé, il me semble important que tu te fasses accompagner si besoin par un comptable ou un avocat sur ce projet car tout ton contexte influe sur le meilleur choix à opérer : marié ou non, âge, niveau de revenus, patrimoine, etc.
Si tu te rates à la création, gare à l'ardoise au final. En tout état de cause, si ton activité en freelance te semble pérène à terme, autant de suite partir sur une société (via ARCE/ACCRE bien sûr pour profiter des allègements de charges sociales). Reste ensuite à déterminer le choix de la structure juridique (EURL, SARL, SAS, SASU, EI) et également la fiscalité voulue (IS ou IR). Là aussi , tu tiendras compte du point 3 pour mieux arbitrer, et du choix entrepris sur l'ARCE (capital ou maintiens des allocations).
Bref, tu l'auras compris, il te reste un peu de travail avant de lancer ton projet dans une direction ou une autre.
Francis
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Streeque
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023Hello Francis, merci pour ta réponse !
1) C'est bien la première fois que j'entends ça, j'ai toujours vu et lu qu'il y avait une tolérance de deux ans sur le chiffre d'affaires. C'était un peu la raison de mon choix de partir en AE pour cette année et demi du coup. Sachant, que je pensais demander à refacturer la TVA directement, n'ayant que des clients B2B.
2) Absolument pas ! Ma "seule" contrainte est liée au guichet unique. Je ne peux pas "créer" de nouvelle entreprise (micro) car j'ai déjà un numéro de SIREN sur ma personne dû à mon activité LMNP, et que le GU refuse une création. Et c'est là que je ne sais pas comment créer ma nouvelle activité freelance via le GU. D'où mes questions sur le nouvel établissement et co...
Mais yes, me reste pas mal de choses à réfléchir ! :) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1577Nombre de likes : 597Inscrit : 9 avril 20211) Démarrer en micro entreprise alors que tu sais que tu vas dépasser le plafond = grosse facture à l'arrivée. En effet, en cas de dépassement, ton activité d'EI va être requalifiée à sa création. Tu perds ainsi tout les avantages de la micro, et en plus tu te prends la TVA que tu n'avais pas facturée pendant les x mois en question (plus les régularisations URSSAF). C'est donc à mon sens un mauvais calcul.
C'est la première fois que je vois ça....
Au contraire commencer en EI ou EURL au régime micro + ACRE + ARCE est le plus avantageux, si vous avez le Versement Libératoire ce sera encore mieux...
C'est uniquement après 2ans consécutif de dépassement que vous devez changer de régime. Ça vous laisse le temps de vous organiser. Vous pouvez demander d'être éligible directement à la TVA pour la facturer à vos clients pro, ça ne changera rien pour eux mais ça félicitera la transition.
Il n'y a pas de régularisation URSSAF pendant les 2 années vous restez sous le même statut. Il est le plus simple également comptablement.
Par contre vous allez avoir probablement un IR important (en fonction de votre CA et de l'ARCE), je vous conseille d'étudier les solutions pour le faire réduire via un PERin par exemple ou autre.
Pour le reste, je connais pas les détails avec votre LMNP si ça pose un problème pour L'ACRE ou non. Si c'est le cas et que vous n'avez pas droit à L'ACRE, vous n'aurez pas le droit non plus à l'ARCE et donc la solution qu'il vous restera sera la SASU / IS avec maintien des ARE.
